Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00282Tous les documents au sujet des lacunes mentionnées dans le rapport de vérification de l'Office alimentaire et vétérinaire en ce qui a trait à la traçabilité des chevaux et de la viande de cheval.Divulgation partielle92
A-2015-00314Toutes les communications au sujet des contrats concernant les animaux aquatiques de la Direction des sciences de la santé des animaux (DSSA) du 25 janvier au 14 mars 2016.Divulgation partielle430
A-2015-00316Tous les documents d'importation mentionnant «Thomas, Large & Singer Inc. » ou «TLS Canada».Divulgation partielle548
A-2015-00325Toutes les demandes envoyées à l'ACIA depuis le 28 janvier 2016 au sujet des cubes pour bouillon de poulet de marque Maggi.Divulgation partielle16
A-2015-00328Tous les documents au sujet du rapport no 74986 du Système de gestion des incidents (SGI) - allégation d'étiquetage non conforme de poitrines de poulet et du rapport no 74987 du SGI - allégation d'étiquetage non conforme de poitrines de poulet.Divulgation partielle40
A-2015-00329Une copie du rapport no 64076 du SGI - Goût inhabituel du ghee.Divulgation partielle6
A-2015-00330Résultats des essais effectués en 2015 pour le classement des œufs.Divulgation partielle578
A-2015-00333Copie de toutes les demandes de mesures correctives émises à l'établissement 409 du 1er janvier au 31 décembre 2015.Divulgation partielle26
A-2015-00334Tous les rapports de bovins encore conscients au moment de l'abattage du 1er janvier au 31 décembre 2015 produits à partir d'une liste d'établissements.Divulgation partielle4
A-2016-00004Information au sujet de la plainte no 73969 du SGI - Présence d'une matière étrangère dans une danoise.Divulgation partielle84
A-2016-00010Comptes rendus de décisions pour rejeter le certificat US-CA-2015-047900.Divulgation partielle15
A-2016-00014Rapports sur l'état ou la fonction de l'édifice situé au 115, rue Saulter Sud, à Toronto.Divulgation partielle347
A-2016-00043Tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale entre avril 2015 et mars 2016.Divulgation partielle999
A-2016-00044La correspondance entre le bureau de l'ACIA situé à Vernon, en Colombie-Britannique, et la British Colombia Society for the Prevention of Cruelty to Animals (BCSPCA) de décembre 2015 à mai 2016 au sujet des exigences d'étiquetage des porcs.Divulgation partielle5
A-2016-00047Achat de Hi-Rise Development Advisors Inc. auprès de 1876501 Ontario Inc., situé au 43-51, rue King Est, à Hamilton.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00048Achat de Hi-Rise Development Advisors Inc. auprès de 1876501 Ontario Inc., situé au 43-60 King Street East, Hamilton.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00052Achat de Tercot Capital Incorporated auprès de Corrado Disabatino, situé au 3130, chemin du Club de golf, à Hamilton.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00053Achat de Reserve Land Corporation auprès de 1701390 Ontario Limited, situé au 658-662, promenade Mapleview Est, à Barrie.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00054Note préparée en avril 2016 à l'intention du président de l'ACIA au sujet du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017.Divulgation partielle7
A-2016-00057Demande de permission pour imposer des frais pour la manipulation du virus de la sharka du prunier préparée à l'intention du président de l'ACIA en avril 2016.Divulgation partielle10
A-2016-00060Achat de 1428617 Ontario Inc. auprès de Reg. W. Perkin Limited, situé au 15-1 Section M2029; bloc 15, Plan M2029, à Markham.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00061Achat de Metropia (Roehampton) GP Corporation auprès de Metropolitan Toronto Condominium Corporation No. 927, situé au 39, avenue Roehampton, à Toronto.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00082Achat de Tercot Capital Incorporated auprès de 2259229 Ontario Inc., situé au 3053 8th Line, à Oakville.Aucune fiche correspondante0
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