Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00020Toutes les notes d'information, les notes de service et les présentations concernant la création d'une norme nationale sur ce qui définit la composition du vin de glace entre le 1er juin 2011 et le 26 avril 2012.Divulgation partielle132
A-2012-00021Information sur les ordres de rappel (20 juillet 2010) émis par l'ACIA à l'entreprise G. Brandt Meat Packers, les résultats d'analyses, les ordonnances, les mesures correctives ou les avis émis par l'ACIA.Divulgation partielle3 649
A-2012-00065Analyses en laboratoire, évaluation des risques et registres indiquant comment et pourquoi l'ACIA a pris ses décisions concernant le rappel de burgers de New Food Classics, le 17 mars 2012.Divulgation partielle1 382
A-2012-00157Le demandeur s'intéresse à la détermination des souches de Rhizobium leguminosarum bv viceae qui sont utilisées dans les inoculants offerts sur le marché. En particulier les inoculants liquide (no d'homologation 2001041A) ou mêlé à de la tourbe (no d'homologation 2001040A) de marque Boost N, les inoculants mêlés à de la tourbe de marque TagTeam (no d'homologation 2008013A) et liquides de marque CellTech (no d'homologation 2010002A).Divulgation partielle457
A-2012-00191Du 1er janvier 2011 au 25 septembre 2012 : Présentations et communications d'entreprises et de groupes de l'industrie qui s'opposent aux dispositions du projet de loi C-474, Loi sur la réglementation des semences, lesquelles exigent que soit menée une analyse du risque potentiel pour les marchés d'exportation avant de permettre la vente de toute semence transgénique.Divulgation partielle140
A-2012-00201Toute la correspondance officielle avec l'établissement 38 (XL Foods), toutes les demandes de mesures correctives et tous les plans de mesures correctives pour XL Foods; toute la correspondance entre le Centre national des opérations d'urgence et le centre de commandement des interventions de l'Alberta concernant XL Foods entre le 3 septembre et le 3 octobre 2012.Divulgation partielle2 954
A-2012-00279Du 1er janvier 2011 au 28 mai 2012 : Les produits à livrer pour 2011 et 2012 en vertu des contrats suivants : Rowanwool 3000 462099; Sussex Circle 3000 453278; Gary Breen 3000 456178; Wayne Moris 3000 445919; Ron Usbourne 3000 443012; Nautisa Mawt 3000 393452.Divulgation complète72
A-2012-00284Un rapport du Système de permis d'importation qui montre tous les permis d'importation d'abeilles domestiques au Canada délivrés entre le 1er janvier 2005 et le 16 août 2012. Une copie de tous les documents faisant suite à la rencontre d'octobre 2005 à Kelowna réunissant des représentant du CHC, de l'ACAA, des provinces et de l'ACIA, au cours de laquelle une proposition visant à modifier les pratiques d'importation des abeilles domestiques semblait sur le point d'être adoptée, mais a été renversée peu après par l'ACIA pour la période s'échelonnant de la date de la réunion jusqu'à ce que la décision soit rendue publique. Une copie des évaluations des risques concernant l'importation des abeilles domestiques effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 16 août 2012.Divulgation partielle657
A-2013-00136Du 1er janvier 2012 au 4 octobre 2013 : Toute correspondance, communication, et note et tout autre dossier de l'ACIA concernant le produit Happy Water.Divulgation partielle64
A-2013-00143Documents portant sur l'incident au cours duquel des bernaches du Canada ont mangé du blé nouveau utilisé dans le cadre d'essais au champ en milieu confiné à la Ferme expérimentale centrale d'Ottawa, vers la fin août 2012.Divulgation partielle167
A-2013-00152Correspondance entre l'ACIA et les Egg Farmers of Ontario (EFO) pour les années 2010 à 2012.Divulgation partielle605
A-2013-00223Toute l'information relié a un cas d'intoxication au sel de 300 porcs le 9 décembre 2013 à la Ferme Justin Fortin inc.Divulgation partielle779
A-2013-00238Tous les documents suivants couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010:
1. Toutes les ordonnances de détention
2. Toutes les infractions ayant entraîné l'émission d'avertissement ou l'imposition de sanctions administratives
3. Tous les rapports d'inspection des postes d'oeufs
4. Tous les rapports de classement des postes d'oeufs
5. Toutes les demandes de mesures correctives
Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus :
Burnbrae Farms Mississauga -
établissement agréé par le gouvernement fédéral -
Numéro d'agrément O-373, Mississauga (Ontario).
Burnbrae Farms -
établissement agréé par le gouvernement fédéral -
Numéro d'agrément O-23, Lyn (Ontario).
Divulgation partielle152
A-2013-00239Manipulation des documents sur le classement et la commercialisation des oeufs envoyés au Dr Brian Evans et à d'autres employés de l'ACIA en juillet 2010, ainsi que toute correspondante connexe concernant ces documents.Divulgation partielle9
A-2013-00255Tous les documents reçus par le Bureau du président concernant les arrêts de travail sur les chaînes de fabrication ordonnés par les inspecteurs de l'ACIA en 2011.Divulgation complète11
A-2013-00256Tous les documents sur les arrêts ou les interreption de service de plus de dix minutes sur les chaînes de travail à la suite d'inspections de l'ACIA en Alberta en 2011, entre les mois de juin et de décembre, comme il est indiqué ci-dessous :
1) Limiter les dossiers aux interruptions signalées dans les établissements qui ne transforment que de la viande;
2) Inclure tant les arrêts de la chaîne de production que les interruptions générales et
3) Cela vise les arrêts ordonnés par l'ACIA à la suite de résultats d'inspection.
Divulgation partielle16
A-2013-00261Tous les documents reçus par le Bureau du président concernant les arrêts de travail sur les chaînes de fabrication ordonnés par les inspecteurs de l'ACIA en 2013.Divulgation complète12
A-2013-00262Copie des informations suivantes :
1• Le nombre de lots d'importation d'huiles d'olives inspectés en 2013.
2• Le nombre et le pourcentage d'échantillons d'huiles d'olives ne s'étant pas conformés à l'article B.09.003 du Règlement sur les aliments et drogues.
3• Les rapports d'inspection effectués en 2013 sur les lots d'importation d'huiles d'olives.
Divulgation partielle183
A-2014-00007Une liste de toutes les notes de breffage qui ont été créés et transmis au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la période du 1er février au 17 avril 2014. Toutes les QP notes créé et transmis aux Ministres de Santé et d'Agriculture pour les même dates.Divulgation partielle6
A-2014-00021Produits à livrer dans le cadre des contrats de 2011 et de 2012 pour les entreprises suivantes : Calof 3000 539059; Global Food Production Institue 3000 539049; Presidia Security 3000 535046; ESRI Canada 3000 533780; Waters Ltd. 3000533223; Raymond Chabot 3000 532885; Deloitte et Touche 3000527815.Divulgation partielle39
A-2014-00022La liste des rapports d'évaluation des menaces et des risques de 2013 et 2014 concernant les végétaux, les animaux et les semences publiés par la Direction générale des Sciences de l'ACIA.Divulgation complète10
A-2014-00025Tous les dossiers contractuels nécessaires à l'élaboration, à la mise à jour ou à la modernisation du Plan de vérification interne axé sur les risques (PVR) de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.Divulgation partielle77
A-2014-00028Tous les contrats des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués par l'ACIA entre juin et septembre 2013.Divulgation partielle481
A-2014-00034Copie du rapport numéro 64991 du Système de gestion des incidents (SGI) - Réaction allergique suite à la consommation de gâteaux achetés à la boulangerie.Divulgation partielle20
A-2014-00045Une copie du rapport no 58628 du Système de gestion des incidents (SGI) - étiquetage présentant un pichet de lait sur un dessert congelé.Divulgation partielle9
A-2014-00048Une copie du rapport no 65244 du Système de gestion des incidents (SGI) - Ingrédient Lua Han Guo non permis dans des produits vendus dans des magasins d'alimentation.Divulgation partielle18
A-2014-00059Une liste de tous les documents d'information préparés pour le dirigeant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments entre le 1er janvier et le 14 juin 2015.Divulgation partielle2
A-2014-00061Une liste de tous les rejets signalés à l'ACIA aux fins de mise à jour de la LIO pour le thon en conserve provenant de la Thaïlande de puis janvier 2012.Divulgation partielle1
A-2014-00076Rapport(s) d'inspection de l'ACIA ou tout autre document pertinent concernant l'expédition de porcs jugés non acceptables pour l'abattage à l'établissement Fearman's Pork Inc. le 2 juillet 2014.N'existe pas0
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