Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
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Table des matières
- Chapitre 1
- Introduction
- 1.1 Objectifs du présent Guide
- 1.2 Fondement législatif : lois et règlements pertinents
- 1.3 Autres lois fédérales pertinentes
- 1.4 But de l'étiquetage des aliments
- 1.5 Responsabilités en matière de publicité
- 1.6 Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations
- Chapitre 2
- Exigences fondamentales concernant l'étiquetage
- 2.1 Définitions
- 2.2 Exigences générales concernant l'étiquetage
- 2.3 Aliments devant porter une étiquette
- 2.4 Exigences en matière de bilinguisme
- 2.5 Nom usuel
- 2.6 Quantité nette
- 2.7 Nom et adresse
- 2.8 Liste des ingrédients
- 2.9 Tableau de la valeur nutritive
- 2.10 Arômes artificiels
- 2.11 Date limite de conservation
- 2.12 Décongelé
- 2.13 Emballages normalisés
- 2.14 Autres renseignements obligatoires
- 2.15 Étiquettes des contenants d'expédition
- 2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit essai
- 2.17 Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
- 2.18 Autorisation de mise en marché provisoire
- Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrédients et les constituants
- Annexe 2-2 Noms de catégorie pour les ingrédients
- Annexe 2-3 Ingrédients exemptés d' une déclaration des constituants
- Annexe 2-4 Déclaration des constituants
- Chapitre 3
- Directives relatives à la publicité
- 3.1 Généralités
- 3.2 Noms usuels
- 3.3 Impressions
- 3.4 Descripteurs à éviter
- 3.5 Références complémentaires
- 3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation
- 3.7 Utilisation des comparaisons
- 3.8 Allégations usurpées ou sous-entendue
- 3.9 Exigences linguistiques
- 3.10 Contenu net
- 3.11 Étiquettes dans la publicité
- 3.12 Publicité sur le boeuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac
- 3.13 Publicité éducative
- 3.14 Publicité à la radio et à la télévision
- Chapitre 4
- Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine
- 4.1 Impressions en général
- 4.2 Composition et qualité : Noms des aliments
- 4.3 Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance
- 4.4 Garanties
- 4.5 Frais
- 4.6 Fait à la maison
- 4.7 Nature, naturel
- 4.8 Biologique
- 4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification génétique
- 4.10 Pur, pur à 100%, 100%, tout
- 4.11 Absolument, complètement, entièrement
- 4.12 Véritable, vrai, authentique
- 4.13 Imitations, succédanés
- 4.14 Concentré, condensé, teneur, reconstitué
- 4.15 Allégations concernant les catégories
- 4.16 Kasher, Kascher
- 4.17 Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané
- 4.18 Quantité : contenu
- 4.19 Produit du Canada, Fabriqué au Canada
- 4.20 Produits importés
- Chapitre 5
- Étiquetage nutritionnel
- 5.1 But du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel
- 5.2 Période de transition
- 5.3 Exemptions
- 5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
- 5.5 Présentation du tableau de la valeur nutritive
- 5.6 Modèles du tableau de la valeur nutritive
- 5.7 Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel
- 5.8 Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles
- 5.9 Résumé de la hiérarchie des modèles
- 5.10 Petits emballages
- 5.11 Étiquettes mobiles
- 5.12 Emballages décoratifs
- 5.13 Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail
- 5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions
- 5.15 Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
- 5.16 Aliments destinés exclusivement aux enfants de moins de deux ans
- 5.17 Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays
- 5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive
- Chapitre 6
- Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive
- Présentation des renseignements dans le tableau
- 6.2 Quantités de référence et Portion déterminée
- 6.3 Ration quotidienne
- 6.4 Énergie
- 6.5 Lipides et acides gras : saturés, trans, polyinsaturés, polyinsaturés oméga-6, polyinsaturés oméga-3, monoinsaturés
- 6.6 Sodium
- 6.7 Potassium
- 6.8 Glucides
- 6.9 Protéines
- 6.10 Vitamines et minéraux nutritifs
- 6.11 Test de vérification de la conformité pour l'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles
- Chapitre 7
- Allégation concernant la valeur nutritive
- 7.1 Introduction
- 7.2 Période de transition
- 7.3 Références concernant le contenu en éléments nutritifs
- 7.4 Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive
- 7.5 Allégations relatives à la valeur nutritive : exigences générales
- 7.6 Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
- 7.7 Allégations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales
- 7.8 Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur nutritive ou pour lesquels c'est interdit
- 7.9 Allégations comparatives
- 7.10 Allégations « léger »
- 7.11 Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle dans les annonces
- 7.12 Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
- 7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allégations
- 7.14 Allégations concernant la valeur énergétique et calorique
- 7.15 Allégations concernant les protéines
- 7.16 Allégations relatives aux lipides
- 7.17 Allégations concernant les acides gras saturés
- 7.18 Allégations concernant les acides gras trans
- 7.19 Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
- 7.20 Allégations relatives au cholestérol
- 7.21 Allégations concernant le sodium (sel)
- 7.22 Allégations concernant le potassium
- 7.23 Allégations relatives aux glucides et au sucre
- 7.24 Allégations concernant les fibres alimentaires
- 7.25 Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
- Annexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines ou minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doit être ajoutés
- Annexe 7-2 Arbre de décision des exigences visant les annonces, allégations concernant la valeur nutritive
- Chapitre 8
- Allégations santé
- 8.1 Introduction
- 8.2 Principes généraux des allégations santé
- 8.3 Aliments, drogues, produits de santé naturels et allégations
- 8.4 Allégations de réduction du risque de maladies
- 8.5 Allégations fonctionnelles
- 8.6 Allégations nutritionnelles fonctionnelles (allégations sur le rôle biologique)
- 8.7 Allégations relatives aux probiotiques
- 8.8 Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
- 8.9 Autres renseignements sur les régimes alimentaires et les maladies
- 8.10 Exemples d'allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue
- 8.11 Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé
- 8.12 Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
- 8.13 Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers
- 8.14 Symboles en forme de coeur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
- 8.15 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs
- 8.16 Références
- Annexe 8-1 Annexes 1 et 2 du Règlement sur les produits de santé naturels
- Annexe 8-2 Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues [Section 3]
- Annexe 8-3 Liste de références pour les allégations relatives aux probiotiques
- Annexe 8-4 Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeur Allégations relatives à la santé cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
- Annexe 8-5 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
- Annexe 8-6 Liste de références pour les énoncés de principes
- Chapitre 9
- Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments
- 9.1 Définition de « repas préemballé »
- 9.2 Édulcorants et agents édulcorants
- 9.3 Chocolat et produits de cacao
- 9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait
- 9.5 Matières grasses et huiles
- 9.6 Fruits et légumes frais
- 9.7 Eaux minérales, eaux de source et eaux mises en bouteille
- 9.8 Produits céréaliers et de boulangerie
- 9.9 Aliments à usage diététique spécial
- 9.10 Préparations pour nourrissons et aliments pour bébé
- 9.11 Boissons pour sportifs et boissons isotoniques
- Chapitre 10
- Guide d'étiquetage des boissons alcoolisées
- 10.1 Boisson alcoolisée
- 10.2 Nom usuel
- 10.3 Déclaration de la quantité nette
- 10.4 Emballages normalisés
- 10.5 Déclaration de la teneur en alcool en volume
- 10.6 Nom et adresse du fournisseur
- 10.7 Déclaration du pays d'origine
- 10.8 Liste des ingrédients
- 10.9 Date limite de conservation
- 10.10 Vignettes
- 10.11 Allégations relatives à l'âge
- 10.12 Étiquetage nutritionnel
- 10.13 Utilisation du terme « sec »
- 10.14 Utilisation du terme « léger »
- 10.15 Adresses des sociétés des alcools provinciales et territoriales
- Chapitre 11
- 11.1 Nom usuel
- 11.2 Déclaration de la quantité nette
- 11.3 Catégorie
- 11.4 Calibrage des légumes
- 11.5 Liste des ingrédients
- 11.6 Nom et adresse
- 11.7 Pays d'origine
- 11.8 Numéro d'agrément
- 11.9 Code de production
- 11.10 Mentions particulières
- 11.11 Étiquetage nutritionnel
- 11.12 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et la santé
- 11.13 Enregistrement des étiquettes
- 11.14 Contenants d'expédition
- Tableau 11-1 Produits régis par le Règlement sur les produits transformés (RPT)
- Tableau 11-2 Mentions particulières obligatoires relatives aux produits transformés
- Tableau 11-3 Résumés des exigences relatives à l'étiquetage des contenants d'expédition
- Chapitre 12
- Guide d'étiquetage du miel
- 12.1 Nom usuel
- 12.2 Déclaration de la quantité nette
- 12.3 Catégorie du miel
- 12.4 Couleur du miel
- 12.5 Autres mentions requises
- 12.6 Nom et adresse
- 12.7 Pays d'origine
- 12.8 Liste des ingrédients
- 12.9 Étiquetage nutritionnel
- 12.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs
- 12.11 Exemptions
- 12.12 Exigences relatives à l'étiquetage des emballages et des gros contenants de miel
- Chapitre 13
- Étiquetage des produits de l'érable
- 13.1 Nom usuel
- 13.2 Déclaration de la quantité nette
- 13.3 Catégories pour le sirop d'érable
- 13.4 Classes de couleurs du sirop d'érable
- 13.5 Nom et adresse
- 13.6 Numéro d'agrément
- 13.7 Pays d'origine
- 13.8 Liste d'ingrédients
- 13.9 Étiquetage nutritionnel
- 13.10 Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et allégations relatives à la santé
- 13.11 Étiquetage des contenants d'expédition et des contenants en vrac
- 13.12 Exportation
- 13.13 Succédanés des produits de l'érable
- 13.14 Exemptions pour les envois non commerciaux
- 13.15 Allégations relatives à l'absence ou au non-ajout d'ingrédients et de produits chimiques interdits
- 13.16 Sirop d'érable additionné d'éléments nutritifs
- Chapitre 14
- Produits de viande et de volaille
- 14.1 Produits de simili viande et de simili volaille
- 14.2 Allongeurs de produits de viande et de volaille
- 14.3 Produits de viande et de volaille avec allongeurs
- 14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux
- 14.5 Politique de conformité aux normes relatives aux protéines des produits de viande et de volaille auxquels des phosphates ou de l'eau ont été ajoutés
- Chapitre 15
- Poisson et produits du poisson
- 15.1 Documents de référence sur l'étiquetage pour des poissons
- 15.2 Nom usuel
- 15.3 Quantité nette
- 15.4 Qualité, taille, classe, nombre et teneur en eau
- 15.5 Désignations de qualité
- 15.6 Pays d'origine
- 15.7 Utilisation du logo « Canada -- Inspecté »
- 15.8 Mollusques
- 15.9 Autres renseignements obligatoires
- 15.10 Marques codées
- 15.11 Étiquetage nutritionnel
- 15.12 Allégations concernant la valeur nutritive et allégations reliées à la santé
- 15.13 Étiquettes des emballages d'expédition
- Glossaire
- Date de modification :