Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00253Dossiers sur les problèmes liés aux sanctions russes concernant les secteurs du porc, du poisson et des produits de la mer.Divulgation partielle848
A-2016-00153Documents concernant le nouvel ingrédient pour aliments du bétail, des larves de mouches soldat noires entières séchées, depuis 2011.Divulgation partielle1 003
A-2016-00250Documents concernant l'importation de saumon de l'Atlantique ou d'œufs de saumon de l'Atlantique au Canada du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.Divulgation partielle1 550
A-2016-00251Rapports d'inspection du 1er janvier au 31 décembre 2016 pour 3 abattoirs fédéraux de la Colombie-Britannique.Divulgation partielle1 506
A-2016-00274Copie de tout rapport d'inspection ou d'analyse, ainsi que toute plainte ou tout autre document qui concernent {} du 1er janvier 2012 au 20 février 2017.Divulgation partielle2 885
A-2016-00277Documents concernant le Système de gestion des incidents (SGI) sur le rappel de sachets de nourriture pour bébé.Divulgation partielle893
A-2016-00286Correspondance entre l'ACIA et le Plant Quarantine Service de l'Inde concernant la politique indienne sur la fumigation au bromure de méthyle depuis le 1er décembre 2016.Divulgation partielle2
A-2016-00310Renseignements sur Real Food For Real Kids et l'ACIA.Divulgation partielle755
A-2016-00326Certificat zoosanitaire pour l'exportation de chevaux vers le Japon, du 1er janvier 2015 au 17 mars 2017Divulgation partielle131
A-2017-00003Documents concernant l'évaluation en milieu de travail réalisée par {} et/ou ADR EducationDivulgation partielle43
A-2017-00009Informations en relation avec les démarches d'élimination des produits alimentaires de Groupe Desco.Divulgation partielle113
A-2017-00017Renseignements sur l'incident no 78563 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Présumée préoccupation liée à l'étiquetage et au commerce interprovincial de bouillon d'os de bœuf de marque Wild Moon, et l'incident no 80274 - Plainte liée au commerce des déchets concernant l'étiquetage non conforme du bouillon d'os de bœuf de marque Wild Moon Organics Co.Divulgation partielle26
A-2017-00035Renseignements sur les allégations «biologique» dans le menu de Boaden/OKC.Divulgation partielle42
A-2017-00036Copies des rapports d'évaluation des risques techniques (ERT) associés aux rappels de farine de marque Robin Hood.Divulgation partielle18
A-2017-00044Nombre d'échantillons, concentrations minimale et maximale en parties par milliard (ppb) et concentration moyenne d'arsenic inorganique pour toutes les sous-catégories d'aliments décrits dans le rapport du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires.Divulgation complète2
A-2017-00045Cahiers d'information ou de transition préparés pour les nouveaux ministres de la Santé et de l'Agriculture nommés en 2015.Divulgation partielle191
A-2017-00057Dossiers du spécialiste technique à l'étranger (Mexique) concernant : {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00058Dossiers du spécialiste technique à l'étranger (Mexique) concernant le gouverneur de l'état de Veracruz, {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00059Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant le Mexique et le protocole relatif aux enquêteurs criminels étrangers au Canada.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00060Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant {} et l'enquête de Toronto de {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00061Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant le spécialiste technique à l'étranger (Mexique) et l'enquête de Toronto de {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00062Dossiers sous le contrôle du spécialiste technique à l'étranger (Mexique) concernant le procureur général de l'état de Veracruz, {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00063Dossiers sous le contrôle du spécialiste technique à l'étranger (Mexique) concernant : {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00064Dossiers sous le contrôle du spécialiste technique à l'étranger (Mexique) concernant le Mexique et le protocole relatif aux enquêteurs criminels étrangers au Canada.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00065Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant : {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00066Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant : {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00067Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant : {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00068Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant le gouverneur de l'état de Veracruz, {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00069Dossiers sous le contrôle de Mme Sylvie Parez concernant le procureur général de l'état de Veracruz, {}.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00070Recherches faites par l'ACIA concernant le glyphosate dans les aliments.Divulgation complète0
A-2017-00071Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et à une offre à commandes (OC) des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2017.Divulgation partielle11
A-2017-00073Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2017.Divulgation partielle51
A-2017-00077Plainte sur l'étiquetage d'un aliment (no 78540) reçue par l'ACIA le 1er décembre 2016 concernant des préoccupations liées à l'étiquetage des allergènes sur des muffins anglais de marque Oakrun Farm Bakery.Divulgation partielle17
A-2017-00079Achat par Tribute Ltd. du 1614 Trulls Road, Courtice (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00083Documents incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre employés/fonctionnaires fédéraux pour chacune des années suivantes 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00084Dossiers concernant la propriété et la santé d'un cheval nommé Sargon depuis le 24 mars 2017.Divulgation partielle5
A-2017-00085Achat par Riley Park Developments Inc. du 2212 Trulls Road, Clarington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00086Achat par Sandgrove Developments Inc. du 2350 Courtice Road, Clarington (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00090Achat par 500 Wilson LP du 490, avenue Wilson, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00091Achat par 500 Wilson LP du 470, avenue Wilson, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00092Achat par 500 Wilson LP du 530, avenue Wilson, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00101Achat par Rice Commercial Group Ltd du 2250, avenue Islington, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
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