Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00357Tous les rapports de situation, y compris ceux du CNOU sur XL, du 1er janvier 2012 au 30 janvier 2013.Divulgation partielle97
A-2012-00385Tous les documents en rapport avec une plainte qui a été faite le 5 octobre 2012 sur un contenant de sirop d'érable.Divulgation partielle25
A-2012-00395Tous les rapports de l'ACIA, du 1er janvier 2007 au 25 mars 2013, traitant de l'arrêt des importations de chevaux à la frontière canado-américaine après que des analyses aient démontré que les chevaux en question pouvaient avoir consommé des médicaments pouvant être considérés comme dangereux ou impropres à la consommation.Divulgation partielle151
A-2012-00396Tous les rapports de l'ACIA, du 1er janvier 2007 au 25 mars 2013, indiquant si des chevaux abattus pour consommation humaine à l'abattoir Viande Richelieu, au Québec, ont obtenu des résultats positifs à l'analyse de dépistage de médicaments pouvant être considérés comme dangereux ou impropres à la consommation.Divulgation partielle114
A-2012-00398Demande de copies des rapports du Système de gestion des incidents (SGI) suivants : no 56123 - présumée préoccupation liée à l'étiquetage d'un produit de crème glacée; no 56056 - présumé problème d'étiquetage d'un produit de crème glacée; no 60472 - présumée plainte liée à l'étiquetage d'un produit de crème glacée.Divulgation partielle42
A-2013-00018Tous les documents liés à l'entreprise Archers Poultry Ltd., du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007.Divulgation partielle4
A-2013-00028Veuillez me faire parvenir les notes préparées par ou pour le président de l'ACIA, le vice-président des Politiques et des Programmes ou la vice-présidente associée des Politiques et des Programmes en vue de leurs réunions avec des représentants des fromages Saputo, le 3 juin et le 5 août 2010. Veuillez aussi me faire parvenir leurs notes de réunion, les courriels échangés avec des représentants du gouvernement du Canada ou des représentants de Saputo pour la préparation et l'organisation des réunions, ainsi que tout rapport que les représentants ont préparé après les réunions à l'intention d'autres représentants du gouvernement du Canada.Divulgation partielle62
A-2013-00043Veuillez, pour la période du 23 mai 2012 au 17 mai 2013, fournir une liste (y compris les notes préparatoires et les notes de réunion) détaillant quand le président de l'ACIA a rencontré les groupes de l'industrie et les représentants d'entreprises. Veuillez inclure également une liste des rapports consultatifs de l'industrie envoyés au président de l'ACIA.Divulgation partielle5
A-2013-00057Je souhaite obtenir une copie du code de conduite des employés nommés pour une période déterminée et indéterminée, comme des notes d'information et des présentations sur la diffusion du code aux employés. Veuillez exclure les courriels, les ébauches et les documents préparés pour le Cabinet. La période visée est du 1er avril 2012 au 10 juin 2013.Divulgation complète70
A-2013-00066Documents contenant le nom de tous les employés occasionnels et nommés pour une période déterminée par cette institution dans la région de la capitale nationale durant le mois de mai 2013.Divulgation partielle1
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