Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2013-00168Tous les documents et dossiers sur la santé pour les primates non humains importés au Canada du 1er janvier au 22 octobre 2013.Divulgation partielle1 564
A-2015-00042Du 15 mars au 15 mai 2015, tous les documents entre l'ACIA et Country Ribbon Inc. ou la division des aliments du bétail de Country Ribbon.Divulgation partielle255
A-2015-00094Rapport no 69851 du Système de gestion des incidents : cas de maladie soupçonné et matière étrangère détectée après consommation de thé glacé de marque Arizona.Divulgation partielle38
A-2015-00096Copie du rapport no 69023 du Système de gestion des incidents : Goût chimique prononcé dans de l'eau de source canadienne - sensation de brûlure dans la bouche.Divulgation partielle33
A-2015-00098Aimerais recevoir les résultats (positifs ou négatifs) d'analyses effectuées sur les fruits et légumes vendus au Canada pour y détecter des pesticides dans les cinq dernières années (de 2010 à 2015) ainsi que la date reçue et la date de l'analyse.Divulgation partielle3 779
A-2015-00102Cas no 69849 du SGI: Matière étrangère (fibre végétale) dans du pain blanc ultra-moelleux Pom.Divulgation partielle20
A-2015-00103Numéro de cas : 71440 : Volaille détectée dans des supermarchés de l'OntarioDivulgation partielle20
A-2015-00104Numéro de cas : 69983 : Pigeonneau congelé présumé illégal provenant de ChineDivulgation partielle73
A-2015-00113Rapport no 64867 du Système de gestion des incidents et tout rapport/document connexe contenant des plaintes à l'égard de Trophy Foods concernant des condoms, des doigtiers trouvés dans leurs produits ou toute personne ayant obtenu des résultats d'analyse positifs liés à H. Pylori depuis décembre 2010.Divulgation partielle68
A-2015-00114Tous les dossiers sur Abbott Crunchy Granola Inc. depuis le 1er mars 2015.Divulgation partielle99
A-2015-00118Rapport no 67009 du Système de gestion des incidents (SGI) : Infractions liées à l'étiquetage de gâteaux à la crème glacée.Divulgation partielle19
A-2015-00131Certificat phytosanitaire délivré par l'ACIA pour Carment Flaxseed, fabriqué par Great Land Investments Group Inc.Divulgation partielle2
A-2015-00159Tous les documents d'information fournis au ministre d'AAC et au ministre de la Santé en juin et juillet 2015.Divulgation complète1
A-2015-00160Tous les documents d'information fournis au président en juin et juillet 2015.Divulgation complète2
A-2015-00161Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale (RCN) pour les services d'aide temporaire durant le mois d'août 2015.Divulgation complète5
A-2015-00162Documentation indiquant toutes les nominations, y compris les employés occasionnels et nommés pour une période déterminée, par cette institution dans la région de la capitale nationale (RCN) en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou toute autre loi durant le mois d'août 2015.Divulgation complète1
A-2015-00165Copies des communications déjà diffusées : A-2015-0068 et A-2015-0070.Divulgation partielle33
A-2015-00167Toute correspondance entre Koch Agronomic Services et l'ACIA concernant les engrais ou les suppléments d'engrais depuis le 1er janvier 2000Aucune dossier existant0
A-2015-00171Tout dossier concernant l'achat de PT St. Andrews Church, à Toronto.Aucune dossier existant0
A-2015-00172Tout dossier concernant l'achat de PT St. Andrews Church, à Toronto (lot différent de A-2015-00171).Aucune dossier existant0
A-2015-00174Tout dossier concernant les achats de CG Acquisitions Inc.Aucune dossier existant0
A-2015-00178Documentation sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées à Fearman's Pork Inc. du 1er juin au 9 septembre 2015.Aucune dossier existant0
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