Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2012

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2009-00086Pour 2008, tous les documents portant sur les problèmes en matière de transport ou de bien-être des animaux touchant Maple Lodge Farms.Divulgation partielle8 818
A-2011-00188Tous les résultats d'analyse et commentaires concernant le projet d'étiquetage FENO 58A (authenticité des épices) du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2011.Divulgation partielle229
A-2011-00193Tous les rapports études, analyse portant l'une des mentions suivante Confidentiel, Secret, top secret et qui ont été transmit soit au président de l'ACIA et ou encore au minstre responsable de l'ACIA et ce entre de 1er octobre 2011 à ce jour, le 6 décembre 2011.Divulgation partielle5
A-2011-00268Tous les rapports d'inspection de fermes biologiques ou d'agriculteurs dont l'inspection a provoqué un suivi par les chargés de la réglementation de l’ACIA dans le cadre du Régime Bio-Canada du 1er janvier 2010 au 6 mars 2012.Divulgation partielle26
A-2011-00272Le nom des producteurs qui ont expédié des bleuets frais à destination des États-Unis durant la saison de récolte 2011; la localisation de la ou des bleuetières d'origine de ces bleuets; les dates du transport de ces bleuets; le nom et l'adresse du transporteur en cause; la présence ou non d'un certificat de circulation accompagnant les bleuets; les contenants étaient-ils neufs ou usagés; l'attestation de la procédure de nettoyage des contenants, s'il étaient usagés; l'identité de la personne qui a organisé la transport de ces bleuets; le nom et l'adresse de la destination des bleuets au États-Unis; et la quantité de bleuets transportée.Divulgation partielle26
A-2012-00002SGI 53787 - Plainte concernant l'étiquetage de légumes congelés.Divulgation partielle34
A-2012-00022SGI 54562 - Plainte concernant la qualité d'une gelée de piment rouge piquant.Divulgation partielle28
A-2012-00025SGI 54609 - Présence douteuse de déchets scellés dans une boîte de céréales.Divulgation partielle23
A-2012-00026SGI 55073 - Plainte concernant l'étiquetage de farine.Divulgation partielle1
A-2012-00031Rapport d'inspection de l'accident survenu le 24 avril 2012 durant le transport de porcs à Saint-Roch-de-L'Achigan, au Québec.Divulgation partielle25
A-2012-00040SGI 54347 - Présence douteuse d'une souris morte dans des croustilles.Divulgation partielle23
A-2012-00041SGI 53947 - Objet tranchant trouvé dans un sandwich aux œufs. Divulgation partielle39
A-2012-00046SGI 54365 - Présence douteuse d'une dent dans une barre de chocolat.Divulgation partielle25
A-2012-00048SGI 51681 - Présumée erreur d'étiquetage sur un produit de crème glacée.Divulgation partielle8
A-2012-00050SGI 51684 - Plainte concernant l'étiquetage d'un dessert congelé. Divulgation complète5
A-2012-00055Liste des rapports officiels d'évaluation des risques et des menaces touchant la santé animale, les végétaux et les semences, produits par l'ACIA du 1er janvier 2011 au 24 mai 2012.Divulgation complète7
A-2012-00060SGI 55510 - Présence douteuse d'un objet étranger dans des épinards.Divulgation partielle16
A-2012-00071SGI 55928 - Présumé cas de maladie associé à la consommation d'eau embouteillée.Divulgation partielle19
A-2012-00079SGI 55978 - Présence douteuse d'une matière étrangère dans une lasagne.Divulgation partielle17
A-2012-00087Copie du rapport final de l'examen, conformément à la recommandation 44 du rapport Weatherill.Divulgation complète62
A-2012-00089Copie de la vérification des ressources, conformément à la recommandation 7 du rapport Weatherill.Divulgation complète43
A-2012-00097Tous les dossiers d'inspection de Canuck Food Corporation/Magic Minute Meals of Canada (années 1970) et McVicars Foods (années 1980) du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1989.N'existe pas0
A-2012-00098Rapport d'utilisation de l'offre à commandes d'arrangements en matière d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, ainsi que les commandes subséquentes dans la RCN du 1er janvier 2011 au 1er mai 2012.Divulgation partielle1

Total de 23 demandes