Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00034Pour les cinq ans précédant le 5 avril 2012, tous les documents portant sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux pour le bétail, les résidus d'herbicides, les concentrations de métabolites et les limites maximales des résidus (LMR).Divulgation partielle171
A-2012-00054Fournir, pour la période du 1er janvier au 24 mai 2012 : 1 - Notes d'information, rapports sur les incidences et évaluations du risque liés au transfert de la responsabilité d'inspecter les semences et les cultures de semences des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à des « fournisseurs de services autorisés » du secteur privé, y compris la façon dont fonctionnera cette méthode d'autosurveillance et si elle sera efficace et dans l'intérêt public. 2 - échanges avec l'industrie des semences et les associations commerciales et leurs représentants concernant le transfert des services d'inspection. 3 - Notes d'information et rapports sur la capacité des sélectionneurs de végétaux/semences d'homologuer les semences et de réglementer leur usage. Limiter les recherches à 5 heures et à la Direction générale des opérations dans la RCNDivulgation partielle315
A-2012-00252Toutes les demandes de mesures correctives (DMC) et tous les plans de mesures correctives (PMC) et rapports de plaintes touchant Silani Cheese du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2012.Divulgation partielle149
A-2012-00300Résultats attendus en 2011 et 2012 dans le cadre des contrats suivants : Brent R. Chubaty 3000465978; Hill Strategy Group 3000 463861; Jonathan Cole 3000 462642; Institute of Governance 3000 482281; H3 Creative 3000 491437; Andreas Boecher 3000 490734; Peter Brackenridge 3000 490189; Sussex Circle 3000 490071; 3000 4897595; Sheffe Consulting 3000489779; Edmond Harden 3000 486902.Divulgation partielle195
A-2012-00351Copie du rapport no 58924 du Système de gestion des incidents (présumé cas de maladie associé à une préparation pour nourrissons périmée) et de toutes les analyses en laboratoire connexes.Divulgation partielle33
A-2012-00362Copie du rapport no 52585 du Système de gestion des incidents (souris trouvée dans un sandwich).Divulgation partielle79
A-2013-00007Pour la période du 1er janvier 2013 au 2 avril 2013, toutes les communications et correspondances relatives aux avis aux consommateurs et aux rappels touchant les produits de Vicrossano Inc., envoyées par l'ACIA à la Food and Drug Administration (FDA) des états-Unis.Divulgation partielle59
A-2013-00120Toute correspondance écrite envoyée par le vétérinaire en chef ou le chef de la salubrité des aliments à l'Organisation mondiale de la santé animale entre le 1er décembre 2011 et le 9 juillet 2013.Divulgation partielle331
A-2013-00164Copie à jour des documents suivants, en regard des activités de l'écloserie de pétoncle, propriété de Ferme marines du Québec inc.: Rapport d'incident, rapport quant à l'avancement des travaux effectués à l'écloserie, rapport de production, permis eu égard à l'élevage ou la vente de pétoncles, projet de recherche ou d'expérimentation dans le domaine de l'aquaculture, ou tout autre document pertinent relatif à l'écloserie ou à l'aquaculture, depuis 2008 à 21 oct. 2013.Divulgation partielle926
A-2013-00174Copie finale des notes d'information de l'ACIA suivantes : PRM 010870, PRM 011082, PRM 011284, PRM 011311, PRM 011324, PRM 011368, PRM 011376, PRM 011441, PRM 011444, PRM 011513 et PRM 011564.Divulgation partielle121
A-2013-00208Copie du rapport no 64491 du Système de gestion des incidents (plainte relative à l'étiquetage de boeuf canadien et aux allégations « certifié sans cruauté » sur le boeuf) et tous les documents pertinents.Divulgation partielle146
A-2013-00252Correspondance sur l'importation de naissains d'huître du Chili vers la Colombie-Britannique, y compris les demandes des ostréiculteurs et tout renseignement sur le dépistage des maladies, de septembre 2013 au 3 mars 2014.Divulgation partielle180
A-2013-00259Les dates auxquelles la production en serre et la transformation des tomates transgéniques produites par une serre à Leamington (Ontario) en 2013 ont été inspectées par Santé Canada et l'ACIA et les rapports des organismes gouvernementaux sur l'inspection de la production en serre et de la transformation du jus en conserve provenant des tomates transgéniques.Divulgation partielle5
A-2013-00260Tous les documents reçus par le bureau du président concernant les arrêts de production ordonnés dans les usines par les inspecteurs de l'ACIA en 2012.Divulgation complète3
A-2013-00269Copie du rapport no 64871 du Système de gestion des incidents (présence d'une matière étrangère jaune dans des saucisses) et tous les documents liés à l'enquête.Divulgation partielle52
A-2013-00280Les documents renfermant le nom de marque, le fabricant ou la source des échantillons de nouilles de riz contenant des concentrations détectables de cadmium, tel qu'indiqué dans le rapport du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (enquêtes ciblées de 2010-2011) visant la présence de cadmium dans le riz et les produits à base de riz.Divulgation complète26
A-2013-00284Toute documentation liée à l'achat, à l'entretien et à la vente de la Honda Civic hybride de 2007, numéro de série JHMFA36247S800654.Divulgation partielle53
A-2014-00006Tous les résultats positifs aux tests PCR (réaction en chaîne par polymérase) concernant le virus de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) du 1er décembre 2012 au 15 avril 2014.Divulgation complète27
A-2014-00019Copies de tous les marchés accordés à l'aide du système d'approvisionnement ProServices/Services professionnels en ligne dans la RCN, du 1er octobre 2013 au 28 février 2014, trouvés durant les cinq premières heures de recherche.Divulgation partielle72
A-2014-000231- Les résultats de deux tests de dépistage d'acide domoïque dans des mollusques et crustacés pris après la fin juin (un test a été réalisé en 2013 et l'autre en 2012). 2- Même que ci-dessus, sauf pour les plus récents tests réalisés sur des sardines canadiennes. 3- Les résultats de tout récent test d'étalonnage.Divulgation partielle4
A-2014-00029Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, des copies de tout bon de commande, contrat ou commande subséquente à une offre à commandes pour le matériel informatique suivant : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs personnels et bloc-notes.Divulgation partielle146
A-2014-00036Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la rage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.Divulgation partielle3
A-2014-00037Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la rage entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.Divulgation partielle7
A-2014-00038Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la rage entre le 1er janvier et le 23 mai 2014.Divulgation partielle13
A-2014-00039Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la fièvre charbonneuse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.N'existe pas0
A-2014-00040Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la fièvre charbonneuse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.Divulgation partielle3
A-2014-00041Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la fièvre charbonneuse entre le 1er janvier et le 23 mai 2014.N'existe pas0
A-2014-00042Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la maladie débilitante chronique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012.Divulgation partielle3
A-2014-00043Toutes les notes d'information à l'intention du ministre concernant les modifications apportées au programme de lutte contre la maladie débilitante chronique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.Divulgation partielle70
A-2014-00046Copie du rapport no 60023 du Système de gestion des incidents (plainte concernant une allégation « sans gras » sur de la crème glacée).Divulgation complète7
A-2014-00054Documents publiés sous demande d'AIPRP A-2013-00150 (Du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013, je demande toutes les copies des documents suivants : ordonnances de détention, infractions donnant lieu à des avertissements ou des amendes administratives, rapports d'inspection d'un poste d'oeufs, rapports d'évaluation d'un poste d'oeufs, rapport d'inspection de produits d'oeufs en coquille, Pré-classement/Canada OEufs tout-venant - rapports du programme de qualité des oeufs, et Pré-classement/oeufs non classés - rapports du programme de qualité des oeufs. Inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes : Gray Ridge Eggs Inc./L.H. Gray & Son Ltd. Numéro d'agrément O-65 et L.H. Gray (Listowel) Ltd. Numéro d'agrément O-106) et demande d'AIPRP A-2013-00151 (Correspondance pour les années 2008, 2009 et 2010 entre un particulier et : Gray Ridge Eggs Inc./L.H. Gray & Son Ltd. Numéro d'agrément O-65 L.H. Gray (Listowel) Ltd. Numéro d'agrément O-106 Lashbrook Produce/Lashbrook Egg Products Ltd., Global Egg Corp - Elmira - Numéro d'agrément O-34).Divulgation partielle249
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