Demandes d'accès à l'information complétées, août 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2009-00055	Tous les dossiers sous le contrôle de l’ACIA relatifs à des communications entre l’ACIA et d’autres ministères fédéraux au sujet de la grippe porcine transmises du 17 avril 2009 au 5 mai 2009 détenues par le Bureau du président et la Direction générale des opérations (RCN).	Divulgation partielle	948
A-2011-00265	Tous les dossiers liés à toute enquête visant l’entreprise Organic Food Network du 1er janvier 2007 au 7 mars 2012.	Divulgation partielle	465
A-2011-00274	No SGI 54612 – Présence possible d’une pilule dans des arachides.	Divulgation partielle	48
A-2012-00001	Renseignements dans les contrats de 60 jours concernant les importations de pommes de terre en vrac en vertu des exemptions du Règlement sur les fruit et les légumes frais. Essentiel pour l'administration du plan conjoint adopté en vertu de la LMMPAAP. Besoin de connaître le nom des demandeurs, les dates de livraison, les variétés livrées, le nom des expéditeurs ainsi que la provenance et le nombre des chargements. Période du 1er juillet 2011 au 29 février 2012. Demandeur de la province de Québec seulement. Précisant de quelle province il s’agit. Nombre de chargements sur les contrats, les variétés et la durée.	Divulgation partielle	21
A-2012-00013	Tout document, y compris les certificats sanitaires, concernant l’expédition de semence bovine de Foundation Sires, Foundation Genetic Services et Browndale Specialty Sires vers les États-Unis à compter du 15 octobre 2011.	Divulgation partielle	67
A-2012-00059	No SGI 55840 – Particules trouvées dans du jus de pomme.	Divulgation partielle	14
A-2012-00070	No SGI 55948 – Réaction allergique soupçonnée après la consommation de risotto.	Divulgation partielle	39
A-2012-00080	No SGI 54797 – Allégation d’erreur d’étiquetage sur une boîte de conserve de fèves noires.	Divulgation partielle	11
A-2012-00086	No SGI 55034 – Matière étrangère trouvée dans du pain blanc.	Divulgation partielle	50
A-2012-00100	Toute analyse coût-avantage préparée ou utilisée par l’ACIA et présentant les coûts et les avantages liés au programme d’éradication de la tremblante du mouton.	Divulgation complète	18
A-2012-00107	Tous les contrats traités par l’ACIA dans la RCN aux termes de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant le mois de juin 2012.	N'existe pas	0
A-2012-00120	Dossiers portant sur les voyages en Chine aux fins de vérification pour novembre 2011.	N'existe pas	0
A-2012-00146	Exemplaire du guide de gestion pour le Programme des vétérinaires accrédités.	Divulgation complète	88
A-2012-00147	L’ensemble des commandes subséquentes, des arrangements en matière d’approvisionnement et des contrats de services d’aide temporaire de janvier à mars 2012.	Divulgation partielle	79
A-2012-00148	Toutes les commandes subséquentes et modifications passées par l’ACIA dans la RCN en mai 2012 et juin 2012 en vertu de l’offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches.	N'existe pas	0
A-2012-00149	Tous les contrats passés par l’ACIA dans la RCN en mai 2012 et juin 2012 en vertu de l’offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches.	Divulgation partielle	19
A-2012-00155	No SGI 55490 – Préoccupations relatives aux allergies dans une boulangerie de produits sans gluten.	Divulgation complète	8
A-2012-00158	Tous les contrats traités par l’ACIA dans la RCN aux termes de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant le mois de juillet 2012.	Divulgation partielle	10

Total de 18 demandes