Questions et réponses - Enquête sur l'établissement 38 de l'entreprise XL Foods Inc.

Réalisera-t-on un examen de l'enquête menée à l'établissement 38 de XL Foods Inc.?

Le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments demeure l'un des meilleurs au monde, mais de tels événements soulignent l'importance de mener constamment des examens et d'assurer une amélioration continue.

Par conséquent, le gouvernement du Canada a nommé un comité consultatif d'experts indépendant pour qu'il examine les événements et les circonstances qui ont entraîné le rappel des produits de la société XL Foods Inc. contaminés par la bactérie E. coli 0157:H7 et l'enquête qui a suivi.

L'équipe chargée de l'examen comprend des experts reconnus issus du milieu scientifique, de l'administration de la santé publique et de l'industrie. Elle est composée de Ronald Lewis (président), de Ronald Usborne et d'André Corriveau.

En se fondant sur les résultats et les conclusions, l'équipe doit faire des recommandations, applicables avec les ressources dont dispose actuellement l'ACIA, en vue de renforcer les stratégies de prévention et la surveillance réglementaire.

Si des mesures de contrôle sont en place à l'établissement, comment cette situation a-t-elle pu se produire?

L'examen approfondi de l'ACIA a permis de déterminer qu'il n'y avait pas qu'un seul facteur qui aurait mené à la contamination par la bactérie E. coli O157:H7 des produits provenant de l'établissement. La combinaison de plusieurs lacunes a probablement joué un rôle dans cet événement. Les conclusions elles-mêmes n'indiqueraient habituellement pas une préoccupation immédiate durant le déroulement des activités d'inspection normales.

Les lacunes décelées par l'ACIA sont liées aux mesures de contrôle de la bactérie E. coli O157:H7 ainsi qu'aux procédures d'échantillonnage et d'analyse.

La détection de la bactérie E. coli O157:H7 dans des abattages n'est pas rare. Les établissements doivent mettre en place des mesures adéquates pour surveiller les taux de détection anormalement élevés et pour modifier les mesures de contrôle en conséquence.

L'établissement no 38 avait mis en place des mesures de surveillance, mais il n'analysait pas les tendances des données recueillies comme il se doit. L'examen de l'ACIA a permis de relever que l'établissement devait améliorer son analyse des tendances ainsi que ses mesures d'intervention lorsqu'un nombre de résultats positifs anormalement élevé était détecté.

Également, les mesures de contrôle que l'entreprise a mises en place pour les produits de viande dans lesquels on détectait la présence de la bactérie E. coli O157:H7 n'étaient pas toujours suivies adéquatement. Alors que des contenants de viande dont l'analyse de dépistage de la bactérie s'est avérée positive ont été manipulés de façon appropriée, un petit nombre de contenants de viande produite immédiatement avant et avant le produit contaminé n'étaient pas toujours été retirés de la ligne de production de la viande fraîche. Ce processus, qui consiste en un regroupement, est une mesure de contrôle de la salubrité des aliments bien établie.

Le plan d'entretien de l'entreprise devait être mis à jour afin que de légers problèmes sanitaires soient réglés, la plupart concernant l'âge avancé du bâtiment. L'ACIA a relevé des problèmes relatifs au contrôle de la condensation et de la ventilation. Ces lacunes particulières ne sont probablement pas liées à la contamination par la bactérie E. coli O157:H7.

Combien d'inspecteurs travaillent à l'établissement de XL Foods Inc. et combien d'inspecteurs travaillent pour l'ACIA en tout?

À l'heure actuelle, 40 inspecteurs et 6 vétérinaires de l'ACIA travaillent à temps plein à l'établissement de l'entreprise XL Foods Inc. situé à Brooks (Alberta) dans lequel ils mènent des activités d'inspection et de surveillance systématiques. Ils travaillent selon deux quarts afin d'assurer une surveillance constante de l'établissement lorsqu'il est en activité. Il n'y a eu aucun changement lié au niveaux de dotation actuelle dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois. En fait, 2 vétérinaires et 6 inspecteurs de l'ACIA se sont ajoutés au personnel de l'établissement depuis 2006.

Depuis mars 2006, le nombre de membres du personnel d'inspection sur le terrain est passé de 2 823 à 3 534, soit une hausse d'environ 25 % (711 employés).

Par « personnel d'inspection sur place », on entend les inspecteurs de première ligne et les gestionnaires d'inspection qui travaillent dans les établissements de transformation des aliments, dans les centres de services à l'importation et dans les bureaux locaux partout au pays. Font partie de ce personnel les inspecteurs de la viande ainsi que les inspecteurs qui se spécialisent dans les enquêtes sur la salubrité des aliments.

Quel montant l'ACIA investit-elle dans les programmes de salubrité des aliments? Cette somme a t elle changé?

L'ACIA continue d'accroître les dépenses des programmes de salubrité des aliments, car sa priorité absolue est de maintenir la salubrité de l'approvisionnement alimentaire. Il faut que les Canadiens sachent que les réductions budgétaires effectuées à l'ACIA n'auront pas d'incidence sur la salubrité des aliments au Canada.

L'ACIA dispose actuellement d'un budget approuvé de 315 millions de dollars pour les programmes de salubrité des aliments. Tout comme les années précédentes, le budget approuvé de l'ACIA devrait être complété au cours de l'exercice par d'autres investissements. Par exemple, le Plan d'action économique du Canada de 2012 a annoncé l'octroi de 51,2 millions de dollars sur deux ans (dont l'exercice courant) répartis entre l'ACIA, l'ASPC et Santé Canada afin de renforcer le système canadien de salubrité des aliments.

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, l'ACIA a contribué aux mesures d'économies nécessaires pour le rétablissement de l'équilibre budgétaire du gouvernement, mais aucune réduction visant l'ACIA n'aura d'incidence sur la salubrité des aliments au Canada.

Les changements apportés au budget de l'ACIA sont publiés dans son Rapport financier trimestriel ainsi qu'annuellement dans son Rapport ministériel sur le rendement.

Comment l'ACIA détermine-t-elle le nombre d'inspecteurs qu'il devrait y avoir à chaque établissement?

L'ACIA affecte le personnel d'inspection aux établissements en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris la taille de l'usine et le type d'activités qui y sont réalisées. Selon ces facteurs, le nombre d'inspecteurs (40) et de médecins vétérinaires (6) affecté à l'établissement 38 est adéquat.

Est-il vrai que l'ACIA a eu de la difficulté à obtenir de l'information auprès de l'entreprise au début de l'enquête?

Le 6 septembre 2012, l'ACIA a verbalement demandé à l'entreprise XL Foods Inc. de l'information sur la distribution ainsi que les résultats d'analyse pour tous les produits fabriqués les jours où les produits ont été contaminés. L'ACIA a envoyé une lettre officielle le 7 septembre dans laquelle elle demandait une réponse de l'entreprise au plus tard le 8 septembre. Elle a assuré un suivi de cette demande les 8 et 9 septembre. L'entreprise XL Foods Inc. a finalement fourni les renseignements demandés sous forme d'un ensemble de documents présentés en deux jours, à compter du 10 septembre.

Durant cette période, l'ACIA a poursuivi son enquête sur la salubrité des aliments, et les inspecteurs de l'ACIA ont continué à assurer une surveillance accrue des activités en cours à l'établissement, notamment :

• vérifier si les carcasses étaient propres avant la transformation;
• continuer à vérifier si le programme d'entretien de l'établissement était exécuté et si l'environnement de transformation était propre;
• vérifier quotidiennement si tous les lots positifs étaient dirigés vers l'équarrissage et/ou la cuisson;
• vérifier si l'entreprise avait élaboré et mis en œuvre des mesures pour donner suite aux mesures correctives demandées par l'ACIA.

Comment l'approche de lutte contre la bactérie E. coli du Canada se compare-t-elle à l'approche des États-Unis?

Les systèmes de salubrité des aliments des deux côtés de la frontière sont complémentaires en raison de l'important volume d'échanges commerciaux sur le marché nord-américain intégré.

La réglementation des deux pays est similaire, mais il y a de légères variantes entre les systèmes. Par exemple, au Canada, l'industrie doit tester tous les lots de parures au moyen de la méthode N60 (60 échantillons de chaque lot sont testés), puis ajuster ses mesures de contrôle de la salubrité les journées où le nombre de résultats positifs dépasse un nombre inhabituellement élevé de résultats positifs constatés.

Aux États-Unis, selon les recommandations de le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), si le nombre de résultats positifs lors d'une journée de production dépasse 5 %, l'usine ne doit expédier aucune des parures produites sans d'autres tests ou une retransformation.

Même si l'ACIA exige aussi que les usines prennent des mesures lorsqu'un nombre inhabituellement élevé de résultats positifs est constaté, le seuil précis est fixé par le plan de salubrité alimentaire de l'entreprise.

L'ACIA impose également des tests supplémentaires en aval. Les parures produites dans une usine secondaire de transformation doivent aussi être soumises à des tests de détection de la bactérie E. coli, même si les résultats étaient négatifs à la première usine, ce qui n'est pas exigé aux États-Unis.

Voir la Politique de lutte contre la contamination des produits de boeuf cru par E. coli O157:H7