Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00257Rapport no 73947 du Système de gestion des incidents (SGI) - Produit de viande provenant d'un établissement non agréé par le gouvernement fédéral en vente au supermarchéDivulgation partielle92
A-2016-00021Fournir le nombre de chevaux abattus et les copies des factures pour les balles achetées en 2015 aux fins d'utilisation par Viande Richelieu Inc.Divulgation partielle2
A-2016-00024Entre le 1er août 2014 et le 16 mars 2016, les copies de tous les essais de mise en marché (EMM) liés au ketchup.Divulgation partielle46
A-2016-00025Entre le 1er août 2014 et le 16 mars 2016, les copies de tous les essais de mise en marché (EMM) liés au ketchup.Divulgation partielle48
A-2016-00029Accès à une liste des documents d'informationDivulgation partielle59
A-2016-00055Documents d'information préparés pour le président de l'ACIA durant le mois d'avril 2016.Divulgation partielle7
A-2016-00056Documents d'information préparés pour le président de l'ACIA durant le mois d'avril 2016.Divulgation partielle14
A-2016-00064Tous les détails sur les abattoirs de chevaux no 506 (Bouvry Export Calgary Ltd.) et no 076 (Viande Richelieu Inc.) concernant des juments gravides du 1er janvier au 31 décembre 2015.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00071Extraction de la base de données contenant des champs pertinents pour l'échantillonnage et l'analyse liés au glyphosate.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00075Statistiques sur le nombre de chevaux analysés pour la détection de résidus de médicaments du 1er janvier 2015 au 1er juin 2016.Divulgation partielle201
A-2016-00076Rapport no 76034 du Système de gestion des incidents (SGI) - Matière trouvée dans de la crème glacée.Divulgation partielle19
A-2016-00083Une liste des entreprises à qui on a octroyé des appels d'offres ou des bons de commande pour du papier à photocopie dans la région de la capitale nationale en 2015.Divulgation partielle8
A-2016-00085Rapport no 76034 du Système de gestion des incidents (SGI) - Matière trouvée dans de la crème glacée.Divulgation partielle19
A-2016-00088Achat par Solotex Corporation du 189 Dundas Street West, à Mississauga (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00090Rapports sur de possibles réactions à des vaccins contre la rage chez les chiens au cours des cinq dernières années.Divulgation complète1
A-2016-00093Toute ordonnance non exécutée rendue par l'Agence canadienne d'inspection des aliments à British Columbia Ltd. (640722).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00102Achat par Prestige Real Estate Investment Ontario Inc. de Four Valley Drive, à Vaughan (Ontario).Aucune fiche correspondante0
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