Questions et réponses : Enquête de l'ACIA visant Capital Packers Inc. (Listeria monocytongenes)

Renseignements sur les lacunes relevées par l'ACIA

Quel est l'historique en matière de conformité de l'entreprise Capital Packers Inc.? L'établissement a-t-il déjà eu des problèmes à cet égard auparavant?

Oui, l'ACIA a remis 11 DMC à l'établissement depuis le 1er avril 2012, dont cinq sont en cours. Elles seront toutes fermées quand l'entreprise pourra démontrer que des plans de mesures correctives appropriés sont en place et qu'ils sont mis en oeuvre de façon efficace. L'ACIA doit déterminer si l'établissement a mis en oeuvre les mesures correctives nécessaires.

L'ACIA a aussi suspendu temporairement le permis de cet établissement en septembre 2011 à la suite de problèmes en matière de conformité concernant la ventilation et la condensation, et a rétabli le permis une semaine plus tard.

Quels types de problèmes ont été précisés dans les DMC remises à Capital Packers Inc.?

Certains problèmes sont liés à des conditions générales d'hygiène et d'entretien de l'établissement - par exemple, l'entretien, la ventilation et l'entreposage.

Il y avait également un certain nombre de DMC liées à d'autres lacunes, comme la conception du plan de contrôle préventif de la salubrité des aliments de l'entreprise (aussi connu sous les appellations de « plan HACCP » ou « plan d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques ») et l'échantillonnage de l'environnement. Une DMC concernait aussi le programme de rappel de l'entreprise.

Conformément à la pratique courante, l'ACIA demande à l'entreprise de prendre des mesures correctives immédiatement si l'une des lacunes cernées dans les DMC pose un risque immédiat pour la salubrité des aliments.

Depuis le 1er avril 2012, les DMC suivantes ont été émises à Capital Packers Inc., et sont maintenant fermées :

• 231-2012-01 - Assainissement (émise le 16 avril 2012 et fermée le 28 juin 2012)
• 231-2012-02 - Ventilation - viandes prêtes-à-manger (émise le 16 juillet 2012 et fermée le 2 septembre 2012)
• 231-2012-03 - Entreposage (émise le 3 août 2012 et fermée le 20 septembre 2012)
• 2310-2012-04 - Assainissement préopérationnel sur place (émise le 20 août 2012 et fermée le 10 octobre 2012)
• 231-2012-05 - Entreposage (émise le 21 août 2012 et fermée le 18 octobre 2012)
• 231-2013-07 - Assainissement préopérationnel sur place des produits de viande prêts-à-manger (émise le 26 septembre 2012 et fermée le 31 octobre 2012)

Il reste cinq DMC en cours, soit les DMC suivantes :

• 231-2012-06 - Conception du système HACCP et procédures de réévaluation (émise le 7 septembre 2012)
• 231-2012-08- Programme de rappel (émise le 4 octobre 2012)
• 231-2012-09 - Ventilation (émise le 13 novembre 2012)
• 231-2012-10 - Transport, achat, réception et expédition (émise le 13 novembre 2012)
• 231-2012-11 - Échantillonnage environnemental obligatoire des surfaces de contact de la viande prête-à-manger (émise le 9 novembre 2012)

Ces DMC seront toutes fermées quand l'entreprise pourra démontrer que des plans de mesures correctives appropriés sont en place et qu'ils sont mis en oeuvre de façon efficace.

Le Système de vérification de la conformité (SVC)

S'il y a eu des problèmes dans l'entreprise, pourquoi l'ACIA a-t-elle attendu avant de suspendre le permis d'exploitation?

Quand un inspecteur décèle qu'un produit ou un processus n'est pas conforme aux normes fédérales relatives aux aliments, la nature du problème relevé dictera le plan d'action pour les mesures correctives à prendre. Les problèmes concernant la salubrité des aliments sont traités immédiatement. Les autres écarts relatifs aux exigences réglementaires applicables ou au système HACCP sont inacceptables et doivent être réglés par l'entreprise selon un échéancier précis.

Une demande de mesures correctives (DMC) est remise quand un problème est cerné. L'ACIA exige que l'exploitant de l'établissement s'engage à mettre en oeuvre un plan d'action pour régler le problème et en prévenir la réapparition. L'ACIA vérifie également si le plan de l'entreprise est mis en oeuvre comme il convient. Lorsque le plan ne donne pas les résultats escomptés ou lorsque l'exploitant ne veut pas ou ne peut pas corriger le problème, l'ACIA met en place des mesures d'application de la loi plus sévères.

Avant le 22 novembre, l'ACIA a détecté des lacunes, et l'exploitant a mis en place des mesures correctives pour remédier à ces lacunes en respectant les échéances fixées par les inspecteurs.

Le 22 novembre, quelques heures après avoir déterminé que l'exploitant n'avait pas pris de mesures correctives pour corriger les lacunes de son programme de rappel, l'ACIA a remis à ce dernier un avis de suspension du permis d'exploitation et a publié un communiqué annonçant la suspension.

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