Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2014-00250Du 1er janvier au 9 mars 2015, cas où des mesures de contrôle à l'importation ont précisément contribué à interdire l'entrée de produits alimentaires potentiellement insalubres au Canada.Divulgation partielle172
A-2014-00256Tous les documents au dossier concernant l'examen, l'approbation et l'ajout à la liste de ligninesulfonate comme ingrédient d'aliment pour animaux.Divulgation partielle403
A-2014-00258Tous les dossiers concernant l'importation d'œufs de saumons atlantiques au Canada de janvier 2013 au 7 avril 2015.Divulgation partielle152
A-2014-00259Documents concernant le déraillement de Lac-Mégantic du 6 juillet 2013, datés de juillet et août 2013.Divulgation partielle211
A-2015-00002Tous les dossiers liés au suivi des plaintes des entreprises concernant les allégations trompeuses dans la publicité de préparations pour nourrissons et la teneur en sucres non déclarée dans les céréales pour bébés.Divulgation partielle156
A-2015-00011Copie des condamnations en vertu du Règlement sur les produits biologiques octroyées par l'Agence d'inspection des aliments pour l'année financière 2014-2015. Plaintes traitées ou condamnations octroyées pour une utilisation illégale du terme « biologique ».Divulgation partielle23
A-2015-00017Notes d'information sélectionnées d'une liste.Divulgation partielle82
A-2015-00020Détails des décisions et mesures prises au sujet du dossier no 65816 du Système de gestion des incidents (SGI) - problème d'étiquetage concernant du sucre blanc non raffiné.Divulgation partielle16
A-2015-00022Tous les documents concernant les essais et les analyses en laboratoire effectués par l'ACIA ou pour le compte de celle-ci concernant tous les échantillons prélevés en lien avec les rappels de classe 1 suivants : 1. 25 et 28 février 2015 pour Lady York Foods; 2. 27 février et 12 mars 2015 pour 996660 Ontario Ltd.Divulgation partielle364
A-2015-00027Copie du dossier no 67725 du Système de gestion des incidents (SGI) - présence de lait non déclarée dans les boissons de marque Niru, ainsi que des courriels, des photos et des autres rapports connexes.Divulgation partielle114
A-2015-00039Toute l'information à propos de deux caravanes scellées contenant des cheveux de Godbout Express à Marysville, Ontario à 19 h, le vendredi 15 mai 2015.Divulgation partielle15
A-2015-00047Copie du dossier no 46397 du Système de gestion des incidents (SGI) - présence soupçonnée d'une vis métallique dans des filets de poulet.Divulgation partielle22
A-2015-00049Pour l'année financière 2014-2015, c'est-à-dire du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, toutes les demandes d'action corrective (DAC) concernant l'établissement 045.Divulgation partielle16
A-2015-00053Tous les rapports du Système de gestion des incidents (SGI) concernant les plaintes déposées à l'ACIA au propos de la conformité de l'étiquette des produits de l'entreprise Pirate Joe's entre décembre 2011 et juin 2015.Divulgation partielle135
A--2015-00059Tous les dossiers concernant la question à la ligne 75 dans le document 684826 du SGDDI -Lorsque des emballages individuels sont empaquetés dans un emballage plus grand, ces emballages individuels doivent-ils être étiquetés?Divulgation complète2
A-2015-00060Tous les dossiers concernant la question à la ligne 90 dans le document 1684826 du SGDDI -De la pâte de tomates diluée avec de l'eau peut-elle être appelée de la purée de tomates?Divulgation partielle34
A-2015-00061Tous les dossiers concernant la question à la ligne 91 dans le document 1684826 du SGDDI -Quel est le nom approprié pour un produit contenant de l'eau et du jus de tomates concentré?Divulgation partielle8
A-2015-00062Tous les dossiers concernant la question à la ligne 125 dans le document 684826 du SGDDI -Peut-on ajouter du sucralose au ketchup/catsup?Divulgation partielle28
A-2015-00063Tous les dossiers concernant la question à la ligne 182 dans le document 684826 du SGDDI? Il n'existe aucune disposition sur l'ajout de polysorbate 80 dans le ketchup. Cependant, son ajout est permis dans la formulation du curcuma dans une proportion de 50 % de la formulation totale de la couleur. Le polysorbate 80 destiné au ketchup peut-il faire partie de cette formulation?Divulgation complète1
A-2015-00064Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de décembre 2014, et des mois de janvier, février et mars 2015.Divulgation partielle397
A-2015-00066Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours du mois de décembre 2014, et des mois de janvier, février et mars 2015.Divulgation complète210
A-2015-00067Copies des deux rapports d'inspection de l'ACIA sur des fruits et légumes importés de Chine en septembre dernier dans un conteneur transporté sur le navire Zim Djibouti arrivé à Vancouver autour du 5 septembre 2014.Divulgation partielle4
A-2015-00068Tous les dossiers en lien avec un appel téléphonique à l'ACIA entre le 1er et le 25 mai concernant des allégations d'étiquetage trompeur à l'égard de l'entreprise Cericola Farms Inc., située à Bradford (Ontario).Divulgation partielle111
A-2015-00069Notes d'information au sujet du programme d'amélioration du Système de gestion de la qualité mentionné dans la demande de Santé Canada A-2013-01125.Divulgation complète2
A-2015-00070Tous les documents créés à l'intention des Relations avec les médias de l'ACIA ou par ceux-ci entre le mercredi 10 juin et le dimanche 14 juin 2015 au sujet de la demande d'un journaliste concernant le rappel de bœuf de l'établissement Cargill effectué le 1er décembre 2014.Divulgation partielle33
A-2015-00072Tous les rapports du Système de gestion des incidents (SGI) de 2008 jusqu'à ce jour (15 juin 2015) concernant des plaintes formulées à l'égard de Organic Kids Catering ou Boaden Catering Ltd.Divulgation partielle16
A-2015-00074Du 1er avril au 5 juin 2015, les documents indiquant le coût total (dépenses salariales et non salariales) de la lutte contre l'influenza aviaire dans le Comté d'Oxford au printemps 2015.Divulgation complète2
A2015-00077Le nombre et la proportion de l'effectif total de l'ACIA occupant un poste de niveau EX et supérieur pour les années 2005, 2006, 2012, 2013, 2014 et 2015.Divulgation complète1
A-2015-00082Description de travail pour les postes EG-02 dotés actuellement au sein de la Direction générale des sciences.Divulgation complète85
A-2015-00083Tous les documents d'information remis au président de l'ACIA en mai 2015.Divulgation complète1
A-2015-00084Tous les documents d'information remis au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au ministre de la Santé en mai 2015.Divulgation complète1
A-2015-00085Toutes les commandes passées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre permanente ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant la période d'avril à mai 2015.Divulgation partielle13
A-2015-00086Les documents indiquant les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels nommés par la présente institution dans la région de la capitale nationale, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou d'autres lois pour la période allant d'avril à mai 2015.Divulgation complète4
A-2015-00090Tous les dossiers en lien avec CG Acquisition Inc.Aucune dossier existant0
A-2015-00091Toutes les commandes passées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre permanente ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant la période de juin 2015.Divulgation complète2
A-2015-00092Documents recensant toutes les nominations d'employés occasionnels et d'employés nommés pour une période déterminée par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou d'une autre loi au cours du mois de juin 2015.Divulgation complète1
A-2015-00095Tous les documents concernant toute réunion entre l'ACIA et le Conseil canadien des pêches en 2013 et en 2014 pour discuter du retard dans la délivrance des certificats d'importation pour le poisson frais.Divulgation partielle15
A-2015-00099Tous les dossiers en lien avec CGIV Properties Inc.Aucune dossier existant0
A-2015-00100Enregistrements de tâches sur l'exportation de chevaux vivants qui ont péri avant ou pendant leur transport de l'Aéroport international de Calgary (YYC) entre le 1er janvier et le 30 avril 2014 et entre le 1er septembre et le 30 novembre 2014.Aucune dossier existant0
A-2015-00109Rapport définitif de l'agent de vérification de l'inspection sur ses conclusions de l'inspection de l'établissement de transformation des viandes JBS, situé à Brooks (Alberta), en 2015.Aucune dossier existant0
A-2015-00111Nombre total d'animaux de compagnie inspectés par les vétérinaires de l'ACIA à leur arrivée au Canada du 1er janvier au 31 décembre 2014, puis du 1er janvier au 30 juin 2015.Aucune dossier existant0
A-2015-00116Tous les dossiers en lien avec 2283288 Ont. Ltd.Aucune dossier existant0
A-2015-00123Tous les dossiers en lien avec Shiplake Dovercourt GP Ltd.Aucune dossier existant0
A-2015-00126Liste des bovins dont l'étiquette de l'ACIB a été retirée, y compris la date de retrait, d'un compte en particulier, de 2010 jusqu'à ce jour.Aucune dossier existant0
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