Demandes d'accès à l'information complétées, août 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00008Toute la correspondance interministérielle et interorganisationnelle relative aux concentrations de résidus et de métabolites des herbicides dans les aliments du bétail pour la période de cinq ans prenant fin le 5 avril 2012.Divulgation partielle189
A-2013-00147Une copie de tous les dossiers sur e. coli dans la base de données du Système de gestion des incidents (SGI) pour tous les établissements, sauf les établissements de transformation de la viande. Les renseignements demandés comprennent ce qui suit : date de l'incident, date de l'inspection, détails de l'incident, en quoi il y a eu manquement aux règles et toute mesure corrective ou mesure de suivi prise. Les renseignements demandés visent la période du 1er janvier 2011 au 1er décembre 2013 et englobent toute mention de la bactérie e. coli dans les catégories « Domaine de préoccupation » (type de risque) et « Maladies ».Divulgation partielle10
A-2013-00253Une liste des fiches parlementaires redigés par l'ACIA pour le ministre responsible de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministre de l'agriculture pour la période du 1er janvier au 28 février 2014. Excluant les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation complète10
A-2013-00263Une copie du Rapport de suivi des certificats d'exportation de produits laitiers pour 2011-2012.Divulgation partielle77
A-2014-00014Toutes les demandes de mesures correctives de Quality Meat Packers Limited/Toronto Abattoirs Limited et Great Lakes Specialty Meats of Canada Inc. visant la période du 28 février 2013 au 28 février 2014.Divulgation partielle47
A-2014-00050Une copie du rapport no 62395 du Système de gestion des incidents (SGI) - plainte relative à l'étiquetage de biscottis, ainsi que tous les courriels liés à cette enquête qui peuvent être trouvés durant les cinq premières heures de recherche.Divulgation partielle252
A-2014-00087Une copie du rapport no 51680 du Système de gestion des incidents (SGI) - plainte relative à un produit de crème glacée.Divulgation partielle10
A-2014-00090Pour les dix dernières années, le nombre total de demandes de congé pour accident de travail approuvées à l'Agence d'inspection des aliments qui dépassent 130 jours, y compris le nombre total de jours de congé approuvés pour chaque demande individuelle qui dépasse 130 jours.Divulgation complète1
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