Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00075Pour les années civiles 2005 et 2009, tous les rapports du programme pour la qualité des œufs - œufs préclassement/Canada OEufs tout-venant et rapports du programme pour la qualité des oeufs - oeufs préclassement/non classés pour Gray Ridge Eggs Inc., L. H Gray & Son Ltd. et L. H. Gray (Listowel) Ltd.Divulgation partielle174
A-2012-00360Du 1er janvier 2012 au 22 avril 2013, un rapport sur les champs suivants dans la base de données du Système de gestion des incidents : ID SGI; Préoccupation; Maladie/Réaction allergique/Blessure signalée; Type de déclencheur; Survenu le; Centre opérationnel; Région; District; écart; Source avisée; Ouvert le; Complété le; Classe de denrées; Sous-catégorie de denrée; Origine; Pays d'origine; Classe de couleur/Catégorie; Milieu d'emballage; état matériel; Code SH; Procédé; Entreposage; Consommation; Type de contenant; Format; Unités; Date d'achat; Date de fabrication; Unité de mesure; Total - Mesure; Unités; ID client; Type de client; Province/état et Pays.Divulgation complète1 140
A-2012-00377No SGI 60377 - Confiscation de saumon fumé.Divulgation partielle40
A-2012-00393Du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2010, tous les dossiers concernant la retenue de stromaté dans le conteneur no TRLU 1827346.Divulgation partielle75
A-2012-00397No SGI 59575 - Présence douteuse d'une matière étrangère dans du poulet.Divulgation partielle28
A-2012-00399Une copie de la trousse de diffusion pour la demande A-2011-00173, qui concernait une copie du dossier no SGI 53006 - Présence possible d'une souris dans du chili.Divulgation partielle41
A-2013-00012Une liste de toutes les demandes de mesures correctives présentées en 2008 à des établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral dans l'ensemble des provinces et des territoires.Divulgation complète64
A-2013-00013Une liste de toutes les demandes de mesures correctives présentées en 2009 à des établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral dans l'ensemble des provinces et des territoires.Divulgation complète16
A-2013-00014Une liste de toutes les demandes de mesures correctives présentées en 2010 à des établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral dans l'ensemble des provinces et des territoires.Divulgation complète20
A-2013-00015Une liste de toutes les demandes de mesures correctives présentées en 2011 à des établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral dans l'ensemble des provinces et des territoires.Divulgation complète22
A-2013-00016Une liste de toutes les demandes de mesures correctives présentées en 2012 à des établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral dans l'ensemble des provinces et des territoires.Divulgation complète24
A-2013-00017Une liste de toutes les demandes de mesures correctives présentées du 1er janvier au 8 avril 2013 à des établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral dans l'ensemble des provinces et des territoires.Divulgation complète8
A-2013-00021Du 10 juillet au 30 septembre 2010, toutes les lettres et les notes échangées entre l'ACIA et l'établissement 164 (Brandt) au sujet d'un rappel de tête fromagée effectué en 2010 ainsi que toutes les demandes de mesures correctives présentées à l'établissement 164 et tous les plans de mesures correctives de celui-ci.Divulgation partielle156
A-2013-00037Une liste des notes de breffage pour le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du 1er avril 2013 au 6 mai 2013.Divulgation partielle2
A-2013-00046Dossiers expliquant pourquoi le Commissariat à la protection de la vie privée n'a pas été avisé au sujet de l'atteinte à la protection de l'information, des données et des renseignements personnels, comme l'exige l'article 6 des Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée du Conseil du Trésor. Les dossiers se rapportent à toutes les atteintes à la protection des renseignements personnels non déclarées qui sont indiquées dans la question 8555-411-1217 à inscrire au feuilleton de la Chambre des communes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les documents provenant d'autres ministères.N'Existe pas0
A-2013-00047Une copie du contrat AGL Investigation Consulting Inc. et une copie du livrable c'est-à-dire la copie du rapport complet rédigé à la suite de l'enquête mené par AGL Investigation Consulting Inc.Divulgation partielle11
A-2013-00049Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commande visant des services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois suivants : septembre 2012, octobre 2012, novembre 2012, décembre 2012, janvier 2013, février 2013 et mars 2013.Divulgation partielle43
A-2013-00050Photo des résultats d'analyse par électrophorèse en champ pulsé concernant la souche d'E. Coli 0157 qui correspondait à la souche de l'éclosion chez XL Foods.Divulgation complète1
A-2013-00068Une copie de toutes les commandes subséquentes passées en vertu des modalités de toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire et de tous les contrats conclus en vertu des modalités de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire qui ont été traités par l'institution dans la région de la capitale nationale pour le mois de mai 2013.Divulgation complète7
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