Demandes d'accès à l'information complétées, août 2011

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2009-00155Rapports et sommaires sur le virus A (H1N1) ou la présence et la prévalence de la nouvelle souche de grippe H1N1 dans les troupeaux de porcs du Canada. Comprend les avis sur les procédures que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envoie à ses vétérinaires au sujet de la présence de cette souche chez les troupeaux de porcs. Rapport sommaire rendant compte du rôle de l'ACIA et des cas survenus au Canada où le contact entre des humains et des porcs atteints d'une telle maladie infectieuse a contribué à l'infection croisée par le virus (des porcs aux humains ou vice versa) et à toute propagation accrue de la maladie. Comprend le point de vue de l'ACIA sur l'établissement ou non de la grippe H1N1 en tant que maladie à déclaration obligatoire à l'échelle nationale aux termes des lois fédérales sur la santé des animaux.Divulgation partielle109
A-2009-00279Tous les dossiers de l'ACIA dans la région de la capitale nationale (RCN) qui portent sur le Projet sur les matières grasses et les huiles (01610), entre le 1er septembre 2007 et le 31 janvier 2010.Divulgation partielle534
A-2009-00282Tous les documents à l'administration centrale qui portent sur le Projet sur les boissons alcoolisées (016F), entre le 1er septembre 2007 et le 13 janvier 2010.Divulgation partielle637
A-2010-00036Courriels ministériels échangés du 31 juillet 2009 au 30 avril 2010 entre le président, le premier vice­président, l’adjoint administratif du président et le vice­président des Opérations au sujet de la mise en œuvre des recommandations du rapport de Sheila Weatherill sur l’éclosion de listériose de 2008.Divulgation partielle1 077
A-2010-00133Tous les rapports d'analyse, les notes de service, les notes d'information et les documents de questions et réponses de janvier 2010 de l'ACIA dans la RCN portant sur la salubrité des aliments importés de la Chine.Divulgation partielle143
A-2010-00170Tous les rapports d'analyse, les notes de service, les notes d'information et les documents de questions et réponses de février 2010 de l'ACIA dans la RCN portant sur la salubrité des aliments importés de la Chine.Divulgation partielle25
A-2010-00177Tous les rapports d'analyse, les notes de service, les notes d'information et les documents de questions et réponses d’avril 2010 de l'ACIA dans la RCN portant sur la salubrité des aliments importés de la Chine.Divulgation partielle124
A-2010-00181Tous les dossiers portant sur les plaintes envoyées du 30 juin 2009 au 14 septembre 2010 au sujet des allégations concernant les produits biologiques, y compris toute mesure connexe d'application de la loi.Divulgation partielle130
A-2010-00206Toute enquête concernant l'utilisation de l'allégation « Contenant du ghee et cuit dans un four traditionnel tandouri » par FGF Brands et Loblaws, entre autres, sur des emballages de pain naan. (Du 1er janvier 2008 au 19 octobre 2010.)Divulgation partielle213
A-2011-00028Dossiers portant sur quatre plaintes déposées le 8 septembre 2010 au sujet du logo « crème » de Breyers, du site Web de Breyers, de Becel et du logo de Becel.Divulgation partielle78
A-2011-00038SGI 49071 – Préoccupation relative à du chocolat importé de Russie.Divulgation partielle28
A-2011-00040SGI 50731 – Dent cassée en raison d'un noyau trouvé dans des pruneaux.Divulgation partielle10
A-2011-00048Information concernant une plainte envoyée le 18 avril 2011 à Madame Edith Morin et Madame Johanne Borduas de l’ACIA à Québec. Cette plainte fait référence à une publicité de l'entreprise Citadelle sur son site Web concernant du sirop d’érable inverti et un sirop nommé « Thick’n Rich ». Les résultats des enquêtes, les mesures correctives qui ont été exigées de l'entreprise Citadelle et les pénalités imposées. Les communications qui ont été échangées entre le personnel de l’ACIA et les représentants de l'entreprise Citadelle ainsi que les communications internes à ce sujet entre les représentants de l’ACIA.Divulgation partielle28
A-2011-00050Exemplaire de la décision présentant les motifs aux termes du paragraphe 17.1 du RIP qui ont entraîné l'annulation du permis de Fruits de Mer Lagoon, de Québec, le 21 septembre 2010.Divulgation partielle3
A-2011-00051Dossiers concernant la gestion de l'information et des dossiers (GID) à l'Agence, y compris les descriptions de travail, les énoncés des critères de mérite, notamment ceux des postes actuels liés à la GID, le nombre d'employés occupant un poste de ce genre, les politiques et procédures actuelles de l'ACIA en matière de GID, les rapports de rendement récents en matière de GID et le Système de classification des dossiers par sujet de l'ACIA.Divulgation partielle573
A-2011-00053Information sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à l'Agence, y compris les descriptions de travail, les énoncés des critères de mérite, notamment ceux des postes actuels liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP), et toutes les politiques et les procédures actuelles en matière d'AIPRP visant le traitement d'une demande d'accès à l'information.Divulgation partielle447
A-2011-00054Tous les documents concernant les mesures de suivi prises à la suite de la plainte déposée par Que Pasa Foods le 17 mars 2011 au sujet de l'allégation trompeuse sur le sel sur l'étiquette des chips tortilla « Fresh is best » (CUP 628130003250).Divulgation partielle16
A-2011-00058Pour le laboratoire de St­Hyacinthe, situé au 3400 boul. Casavant O., à St­Hyacinthe, le budget qui a été alloué au projet, le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA), combien de postes ont été financés en entier ou en partie et les numéros de ces postes pour les exercices 2008 à 2012.Divulgation complète2
A-2011-00065Copie du certificat phytosanitaire et du permis d'importation visant les pommes de terre expédiées de Summerside, à l'Île­du­Prince­Édouard, le ou vers le 30 août 2007.Divulgation partielle1
A-2011-00087Copie des lots de diffusion pour les demandes A­2010­00246 et A­2010­00263 qui portaient sur le transport sans cruauté des chevaux.Divulgation partielle309
A-2011-00088Toutes les demandes subséquentes traitées par l'ACIA dans la RCN conformément à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en juin 2011.Divulgation partielle10
A-2011-00089Toutes les commandes subséquentes et modifications passées par l'ACIA dans la RCN en juin 2011 en vertu de l'offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578­0055605).L'information n'existe pas0
A-2011-00090Toutes les commandes d'achats locaux traitées par l'ACIA dans la RCN pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire en juin 2011.L'information n'existe pas0
A-2011-00092Tout renseignement déterminant si un camion d'oeufs a été retenu ou non aux installations de l'entreprise Gray Ridge de Listowel entre le 7 et le 21 juin 2011.L'information n'existe pas0
A-2011-00109Toute plainte déposée contre Master Feed's Mill, de Cavan, en Ontario, du 2 août 2006 au 2 août 2011.L'information n'existe pas0
A-2011-00111Toutes les demandes subséquentes traitées par l'ACIA dans la RCN conformément à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en juillet 2011.Divulgation partielle3
A-2011-00112Toutes les commandes subséquentes et modifications passées par l'ACIA dans la RCN en juillet 2011 en vertu de l'offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578­0055605).L'information n'existe pas0
A-2011-00113Toutes les nominations d'une durée déterminée et visant des emplois temporaires par l'ACIA dans la RCN au titre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juillet 2011.Divulgation complète1
A-2011-00114Toutes les commandes d'achats locaux traitées par l'ACIA dans la RCN pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire en juillet 2011.L'information n'existe pas0
A-2011-00118Liste des employés ayant fait l'objet d'une nomination à un poste occasionnel au sein de l'ACIA dans la RCN en vigueur du 1er février au 31 juillet 2011, y compris le nom de l'employé, sa direction générale, son numéro de téléphone, les dates de début et de fin de la nomination, la classification du poste ainsi que le nom du superviseur et son numéro de téléphone de celui­ci.Divulgation partielle126

Total de 30 demandes