Demandes d'accès à l'information complétées, septembre 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2014-00182L'ensemble des communications et des dossiers des employés de l'ACIA entre le 1er avril 2009 et le 16 décembre 2014 concernant les demandes de renseignements et l'enquête sur les exportations de soja.Divulgation partielle6 586
A-2015-00079Les dossiers du 1er septembre 2010 au 15 juin 2011 concernant une plainte et une enquête sur une contamination par E. coli dans un établissement de transformation de la viande à Pitt Meadows (C.-B.).Divulgation partielle2 985
A-2016-00006Documents sur l'analyse de détection de la rage chez des ratons laveurs dans la région de Hamilton du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016.Divulgation partielle701
A-2016-00015Tous les dossiers sur des renseignements trompeurs et inexacts relevés lors d'inspections de vérification des menus entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015.Divulgation partielle1 691
A-2016-00039Tous les documents liés à la demande de protection des obtentions végétales no 13-8163.Divulgation partielle101
A-2016-00058Documents d'information préparés pour le président de l'ACIA en avril 2016. Le numéro de suivi est : PRM 016518.Divulgation partielle4
A-2016-00063Documentation sur la description du rôle des agents de programme régionaux.Divulgation partielle1 065
A-2016-00067Je désire obtenir copie des documents suivants : Rapports d'inspections effectuées sur les mollusques afin d'identifier la bactérie V. vulnificus au cours des 5 dernières années.Divulgation partielle181
A-2016-00070Cas no 75660 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Matiére étrangère dans salade mesclun.Divulgation partielle43
A-2016-00073Cas no 76077 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Allégation de vente de produits protéinés expirés par Titan distribution.Divulgation partielle22
A-2016-00074L'ensemble des documents et des demandes concernant l’autorisation de l’essai de mise en marché de concombres de serre approuvés.Divulgation partielle134
A-2016-00077Toutes les communications de [ ], de [ ] et de tout autre employé du ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique concernant l'analyse du saumon d'élevage de la C.-B.Divulgation partielle19
A-2016-00079Fournir les dossiers de 2016 concernant des préoccupations liées à des risques pour la santé relativement à des aliments congelés.Divulgation partielle93
A-2016-00080Rapports de 2016 sur une inspection inadéquate d'établissements et de produits alimentaires du Canada.Divulgation partielle47
A-2016-00086Rapports d'inspection de la fromagerie connue sous le nom La Bergerie aux quatre vents et/ou La Faim de Loup pour les 10 derniéres années.Divulgation partielle56
A-2016-00092Tous les documents d'information à l'intention des cadres supérieurs de l'ACIA concernant le nettoyage et la désinfection de camions/remorques qui ont transporté vers les états-Unis des porcs destinés à l'abattage.Divulgation partielle76
A-2016-00101Certificats d'exportation de viande signés par un vétérinaire pour Erie Meats Ltd. de 2010 à 2015.Divulgation partielle727
A-2016-00118Tout document stratégique décrivant les formes de soutien actuelles offertes aux employés de l'ACIA pour entreprendre du bénévolat.Divulgation partielle148
A-2016-00132Tous les dossiers de communication concernant les règles permettant à l'industrie aquacole de transformer, à des fins de consommation humaine, du saumon de l’Atlantique touché par l’anémie infectieuse du saumon.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00133Tous les dossiers de communication concernant les règles permettant à l'industrie aquacole de transformer, à des fins de consommation humaine, du saumon de l’Atlantique touché par l’anémie infectieuse du saumon.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00134Toutes les commandes subséquentes aux offres à commande de services d'aide temporaire qui ont été émises à Calgary, à Vancouver, à Burnaby, à Delta, à Langley, à Richmond, à Abbotsford et à Surrey pour octobre, novembre et décembre 2015 et pour janvier, février et mars 2016.Divulgation complète8
A-2016-00136Tous les rapports de décès chez les équidés à l'Aéroport international de Calgary (YYC), ou durant le transit vers celui-ci, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00137Tous les documents concernant la certification de Ship & Shore Cartage Ltd pour transporter des aliments des navires arrivant au port de Saint John.Divulgation partielle5
A-2016-00138Tous les permis actuels des importateurs de poissons vivants de la province de la C.-B. en lien avec les secteurs des poissons d'aquarium et du commerce d'animaux de compagnie.Divulgation partielle9
A-2016-000140Document permettant de voir comment l'origine d'un produit alimentaire est déterminée lorsqu'il n’est pas entièrement produit dans un pays ou que les ingrédients proviennent de sources différentes selon le règlement sur les produits transformés.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00141Achat par Epicurus Capital Inc. du 346, avenue Spadina, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00142Tous documents écrits en rapport avec les établissements 209 (Service Alimentaire Desco lnc.) et 501 (4525663 Canada Inc.).Divulgation complète1
A-2016-00147Achat par Shanontown Developments Inc. du 130, rue Young, à Alliston/New Tecumseth (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00148Achat par Shanontown Developments Inc. du 130, rue Young, à Alliston/New Tecumseth (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00149Achat par Shanontown Developments Inc. du 130, rue Young, à Alliston/New Tecumseth (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00150Achat par Shanontown Developments Inc. du 130, rue Young, à Alliston/New Tecumseth (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00155Tous les cas de fausse représentation lors d'inspections de vérification de menus dans la province du Québec, entre le 1er janvier 2012 et le 21 septembre 2016.Aucune fiche correspondante0
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