Demandes d'accès à l'information complétées, août 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00318Tous les rapports du Système de gestion des incidents (SGI) concernant une éclosion de listériose en 2015-2016 liée à des salades emballées provenant de l'établissement de transformation de Dole situé à Springfield, en Ohio.Divulgation partielle271
A-2015-00338Notes d'information à partir d'une liste.Divulgation partielle222
A-2016-00026Toutes les lettres de non-objection concernant des suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais entre 2009 et 2014.Divulgation partielle46
A-2016-00031Tous les dossiers concernant des renseignements trompeurs découlant d'inspections aux fins de vérification des menus dans la province de l'Alberta entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015.Divulgation partielle209
A-2016-00045Tous les documents liés à l'importation d'abeilles domestiques de l'ouest de l'Australie par l'intermédiaire de l'Aéroport international de Toronto en avril 2016.Divulgation partielle18
A-2016-00051Tous les dossiers portant sur 4 plaintes visées par une enquête de l'ACIA formulées par des commerçants faisant affaire avec BritGrocer en date du 25 mai 2016.Divulgation partielle7
A-2016-00059Tout conseil juridique prodigué entre le 1er janvier 2015 et le 1er juin 2016 à l'ACIA sur la portée des normes canadiennes de composition actuelles sur le fromage et le statut du lait diafiltré.Divulgation partielle12
A-2016-00068Tous les documents concernant l'importation à T.-N.-L. par Grieg Seafarms NL d'oeufs de saumon provenant de l'Islande pour l'expansion de la salmoniculture dans la baie de Plaisance.Divulgation partielle39
A-2016-00072Extraction de la base de données contenant des champs pertinents pour l'échantillonnage et l'analyse aux fins de détection de glyphosate.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00091Rapport de Dr Rosengren sur la biosécurité du transport dans des postes de lavage commerciaux.Divulgation complète311
A-2016-00094Rapport no 75972 du Système de gestion des incidents (SGI) - Présence soupçonnée d'excréments de souris dans des croustilles.Divulgation partielle35
A-2016-00095Permis d'importation de poisson de la province de la Colombie-Britannique.Divulgation partielle47
A-2016-00096Une liste des établissements européens dans le secteur de la transformation du canard qui sont autorisés à exporter au Canada.Divulgation complète2
A-2016-00100Rapport sur l'examen organisationnel de la Direction de la gestion des biens et de la sécurité de la Direction générale de la gestion intégrée.Divulgation partielle127
A-2016-00106Liste des aliments pour animaux enregistrés pour la vente au Canada.Divulgation complète137
A-2016-00111Analyse d'échantillons de fruits et légumes biologiques prélevés entre septembre 2011 et septembre 2013.Divulgation complète826
A-2016-00112Achat par CG Acquisition du 3368, rue Yonge, à Toronto.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00113Information concernant British Columbia Ltd. (640122) et The Wild Moon Organics Co. Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00114Tous les dossiers faisant référence à Thomas, Large & Singer Inc., à TLS Canada, à Mizkan ou à R&B Foods Inc.Divulgation partielle160
A-2016-00116Rapports d'inspection aux fins de vérification des menus de tous les restaurants de la région de Calgary entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2016.Divulgation partielle30
A-2016-00119Achat par Tribute Acquisitions Ltd. de The Queensway North, Georgina.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00124Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2016.Divulgation partielle18
A-2016-00125Tous les contrats de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2016.Divulgation partielle36
A-2016-00126Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2016.Divulgation partielle11
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