Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00009Pour les cinq années précédant le 5 avril 2012, la correspondance interne, les notes de service, les documents de travail, les décisions et les mesures de l'ACIA relatifs aux concentrations de résidus d'herbicides et de métabolites dans les aliments pour le bétail, y compris les aliments nouveaux.Divulgation partielle163
A-2012-00038Les ordres du jour, les procès-verbaux ainsi que les rapports, documents ou le matériel à l'appui pour toutes les réunions du Comité consultatif du ministre (CCM) de l'ACIA du 3 mai 2011 au 1er mai 2012.Divulgation partielle584
A-2012-00069Toutes les versions du texte de règlement proposé, soit le Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV), et toutes les observations des examinateurs des modifications proposées.Divulgation partielle238
A-2012-00095Les courriels envoyés à Fred Jamieson, du Québec, sur les activités concernant l'établissement 271B d'Aliments Maple Leaf Inc. (AML) mentionnées dans le courriel envoyé par Fred Jamieson de l'ACIA à Richard Arsenault, Enrico Bueanventura, Paul Clarke et d'autres le 9/14/2008 à 16 h 39, avec pour objet « OFSR continuing Listeria moncytogenes investigation at MLF establishments 271B and 97B ».Divulgation partielle453
A-2013-00065Copie Excel d'un rapport du SVC détaillant tous les problèmes d'e. coli, y compris le numéro et le titre de tâche, le numéro ou le nom de l'établissement, la date de la demande d'action corrective (DAC), la description de la non-conformité pour la période du 1er janvier 2011 au 1er juin 2013.Divulgation partielle13
A-2013-00076Une copie du rapport no 61479 du Système de gestion des incidents (SGI) et résultats d'analyse envoyés par le MAPAQ suite à la plainte concernant un clou trouvé dans un hamburger.Divulgation partielle28
A-2013-00094Produire les rapports de l'ACIA 2013 sur l'étude de comparabilité des systèmes de salubrité des aliments du Canada et des états-Unis, indiquant notamment quels seront les systèmes d'inspection de la salubrité alimentaire qui seront éliminés au Canada, quand ils seront éliminés et quels seront les systèmes de surveillance de la salubrité des aliments que les autorités américaines comme FDA/USDA n'appliqueront plus au Canada.Divulgation partielle113
A-2013-00175Tous les dossiers produits par AGL Investigation Consulting Inc. pour l'ACIA dans le cadre d'un contrat conclu en novembre 2012 pour la réalisation d'une enquête administrative relative à une infraction présumée à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Contrats et énoncés de travail pour tous les cas dans lesquels l'ACIA a retenu les services d'une firme d'enquête au regard de cette loi depuis le 1er janvier 2008.Divulgation partielle245
A-2013-00221Notes de service, rapports, registres d'inspection et courriels relatifs à des cas possibles de diarrhée épidémique porcine (DEP) dans des fermes de l'Ontario entre le 20 et le 28 janvier 2014.Divulgation partielle238
A-2013-00225Notes de service, notes d'information et rapports (dernières versions, non les versions provisoires, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet) relatifs à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés (pour consommation humaine) entre le 3 octobre 2013 et le 3 février 2014.Divulgation partielle150
A-2013-00230Communications écrites et documents, documents d'orientation, courriels, notes d'information et demandes d'action corrective (DAC), entre le 1er avril 2011 et le 6 février 2014, avec comme auteurs, destinataires ou CC les personnes suivantes : Drs Anne Allen, Denis Will, Boubakar Sidibe, Martin Appelt, Parthi Muthukumarasamy, Richard K. Arsenault, Yves Labbé, Katie Bernard, Marie-Claude Bergeron, Corine Petitclerc, pour les établissements 285 et 39, sur les sujets suivants : 1. évaluation des nouvelles technologies; 2. pression atmosphérique modifiée, basse pression atmosphérique, assommage au gaz ou au CO2; 3. morts à l'arrivée, morts ou MA; 4. enlèvement à l'inspection ante mortem ou avant; 5. enlèvement des MA (ou morts) après l'assommage.Divulgation partielle732
A-2014-00016Présentation de CIBUS concernant l'autorisation du Canola Cibus 5715 pour l'alimentation animale et la dissémination dans l'environnement.Divulgation partielle185
A-2014-00049Copie du rapport no 65440 du système de gestion des incidents (SGI) - rappel de produits Zing.Divulgation partielle116
A-2014-00052Rapports sur les porcs morts et notes de service indiquant les données hebdomadaires sur le nombre d'animaux morts que l'ACIA a en sa possession pour Fearman's Porc Inc. du 2 janvier 2009 au 14 janvier 2014.Divulgation complète286
A-2014-00053Rapports sur les porcs morts et notes de service indiquant les données hebdomadaires sur le nombre d'animaux morts que l'ACIA a en sa possession pour Great Lakes Specialty Meats du 2 janvier 2009 au 15 janvier 2014.Divulgation complète264
A-2014-00077Copie du rapport no 66683 du système de gestion des incidents (SGI) et résultats de laboratoire.Divulgation partielle36
A-2014-00082Toute la documentation concernant les cibles et les dépenses relatives à votre Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) pour les années civiles 2011, 2012 et 2013, y compris les copies de vos rapports de rendement de la SAEA pour ces mêmes années.Divulgation complète3
A-2014-00100Tous les dossiers sous le contrôle de l'ACIA, y compris le nombre total d'heures supplémentaires et les sommes payées par année, par employé au Centre de service national à l'importation de l'ACIA et au Bureau satellite, en plus des heures totales en dehors du travail (vacances, maladie, bénévolat, etc.) entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014. Inclure les sommes versées pour les voyages, les repas et autres remboursements pour la même période.Divulgation partielle9
A-2014-00107Toute l'information relative à l'expédition de 25 001 kg de viande de phoque du Québec (Canada) à la Barbade en avril 2014, selon un rapport de Statistique Canada. Information concernant l'accréditation du transformateur de cette viande pour l'exportation du Canada et l'expédition au-delà des frontières provinciales. Information disponible à savoir si la viande est destinée à la consommation humaine.N'existe pas0
A-2014-00113Nominations, employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels de l'ACIA dans la région de la capitale nationale entre avril et août 2014.Divulgation complète6
A-2014-00115Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2014.Divulgation partielle274
A-2014-00116Liste de tous les marchés de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus avec les compagnies AIM, MAXSYS, Lannick, QMR, ARTEMP, Calian, Dare Human Resources, Copem Consulting, Raymond Chabot Grant Thorton, Samson, Landsdowne Technologies et Turtle Island, pour des services fournis dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, mai, juin, et de juillet 2014.Divulgation partielle109
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