Datation de la durée de conservation des aliments

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Fiche de renseignements - Mention de la durée de conservation sur l'étiquette des aliments préemballés

L'article B.01.007 du Règlement sur les aliments et drogues porte sur la datation de la durée de conservation des produits alimentaires. Voici un résumé des exigences de cet article :

  1. L'étiquette de tous les aliments dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins, lorsqu'ils sont emballés ailleurs que sur les lieux de vente au détail, doit comporter les renseignements suivants :
    1. une date « meilleur avant », et
    2. le mode d'entreposage si l'aliment exige des conditions d'entreposage différentes des conditions ambiantes normales.
  2. L'étiquette de tous les aliments dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins, lorsqu'ils sont emballés sur les lieux de vente au détail, doit comporter les renseignements suivants :
    1. la date « empaqueté le », et
    2. la durée de conservation de l'aliment, soit sur l'étiquette, soit sur une affiche près de l'aliment.

    Comme alternative, aucune objection n'est formulée à l'encontre de l'application d'une date « meilleur avant » accompagnée d'un mode d'entreposage approprié (comme dans la section 1 ci-dessus).

  3. Les aliments qui portent une date d'emballage et qui sont remballés par un détaillant doivent utilisent la date d'emballage originale qui a été appliquée lorsque le produit a été emballé ou pesé pour la première fois.

Un certain nombre de produits sont exemptés des exigences susmentionnées, en l'occurrence, les aliments préemballés :

  1. les fruits et légumes frais,
  2. les portions individuelles d'aliments servis par un restaurant ou une autre entreprise commerciale avec repas ou casse-croûte,
  3. les portions individuelles préparées par un commissariat et vendues par des machines distributrices automatiques ou les cantines mobiles, et
  4. les beignes

À titre de renseignement :

« Durée de conservation » désigne la période, commençant le jour de l'emballage pour la vente au détail, pendant laquelle un produit préemballé qui est en stockage dans des conditions qui conviennent audit produit, retiendra, sans détérioration appréciable, la nature saine, le caractère agréable au goût et la valeur nutritive que possède ordinairement ce produit, ainsi que toute autre qualité revendiquée par le fabricant (B.01.001).

« Date d'emballage » désigne :

  1. soit la date à laquelle l'aliment est emballé pour la première fois dans l'emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs, ou
  2. soit la date à laquelle le produit préemballé est pesé par le détaillant dans l'emballage dans lequel il sera offert en vente aux consommateurs pour la première fois
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