Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2012-00012	Du 1er janvier 2010 au 19 avril 2012 – Copies de (1) demandes de permis d'importation (formulaire 5083) envoyées à l'ACIA en vue d'obtenir la permission d'importer des primates non humains au Canada à des fins de recherche scientifique; (2) permis d'importation délivrés par l'ACIA en lien avec l'importation de primates non humains au Canada à des fins de recherche scientifique.	Divulgation partielle	256
A-2012-00073	Copie de la demande d'accès A­2011­00095 dûment remplie, qui visait tous les documents liés à deux plaintes de commerçants reçues en 2011 concernant l'exploitation Master Feed's Mill – jusqu'au 26 juillet 2011.	Divulgation partielle	261
A-2012-00082	Du 1er janvier 2008 au 8 juin 2012 – Toutes les demandes de mesures correctives remises à l'établissement no 530.	Divulgation partielle	63
A-2012-00111	Tous les résultats des analyses en laboratoire effectués en mars 2012 sur du miel de sapin biologique (elatomelo).	Divulgation partielle	11
A-2012-00162	Le nom et l'adresse des cultivateurs de pommes de terre de semence qui ont demandé, dans le cadre de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA en 2011, la certification des variétés de marque déposée du Potato Variety Management Institute qui suivent : Alpine Russet, Alturas, Blazer Russet, Bannock Russet, Classic Russet, Clearwater Russet, Defender, Gem Russet, Gem Star Russet, Highland Russet, Ida Rose, Ivory Crisp, Mazama, Madoc, Owyhee Russet, Purple Pelisse, Red Sunset, Amarosa, Sage Russet, Premier Russet, Winema et Yukon Gem.	Divulgation partielle	476
A-2012-00177	Tous les contrats traités par cette institution dans la RCN en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant le mois d'août 2012.	Divulgation partielle	10

Total de 6 demandes