Demandes d'accès à l'information complétées, août 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00200Fournir, pour 2011, les notes d'information, les évaluations des risques, les rapports, les documents de planification sur la situation, les demandes ainsi que de l'information sur le contexte et les coûts possibles de l'inspection si les animaux ou les poissons génétiquement modifiés ou clonés étaient approuvés pour la consommation humaine. Fournir un résumé des demandes reçues, notamment celles soumises par Aquabounty (saumon Aqua advantage) et l'Université de Guelph (Enviropig), entre autres. Fournir les protocoles d'entente ou ententes de collaboration à ce sujet entre des organismes canadiens ou d'autres pays comme les états-Unis, la Chine et le Panama.Divulgation partielle29
A-2012-00074Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, tout cas de Salmonella ou de Listeria dans les établissements des postes de classement des oeufs agréés, des casseries agréées ou des exploitations de producteurs d'oeufs de l'Ontario suivants : Gray Ridge Eggs Inc./L. H Gray & Son Ltd., numéro d'agrément O-65; L. H. Gray (Listowel) Ltd., numéro d'agrément O-106; Lashbrook Produce / Lashbrook Egg Products Ltd., Global Egg Corp - Elmira - numéro d'agrément O-34; tout producteur d'oeufs en Ontario.Divulgation partielle87
A-2012-00230Dossiers suivants tirés du Programme d'activités multisectorielles (PAM) : tous les rapports de non-conformité, les plans de mesures correctives et toutes les notes diffusées entre le 1er septembre 2010 et le 30 septembre 2012 concernant l'entreprise Poseidon Les Poisson et Crustaces Inc, numéro d'agrément 5806.Divulgation partielle190
A-2012-00356Tous les rapports de vérification de l'efficacité des rappels de catégorie 1 effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.Divulgation partielle2 272
A-2012-00363Tous les dossiers concernant les inspections et les analyses portant sur la laitue romaine de marque Tanimura & Antle, CUP 027918203149, qui ont eu lieu entre le 25 août et le 30 septembre 2012, et qui se rattachent au no de référence 58712 (SGI de l'ACIA), et copies de tous les dossiers concernant le rapport d'analyse d'échantillons d'aliments no 0000057891-4.Divulgation partielle201
A-2012-00366Noms et adresses des producteurs de pommes de terre de semence, les variétés, la catégorie et les zones faisant l'objet d'une demande de certification dans le cadre du programme de certification des pommes de terre de semence en 2012 pour les variétés brevetées détenues par le Potato Variety Management Institute : Alpine Russet, Alturas, Amarosa, Blazer Russet, Bannock Russet, Classic Russet, Clearwater Russet, Crimson Red, Defender, Gem Russet, Gemstar Russet, Highland Russet, Hunckleberry Gold, Ida Rose, Ivory Crisp, Mazama, Modoc, Owyhee Russet, Palisade Russet, Premier Russet, Purple Pelisse, Red Sunset, Sage Russet, Terra Rosa, Teton Russet, Winema, Yukon Gem et Yukon Nugget.Divulgation partielle319
A-2013-00034Toutes les correspondances entre l'ACIA et Santé Canada du 1er janvier 2011 au 29 avril 2013 concernant Anova Food LLC, Anova Food Inc., Clearsmoke Technologies ou Clearsmoke Technologies Inc.Divulgation partielle24
A-2013-00099Copies des trousses d'information distribuées à la suite des demandes d'accès à l'information A-2012-00075 (libellé de la demande originale : tous les documents suivants publiés entre 2005 et 2009 : tous les rapports du programme pour la qualité des oeufs - oeufs préclassement/Canada Oeufs tout-venant et rapports du programme pour la qualité des oeufs - oeufs préclassement/non classés pour Gray Ridge Eggs Inc., L. H Gray & Son Ltd., numéro d'agrément O-65, et L. H. Gray [Listowel] Ltd., numéro d'agrément O-106) et A-2010-00322 (libellé de la demande originale : Listes des notes d'information rédigées à l'intention du président entre le 1er septembre 2012 et le 11 décembre 2012. Sont exclus les dossiers réputés confidentiels du Cabinet ou sujets à un examen par un tiers).Divulgation complète184
A-2013-00111Une copie des documents présentés ou produits pour obtenir un dédouanement, y compris le certificat de vente des envois expédiés sous le connaissement aérien 125-6473-8251 et qui ont obtenu la mainlevée des douanes canadiennes le 19 mai 2011, à Dorval.N'exist pas0
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