Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2013-00193Toute la correspondance et la documentation sur les éléphants anciennement tenus en captivités au Zoo de Toronto.Divulgation partielle1 202
A-2014-00127Tous les dossiers du 24 février au 8 octobre 2014 portant sur les résultats des analyses de dépistage de maladies et tous les documents portant sur l'importation de naissains d'huîtres du Chili vers la Colombie-Britannique aux fins d'aquaculture.Divulgation partielle1 067
A-2014-00133Tous les documents du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2014 portant sur la création et l'interprétation des documents suivants : a) Lignes directrices pour l'attestation aux fins de l'importation d'aliments dans lesquels les produits de viande sont présents en quantité négligeable exemptés de l'article 9 de la Loi sur l'inspection des viandes en vertu de l'alinéa 3. (1)i) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes; b) Calculs pour les aliments qui contiennent des ingrédients de produits de viande.Divulgation partielle2 913
A-2014-00135Tous les dossiers du 1er décembre 2012 au 30 septembre 2014 présentés par les décideurs de l'administration centrale, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, portant sur l'interprétation de l'ACIA de l'alinéa 3 (1)i) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes en ce qui a trait aux produits canadiens vendus au Canada ou exportés aux états-Unis et aux produits importés au Canada.Divulgation partielle2 071
A-2014-00191Toute la correspondance du d'Oakland Zoo, de Zoocheck et d'Active Environments concernant les éléphants du Zoo de Toronto et leur transport envoyée à l'ACIA entre le 1er août et le 31 octobre 2013.Divulgation partielle69
A-2014-00246Tous les rapports du Système de gestion des incidents (SGI) publiés du 1er avril 2010 à ce jour, portant sur les problèmes d'étiquetage et de conformité de l'entreprise Valoroso Foods située à Kelowna.Divulgation partielle57
A-2014-00251Tous les dossiers relatifs au rapport no 69579 du Système de gestion des incidents (SGI) sur le signalement d'une réaction allergique (hospitalisation) liée à du pain pita au blé entier.Divulgation partielle169
A-2015-00005Tous les dossiers relatifs au rapport no 69845 du Système de gestion des incidents (SGI) sur un présumé cas de maladie lié à la consommation de rhum.Divulgation partielle72
A-2015-00014Tous les dossiers relatifs à la divulgation de renseignements concernant l'entreprise Harmony Beef Company Ltd., en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, liés à la demande d'accès no A-2014-00089.Divulgation partielle2
A-2015-00018Une copie du rapport no 67551 du Système de gestion des incidents (SGI) portant sur la présence d'une matière étrangère (papier d'aluminium) collée à une barre de céréales.Divulgation partielle30
A-2015-00021Tous les documents et les dossiers produits entre janvier 2013 et avril 2014 portant sur l'autorisation des établissements de l'entreprise Italia Alimentary SpA d'exporter des produits de viande au Canada.Divulgation partielle4
A-2015-00033Les documents qui ont été présentés ou produits en vue d'obtenir un dédouanement, incluant le certificat de vente pour le chargement mentionné dans une autorisation.Divulgation partielle11
A-2015-00044Tous dossiers de la Division de la protection des végétaux de l'ACIA, portant sur l'infestation par l'agrile du frêne d'érables ou d'autres essences que le frêne, produit entre janvier 2013 et le 20 mai 2015.Divulgation partielle4
A-2015-00045Toutes les communications avec Gregory Wolff, agent phytosanitaire en chef, portant sur l'infestation par l'agrile du frêne d'érables ou d'autres essences que le frêne, entre janvier 2013 et le 20 mai 2015.Divulgation partielle102
A-2015-00046Toute la correspondance relative à l'établissement 255 concernant l'élaboration d'une norme de présentation.Divulgation partielle144
A-2015-00048Une copie du rapport no 68916 du Système de gestion des incidents (SGI) portant sur un cas présumé de maladie lié à la consommation d'eau embouteillée.Divulgation partielle17
A-2015-00050Notes d'information choisies à partir d'une liste, excluant les documents jugés confidentiels.Divulgation partielle88
A-2015-00051Tous les dossiers concernant la ligne 156 dans le document no 1684826 du SGDDI : « Peut-on fabriquer du ketchup avec de la pâte de tomates? »Aucun dossier existant0
A-2015-00052Rapport no 70717 du Système de gestion des incidents (SGI) portant sur une réaction présumée d'intolérance au gluten (maladie cœliaque) liée à des tortillas de maïs sans gluten.Divulgation partielle15
A-2015-00054Noms des personnes ou des sociétés de la région du sud-ouest de l'Ontario qui ont été accusées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'avoir mal étiqueté des produits frais ou toute autre accusation déposée par l'ACIA concernant ces parties entre 2012 et aujourd'hui.Divulgation partielle5
A-2015-00055Dans le cadre de l'initiative de Science Réglementaire (SR) prière de fournir, pour chaque description, les notes et les degrés pour chaque élément évalué.Divulgation compléte1
A-2015-00065Tous les contrats d'arrangement en matière de service d'aide temporaire et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale en décembre 2014 et en janvier, février et mars 2015.Divulgation partielle38
A-2015-00076Une copie de tous les dossiers concernant PLUS II Sanitation Supplies Inc. du 1er juin 2007 à ce jour (18 juin 2015).Aucun dossier existant0
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