Demandes d'accès à l'information complétées, juillet 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00189Certificats sanitaires d'exportation ayant été portés à l'attention des responsables de la santé des animaux et de la protection des végétaux ou de leurs supérieurs.Divulgation partielle1 035
A-2016-00291Documents pour l'inspection des véhicules utilisés pour le transport terrestre du bétail.Divulgation partielle2 435
A-2016-00292Documents soumis à Cornelius F. Kiley au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux.Divulgation partielle1 567
A-2016-00331Renseignements du Bureau de la protection des obtentions végétales de l'ACIA concernant la demande 13­8163 (Big C).Divulgation partielle160
A-2017-00018Documents relatifs à la surveillance et au suivi du cannabis/de la marijuana en tant que produit agricole commercial.Divulgation partielle22
A-2017-00029Rapport no 78165 du Système de gestion des incidents (SGI)- Possibilité de vitaminisation non permise des nouilles « Instant Pancit Canton ».Divulgation partielle30
A-2017-00032Certificats sanitaires de l'entreprise Elmira Pet Products envoyés à l'entreprise Tundra Pet Food (Allemagne) de 2015 jusqu'à présent.Divulgation partielle158
A-2017-00078Document à usage interne de l'ACIA à l'état de brouillon intitulé Statute Of Substance (SOS) list.Divulgation partielle186
A-2017-00081Permis de l'exploitant de la propriété située au 9595, boulevard Métropolitain Est (Montréal) et rapport de non-conformité.Divulgation partielle65
A-2017-00087Rapport no 81153 du Système de gestion des incidents (SGI)- étiquetage non conforme de la bière soupçonné.Divulgation partielle18
A-2017-00088Matériel de formation sur le bien­être des animaux remis aux membres du personnel d'inspection de l'ACIA.Divulgation complète2 244
A-2017-00097Renseignements sur la propriété située au 2768, rue Rupert, à Vancouver (C.­B.).Divulgation partielle16
A-2017-00098Renseignements sur le temps de transport des chevaux.Divulgation complète9
A-2017-00099Liste de la base de données du Système de gestion des incidents (SGI) dont la préoccupation est la mauvaise représentation/authenticité du produit ou la qualité.Divulgation partielle33
A-2017-00102Documents concernant la décision de classifier le rappel suivant en raison de la présence d'E. coli O121.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00103Information concernant le dossier de la société Les Sources élie Inc.Divulgation partielle8
A-2017-00107Communications sur les maladies à déclaration obligatoire du 25 octobre 2011 au 30 juillet 2012.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00109Tout document en lien avec l'établissement no 623.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00110Information a l'égard de tous les dossiers actifs, les licences et les permis courants et le rapport d'inspection le plus récent (Bleuets Mistassini Ltée).Divulgation partielle203
A-2017-00112Information a l'égard de tous les dossiers actifs, les licences et les permis courants et le rapport d'inspection le plus récent (Bleuets Fortin & Fils Inc.).Divulgation partielle43
A-2017-00116Documents relatifs à l'importation d'abeilles domestiques.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00117Achat du 161, rue Howden Ouest, à Oshawa (Ontario) par Fort West Developments Inc.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00121Renseignements concernant les contrats attribués par l'ACIA au moyen des mécanismes de passation de marchés ProServices, SPICT ou SPTS du 1er janvier 2016 au 5 juillet 2017.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00122Achat du 460, chemin Thunder Bridge, à Lindsay (Ontario) par Treeborough Developments Inc.Divulgation complète3
A-2017-00126Achat du 4, rue Kincort, à Toronto (Ontario) par 938656 Ontario Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00128Copie des rapports 67544, 67555 et 67573 du SGI concernant le rappel des beurres d'amandes et beurres d'arachides de marques MaraNatha et Trader Joe's.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00130Achat du 51 Markham (Ontario) par JIL Development Corp.Divulgation partielle188
A-2017-00132Achat du 131, rue McCaul, à Toronto (Ontario) par Tribute Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00133Achat du 131, rue McCaul, à Toronto (Ontario) par Tribute Ltd.Aucune fiche correspondante0
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