Demandes d'accès à l'information complétées, août 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00129Tous les documents concernant un achat de CG Acquisitions Inc.Aucune dossier existant0
A-2015-00130Une liste de toutes les entreprises sous réglementation fédérale et de tous les importateurs que les inspecteurs de l'ACIA ont inspectés de 2010 jusqu'à aujourd'hui (1er août 2015).Aucune dossier existant0
A-2015-00133Toutes les nominations d'employés dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou d'une autre loi en juillet 2015.Divulgation compléte1
A-2015-00134Toutes les commandes subséquentes passées par l'organisation dans la région de la capitale nationale, en vertu des modalités de toute offre à commande ou tout arrangement pour les Services d'aide temporaire pendant le mois de juillet 2015.Aucune dossier existant0
A-2015-00135Tous les rapports et notes d'inspection ou d'enquête pour la salmoniculture et la transformation associés à cette entité au cours des 10 dernières années.Divulgation partielle956
A-2015-00138Tous les rapports sur les inspections annuelles surprises aux installations menées à Nestle Waters Canada du 1er janvier 2012 jusqu'à présent.Aucune dossier existant0
A-2015-00140Toutes les communications sur les exportations canadiennes de chevaux vivants lorsque les chevaux ont été couchés avant le transport depuis l'aéroport de Calgary (YYC) du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014 et du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014.Aucune dossier existant0
A-2014-00207Demandes de mesures correctives (DMC), plan de mesures correctives (PMC), rapports de non-conformité de l'inspecteur (RNCI) et sanctions administratives pécuniaires (SAP) relativement au traitement, à la manipulation, au transport et à l'abattage sans cruauté des animaux diffusés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 inclusivement, pour Les Aliments Maple Leaf à St. Mary's (Ontario) et Maple Lodge Farms à Brampton (Ontario).Divulgation partielle2 560
A-2014-00248Réunions précises indiquées dans une liste jointe.Divulgation partielle255
A-2015-00008Tous les documents de la Direction générale de la gestion intégrée de l'ACIA décrivant les raisons des indemnisations versées à Kelly Cove Salmon.Divulgation partielle487
A-2015-00043Demander des copies électroniques des documents suivants : Permis d'importation délivrés relatifs à la santé animale pour le bœuf frais ou congelé par mois pour chacun des pays suivants : l'Australie, les états membres de l'Union européenne (UE), le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande, l'Uruguay et les états-Unis (du 1er janvier au 30 juin 2015 et du 1er janvier 2014 au 27 mai 2015) et le Japon (du 1er janvier au 27 mai 2015); une copie des annexes du chapitre 10 du Manuel sur l'hygiène des viandes et une copie du formulaire de demande de permis pour importer - animaux vivants, sperme, embryons, produits et sous-produits animaux.Divulgation partielle191
A-2015-00056Tous les documents concernant la question à la ligne 6 du dossier 1684826 au SGDDI - « Est-il acceptable de vendre un produit préemballé correctement étiqueté qui consiste de produits en emballages individuels qui ne sont pas correctement étiquetés? »Divulgation partielle2
A-2015-00057Tous les documents concernant la question à la ligne 12 du dossier 1684826 au SGDDI - « Quel règlement s'applique, le Règlement sur les produits transformés (RPT) ou le Règlement sur les aliments et drogues (RAD), lorsque les exigences se contredisent? »Divulgation partielle2
A-2015-00058Tous les documents concernant la question à la ligne 22 du dossier 1684826 au SGDDI - « L'ACIA peut-elle permettre l'importation de produits transformés en emballage de services alimentaires à portion individuelle? »Divulgation partielle1 003
A-2015-00073Tous les rapports du Système de gestion des incidents entre 2008 à aujourd'hui (15 juin 2015) concernant les plaintes relatives à Real Food for Real Kids et/ou RFRK.Divulgation partielle22
A-2015-00080Des copies des notes d'information suivantes fournies au ministre : MIN14591 (2015-02-23), MIN14680 (2015-03-05).Divulgation partielle11
A-2015-00081Rapports d'inspection les plus récents effectués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments à Ichiboshi L.P.C Ltd à Caraquet (Nouveau-Brunswick) (Mai à juin 2015). Plus récent rapport d'inspection de l'ACIA aux Pêcheries St-Paul Ltée (1989), à Bas-Caraquet. (Juin 2015).Divulgation partielle17
A-2015-00087Système de gestion des incidents (SGI) 71032 (rappel de hoummos) avec toutes les analyses de laboratoire connexes.Divulgation partielle69
A-2015-00088Dossier de rapport 70696 du Système de gestion des incidents (SGI) (moisissure soupçonnée dans une boisson fouettée).Divulgation partielle29
A-2015-00105Rapport détaillé qui décrit la procédure d'analyse (instruments, contrôles, nombre d'échantillons, nouilles et sac saveur) avec les niveaux de glutamate et de plomb pour des nouilles de marque Maggi importées de l'Inde récemment analysées.Divulgation partielle52
A-2015-00106Somme versée sous la forme d'une prime ou prime au rendement ou toute somme fondée, non sans s'y limiter, sur la rétroaction et l'examen du rendement.Divulgation partielle42
A-2015-00112Descriptions de travail des postes suivants : Laboratoire de Dartmouth - Microbiologie - EG-04 analyste de laboratoire; Laboratoire de la région du Grand Toronto - Microbiologie - EG-04 analyste en microbiologie; Laboratoire de Calgary - Contaminants microbiens - EG-04 analyste en microbiologie; Laboratoire de Burnaby - Microbiologie - EG-04 analyste en microbiologie.Divulgation compléte8
A-2015-00117Système de gestion des incidents (SGI) 69445 (Sorbet mal étiqueté).Divulgation partielle16
A-2015-00120Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes aux offres à commande pour les Services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril et mai 2015.Divulgation partielle142
A-2015-00121Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale en avril et mai 2015.Divulgation partielle13
A-2015-00122Tous les contrats de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale en avril et mai 2015.Divulgation partielle37
A-2015-00125Rapport d'inspection à la ferme par Alia Ghiba pour le compte du Système de gestion des incidents (SGI) 71134 (commerce interprovincial illégal).Divulgation partielle10
A-2015-00128Toutes les commandes subséquentes à une offre permanente des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour la période de mars 2014 à mars 2015 dans la région de la capitale nationale.Aucune dossier existant0
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