Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2011-00202	Une copie des notes préparatoires et des notes de réunion créées entre le 28 juillet 2011 et le 15 décembre 2011 pour les réunions tenues par le président de l’ACIA avec les groupes de l’industrie ou les représentants d’entreprises. Une copie des soumissions présentées par les groupes de l’industrie ou les représentants d’entreprises dans le cadre des réunions susmentionnées. Une copie des trousses de diffusion pour toutes les demandes d’accès à l’information connexes terminées entre le 28 juillet 2009 et le 28 juillet 2011.	Divulgation partielle	359
A-2011-00208	Tous les résultats d’analyse et les commentaires sur le projet d’étiquetage équitable FEN027 2010 2011 entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2011.	Divulgation partielle	363
A-2011-00251	SGI no 54139 – Maladie possiblement due à la consommation de sébaste aux yeux jaunes.	Divulgation partielle	41
A-2011-00253	SGI no 53511 – Présence possible de plastique dans une salade de persil.	Divulgation partielle	28
A-2012-00003	SGI no 531306 – Présence possible de cheveux dans du pain blanc	Divulgation partielle	16
A-2012-00015	Tous les courriels envoyés et reçus par Chris Hansen, de l’ACIA, concernant l’utilisation du terme « naturel » sur les étiquettes d’aliments, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.	Divulgation complète	21
A-2012-00024	Tous les dossiers portant sur les plaintes reçues concernant Alberta Water Services.	Divulgation partielle	19
A-2012-00032	SGI no 36526 – Présence possible d’un objet dans des galettes de boeuf.	Divulgation partielle	12
A-2012-00042	Toutes les commandes subséquentes traitées par l'ACIA dans la RCN conformément à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2012.	Divulgation complète	4
A-2012-00045	Toutes les commandes subséquentes traitées par l'ACIA dans la RCN conformément à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire entre le 1er octobre 2011 et le 31 mars 2012.	Divulgation partielle	46
A-2012-00047	Tous les dossiers portant sur les plaintes reçues par l’ACIA concernant Barry Group, de Witless Bay (Terre Neuve et Labrador), entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2012.	Divulgation partielle	17
A-2012-00052	Une liste des réunions tenues entre le 16 décembre 2011 et le 23 mai 2012 par le président de l’ACIA avec les groupes de l’industrie ou les représentants d’entreprises.	Divulgation complète	1
A-2012-00053	SGI no 52750 – Plainte concernant une prétendue fausse allégation sur l’étiquette d’une friandise glacée (« fabriqué à partir de jus de fruit »).	Divulgation complète	36
A-2012-00056	Tous les rapports des inspecteurs de l’ACIA dans la RCN pour 2012 portant sur l’échantillonnage effectué dans les cafés, les juteries et les restaurants à service rapide où des éléments négatifs ont été signalés. Une copie de la trousse de diffusion pour la demande A-2010-00236.	Divulgation partielle	23
A-2012-00062	Toutes les commandes subséquentes en ligne pour des services d’aide temporaire traitées par le centre opérationnel de l’Ontario de l’ACIA entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2012.	N'existe pas	0
A-2012-00072	Une liste des indemnités versées par l’ACIA à Cooke Aquaculture entre le 1er avril 2012 et le 4 juin 2012.	N'existe pas	0

Total de 16 demandes