Gouvernement - Rôles relatifs à la salubrité des aliments

Au Canada, on veille à la salubrité des aliments grâce à des lois efficaces. Le mandat de l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est vaste et complexe : ses responsabilités découlent de 14 lois et de leurs règlements connexes.

En tant qu'organisme de réglementation à fondement scientifique, l'ACIA :

• gère les risques associés à la salubrité des aliments;
• intervient en cas de situation d'urgence liée à la salubrité des aliments;
• effectue les rappels d'aliments;
• prévient la transmission de maladies animales aux humains.

Ces tâches sont effectuées par les inspecteurs, vétérinaires, scientifiques et autres professionnels dans les bureaux régionaux, les laboratoires et les établissements de transformation des aliments partout au pays. Dans la mesure du possible, ces travaux sont effectués en partenariat avec les provinces.

Par l'entremise de son réseau, l'ACIA applique les politiques et normes établies par Santé Canada, ministère responsable de la salubrité et de la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.

• Lois et règlements
• La science au travail - Protéger l’approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales du Canada

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) inspecte les produits canadiens et importés - des semences, aliments du bétail et engrais, aux aliments frais, emballés et plats cuisinés. Elle fait des inspections, des vérifications et des analyses de produits pour vérifier que l'industrie respecte la réglementation en matière de salubrité des aliments. Elle applique aussi les règlements dans les établissements de transformation des aliments agréés par le gouvernement fédéral.

• Produits et secteurs réglementés
• Importations d'aliments
• Nombre d'inspecteurs

Au Canada, afin de respecter les normes rigoureuses du gouvernement, tous les établissements de transformation de la viande et du poisson agréés par le gouvernement fédéral (établissements qui produisent de la viande ou du poisson pour le marché interprovincial ou international) doivent avoir un plan de sécurité appelé Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).

Il s'agit d'une approche fondée sur des principes scientifiques reconnue partout dans le monde. Elle met l'accent sur la prévention des problèmes avant qu'ils surviennent.

Le système HACCP est obligatoire seulement dans les établissements de transformation de la viande et du poisson; toutefois, dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires du gouvernement du Canada, des améliorations seront apportées au programme des fruits et des légumes frais. Ces dernières intégreront les exigences en matière de salubrité des aliments fondées sur les principes du HACCP qui sont imposées à l'industrie et mettront l'accent sur les pratiques qui contribuent à la réduction des risques liés à la salubrité des aliments.

L'ACIA vient en aide aux transformateurs de produits alimentaires qui mettent en place un système HACCP dans leur établissement en leur fournissant le plan initial HACCP et en effectuant l'examen préalable du programme ainsi que la surveillance continue par l'entremise du Système de vérification de la conformité (voir ci-dessous) et les vérifications réglementaires (inspecteurs).

Dans le cadre du HACCP, les établissements de transformation de la viande surveillent des points préétablis du processus de production alimentaire où des dangers peuvent survenir dans les installations de transformation des aliments. L'ACIA veille au respect de la réglementation en surveillant, entre autres, ces points dans le processus de production au moyen d'un outil appelé le Système de vérification de la conformité (SVC).

Le personnel d'inspection de l'ACIA utilise le SVC afin de veiller au respect de la réglementation dans une entreprise, ainsi qu'à l'efficacité et au maintien de son plan HACCP. Les activités de vérification de la conformité comprennent :

• des vérifications sur place et des entrevues avec les employés;
• l'échantillonnage des produits;
• l'examen des documents d'exploitation de l'entreprise.

Dans le cadre de ces activités, si un inspecteur relève un problème, il présente un rapport à l'établissement. Dans le rapport, on demande à l'établissement de régler le problème avant une date indiquée. En cas de problèmes plus graves, l'établissement devra également présenter un plan d'action par écrit. L'inspecteur assure ensuite le suivi à la date indiquée ou après, afin de veiller à ce que le problème soit réglé.

Le SVC est utilisé dans tous les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral depuis avril 2008.

La Division des produits agroalimentaires de l'ACIA élabore et maintient des programmes de salubrité des aliments et de protection des consommateurs.

Ces programmes s'appliquent aux produits destinés à l'exportation, à l'importation et aux échanges interprovinciaux. Voici la liste de ces produits.

• Produits laitiers
• Oeufs en coquille
• Oeufs transformés
• Miel
• Produits de l'érable
• Fruits et légumes frais
• Fruits et légumes transformés
• Produits biologiques

Tous ces produits sont réglementés par un ensemble de règlements gérés par la Division des produits agroalimentaires. La Loi sur les produits agricoles au Canada donne le pouvoir d'élaborer des règlements pour ces produits destinés à l'exportation, à l'importation ou aux échanges interprovinciaux.

En vertu de la loi et des règlements connexes, la Division des produits agroalimentaires élabore des politiques, des exigences d'enregistrement, des normes de composition, des exigences liées à la certification des exportations, des catégories relatives à la qualité, des normes sur l'emballage, des exigences touchant l'étiquetage et des programmes d'échantillonnage relatifs aux résidus de produits chimiques, aux contaminants microbiologiques et aux additifs alimentaires pour les produits canadiens et importés.

La Division des produits agroalimentaires fournit des outils et de l'orientation au personnel d'inspection afin qu'il puisse offrir des services de première ligne efficaces. Ces activités favorisent la salubrité et la grande qualité des aliments offerts aux Canadiens.

En outre, la Division participe à des comités internationaux, comme le Codex Alimentarius, et collabore avec des gouvernements étrangers. Ces activités contribuent à assurer la salubrité des aliments et la protection des consommateurs et favorisent l'efficacité et l'équité d'un système de réglementation pour l'industrie canadienne.

La Division des aliments importés et manufacturés (DAIM) de l'ACIA coordonne la surveillance des établissements du secteur non agréé par le gouvernement fédéral, afin de veiller à ce que ces derniers mettent en oeuvre les exigences en matière de salubrité et d'étiquetage des aliments. Le programme est fondé sur les dispositions relatives à la salubrité, la nutrition, la composition et l'étiquetage énoncées dans la Loi sur les aliments et les drogues, ainsi que dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et leurs règlements d'application.

Pour plus d'information sur la DAIM et les produits du secteur non agréé par le gouvernement fédéral, consultez les sites suivants :

• Programme des aliments importés et manufacturés
• Signaler un incident lié à la salubrité des aliments

Tous les aliments vendus au Canada doivent respecter les normes canadiennes de salubrité des aliments, peu importe s'il s'agit d'un aliment produit au Canada ou importé.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collabore avec d'autres gouvernements pour que les produits importés au Canada respectent ces exigences.

Répartition des rôles :

• Les importateurs doivent s'assurer de la salubrité des aliments qu'ils importent au Canada
• Les fabricants doivent s'assurer que les ingrédients qu'ils utilisent et les produits qu'ils vendent sont conformes aux exigences fédérales
• Le rôle du gouvernement consiste à :
  • établir les normes appropriées;
  • veiller à ce que l'industrie les respecte;
  • faire respecter les normes lorsque les entreprises se trouvent en situation de non-conformité.

L'ACIA est très prudente lorsqu'elle examine les demandes des pays qui veulent exporter leurs produits au Canada. Les exigences imposées par les autorités sanitaires du pays exportateur sont examinées minutieusement pour s'assurer qu'elles correspondent à nos normes. De plus, tous les établissements étrangers qui souhaitent exporter des produits alimentaires au Canada doivent être en mesure de démontrer qu'ils respectent de manière systématique les normes de salubrité alimentaire en vigueur ici.

L'ACIA inspecte les produits importés au moyen d'un système fondé sur les risques. Ainsi, le nombre d'inspections dépend du niveau de risque. La fréquence des inspections est établie en fonction des antécédents de conformité liés à un produit en particulier. Quel que soit le pays d'origine d'un produit, si l'ACIA décèle un manquement à l'égard des exigences réglementaires, elle peut prendre des mesures d'application de la loi. Il peut s'agir de différentes mesures, y compris des poursuites judiciaires.

Au Canada, lors d'une situation d'urgence liée à la salubrité des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en partenariat avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, les organismes provinciaux et le secteur alimentaire, met en branle un système d'intervention en cas d'urgence.

L'ACIA collabore avec les autorités responsables de la santé publique pour surveiller et d'analyser les éclosions de maladies d'origine alimentaire. D'après l'évaluation des risques pour la santé, l'ACIA collabore avec d'autres (des associations de l'industrie et des groupes de protection des consommateurs) pour mettre en place des mesures de salubrité alimentaire qui protègent la population canadienne.

On compte environ 350 rappels d'aliments et alertes à l'allergie chaque année. Environ un tiers des rappels sont causés par des ingrédients non déclarés qui peuvent causer des réactions allergiques graves chez certaines personnes. Si un produit pose des risques graves pour la santé, l'ACIA publie un avis pour informer les consommateurs par l'entremise des médias.

• Inscrivez-vous et recevez par courriel des avis sur les rappels d'aliments et les alertes à l'allergie.
• Étiquetage alimentaire
• Rappels d'aliments et alertes à l'allergie
• Rappels des aliments et mesures d'urgence
• Comment se déroule le processus de rappel d'aliments?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires pour faire en sorte que la population canadienne ait accès à des produits alimentaires variés et sécuritaires tout au long de l'année.

En réalisant son mandat, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec :

• Santé Canada, le ministère responsable des politiques et des normes de salubrité des aliments;
• l'Agence de la santé publique du Canada, l'organisme responsable de la promotion et de la protection de la santé des Canadiens;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales;
• les universités;
• l'industrie;
• les groupes de consommateurs.
• Comité consultatif d'experts de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Table ronde des groupes de consommateurs
• Ministère des Pêches et des Océans
• Environnement Canada
• Gouvernements provinciaux-territoriaux et autorités sanitaires locales

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) représente également le Canada au sein des organismes de normalisation s'occupant des questions relatives à la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. En plus des règlements canadiens, l'Agence est chargée de réglementer les produits importés et exportés. Les mesures qu'elle prend à cet égard sont orientées par les obligations internationales du Canada.

L'ACIA joue un rôle de premier plan pour assurer la salubrité des aliments sur la scène internationale. Entre autres, elle aide à établir les normes internationales en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire.

Les normes internationales sont créées dans le but de protéger les pays contre l'introduction de maladies sur leur territoire. De plus, elles sont appuyées par des renseignements scientifiques reconnus. Elles font régulièrement l'objet de révisions et de modifications afin de tenir compte des questions scientifiques et techniques soulevées par les pays membres.

L'ACIA contribue à établir les normes internationales de nombreux domaines :

• Inspection des importations et des exportations
• Additifs alimentaires et hygiène alimentaire
• Viande et produits de viande
• Poisson et produits de poisson
• Fruits et légumes frais

Le système d'inspection des viandes du Canada est fondé sur des lignes directrices internationales établies par le Codex Alimentarius et l'Organisation mondiale de la santé, deux organismes qui relèvent des Nations Unies.

• Organismes internationaux

Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA) de l'ACIA, lancé en 2008, est un des éléments du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement du Canada.

Le plan quinquennal de l'ACIA permettra de moderniser et de renforcer le régime canadien de salubrité des aliments.

Le but du PAASPA est d'accroître la collaboration et les échanges de renseignements entre les partenaires gouvernementaux, l'industrie et la population canadienne. Ainsi, d'ici mars 2013, l'ACIA aura mis en place des outils afin de mieux :

• cibler les risques de la chaîne d'approvisionnement alimentaire;
• réduire la possibilité que ces risques surviennent;
• améliorer les mesures de contrôle visant les aliments canadiens et importés;
• identifier les importateurs et les fabricants.

Ces outils permettront également de vérifier :

• l'efficacité des approches préventives de l'industrie;
• la rapidité des interventions lorsque des problèmes se manifestent.

Comme nous mettons l'accent sur l'identification et la prévention des problèmes potentiels avant qu'ils surviennent, la population canadienne peut acheter et consommer des aliments en toute confiance.