Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2011
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00397 | Tous les courriels du 6 septembre 2008 au 31 janvier 2009 à l'administration centrale de l'ACIA portant sur les résultats de l'application d'une directive unique le 9 septembre 2008 visant les établissements de préparation des viandes prêtesàmanger. | Divulgation partielle | 374 |
| A-2010-00084 | Tous les dossiers de l'ACIA dans la RCN et de la Direction générale des opérations dans le centre opérationnel de l'Ouest concernant les rapports et les notes d'information du 1er janvier 2009 au 6 juillet 2010 sur des cas répétés importants d'altération des aliments et sur les façons de résoudre ces problèmes. | Divulgation partielle | 416 |
| A-2010-00151 | Tous les dossiers, y compris les rapports, les données relatives au HACCP, les lettres, les notes de service et les comptes rendus de réunions, du 1er janvier 2007 au 13 janvier 2011 concernant les communications entre L.H. Gray & Son Limited et son administration centrale à Strathroy, en Ontario, et l'ACIA que vous pourriez avoir à votre bureau. | Divulgation partielle | 1 021 |
| A-2010-00178 | Tous les rapports d'analyse, les notes de service, les notes d'information et les documents de questions et réponses de mai 2010 de l'ACIA dans la RCN portant sur la salubrité des aliments. | Divulgation complète | 14 |
| A-2010-00288 | SGI 43909 Particule de mousse dans un thé vert aux agrumes et SGI 44944 Moisissure dans un thé glacé | Divulgation partielle | 184 |
| A-2010-00343 | Tous les dossiers relatifs à l'alerte à l'allergie du 28 janvier 2011 concernant la présence non déclarée d'arachides dans la tire gastronomique « Wally & Molly » et SGI 50054 Réaction allergique liée à la consommation de tire gastronomique importée par Suckers Candy Co. | Divulgation partielle | 200 |
| A-2011-00001 | SGI 49223 Cas soupçonné de maladie lié à la consommation de salami. | Divulgation partielle | 58 |
| A-2011-00008 | Copie du rapport d'enquête d'Andrea Saunders au sujet de la plainte de l'industrie concernant la flétrissure du chêne et les plateformes de bois modulaire en Alberta. | Divulgation partielle | 80 |
| A-2011-00031 | Tous les dossiers concernant le report du programme de vérification des menus du 1er novembre 2010 au 2 mai 2011. | Divulgation complète | 18 |
| A-2011-00066 | Renseignements contenus dans les contrats de 60 jours concernant les importations de pommes de terre en vrac en vertu des exemptions au Règlement sur les fruits et légumes frais. Nous avons besoin de connaître les noms des entreprises demanderesses, les dates de livraison, les variétés livrées, le nom des expéditeurs, la provenance et le nombre de chargements. | Divulgation partielle | 95 |
| A-2011-00068 | SGI 51286 Cas soupçonné de maladie lié à la consommation de lait de soya à la vanille de la marque Choix du président. | Divulgation partielle | 26 |
| A-2011-00076 | La somme dargent versée en prime/prime de rendement ou toute somme dargent, indiquée notamment dans le rapport de rétroaction et dexamen du rendement, versée ou qui dépasse le salaire annuel pour tous les postes de lACIA auxquels cette prime sapplique, y compris le nom de chaque employé qui a obtenu une prime ainsi que le montant de la prime calculée et versée à chacun deux par région et/ou district pour l'exercice 20102011. | Divulgation partielle | 102 |
| A-2011-00086 | Tous les dossiers concernant les communications entre L.H. Gray & Son ou Gray Ridge Eggs Inc. et l'ACIA du 30 mai au 30 juillet 2011. | Divulgation partielle | 48 |
| A-2011-00094 | Dossiers sur l'enquête de juin 2011 visant Erwin's Fine Baking & Delicatessen dans lesquels le plaignant est nommé. | Divulgation partielle | 11 |
| A-2011-00116 | Tous les courriels envoyés par Dr Stephen Yarrow entre le 5 et le 12 juin 2011. | Divulgation partielle | 41 |
| A-2011-00121 | SGI 52204 Matière étrangère, dans une barre muffin aux carottes Essensia de Leclerc. | Divulgation partielle | 10 |
| A-2011-00128 | Toute documentation de suivi du 29 octobre 2009 au 6 septembre 2011 portant sur le SGI 34378 Plainte d'un consommateur concernant un corps étranger trouvé dans des céréales Rice Krispies. | L'information n'existe pas | 0 |
| A-2011-00130 | Toute documentation en lien avec les inspections sanitaires alimentaires de Gestion Vadlin Inc. depuis le 1er novembre 2009 jusqu'au 26 août 2011. | L'information n'existe pas | 0 |
| A-2011-00131 | Toute mise en garde ou tout avis d'infraction envoyé par l'ACIA à l'une des entreprises suivantes : Gray Ridge Eggs Inc., L.H. Gray & Son Ltd. et L.H. Gray (Listowel) Ltd. du 9 mars au 21 septembre 2009. | L'information n'existe pas | 0 |
| A-2011-00132 | SGI 51587 Analyse de la couleur et des ingrédients du caviar de lompe. | Divulgation partielle | 11 |
Total de 20 demandes
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