Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA)
. . . Tabler sur le présent pour renforcer l'avenir
Notre priorité : des produits alimentaires sains pour les familles canadiennes
Peu importe les aliments que vous mangez ou l'endroit où vous faites votre épicerie, vous voulez savoir si les aliments que votre famille consomme quotidiennement sont sains. Le gouvernement du Canada le souhaite également. En effet, notre priorité absolue est la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Voilà pourquoi, en décembre 2007, le gouvernement fédéral a lancé le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC). Le plan reconnaît que la sécurité des produits est dans l'intérêt de tous et que l'industrie, le gouvernement et les Canadiens ont tous un rôle à jouer. Le PASPAC englobe une série d'initiatives visant à moderniser et à renforcer le système canadien de salubrité pour les aliments et les produits de santé et de consommation.
Salubrité alimentaire en action
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'occupe du volet alimentaire du PASPAC.
Le système de salubrité des aliments du Canada est déjà l'un des meilleurs au monde. Le plan d'action de l'ACIA pour assurer la sécurité des produits alimentaires vise à moderniser et à renforcer le système de salubrité des aliments par les activités suivantes :
- fournir à l'industrie alimentaire des directives supplémentaires pour l'aider à améliorer la salubrité des aliments tout au long de sa chaîne d'approvisionnement;
- améliorer la surveillance des produits alimentaires importés en rendant les importateurs responsables de la salubrité des aliments qu'ils apportent au Canada;
- mener des enquêtes sur les résidus chimiques et faire des analyses microbiologiques afin de réunir des données de base sur les risques potentiels en matière de salubrité des aliments, ou en réponse à une situation donnée;
- permettre aux Canadiens d'accéder plus facilement à des renseignements à jour sur la salubrité des aliments, notamment aux renseignements sur les rappels d'aliments et les alertes à l'allergie.
Quatre organisations fédérales se partagent la responsabilité de mettre en action les plans de salubrité des aliments :
- Santé Canada est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments, des produits de santé et des produits de consommation et sur la sécurité des pesticides.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable des inspections et des activités de réglementation liées à la salubrité des aliments et des enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire.
- L'Agence de la santé publique du Canada effectue la surveillance des maladies d'origine alimentaire, enquête sur celles ci, et contribue aux mesures de prévention et de contrôle.
- Les instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) mènent des recherches de priorité stratégique sur les aliments.
Approche de l'ACIA
L'ACIA a collaboré à un certain nombre d'initiatives, notamment :
- elle a proposé des règlements conçus pour améliorer la surveillance des produits alimentaires importés dans le secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral (SENAGF). Ces règlements introduiront un système de délivrance de permis pour l'importation d'aliments exigeant des importateurs de mettre en œuvre et de tenir à jour un plan préventif écrit de contrôle de la salubrité des aliments;
- elle a augmenté la surveillance des importations des produits alimentaires en effectuant des inspections aux frontières et en améliorant le suivi des produits importés;
- elle a enquêté sur les résidus chimiques et effectué des analyses microbiologiques sur les produits alimentaires canadiens et importés. Elle a publié sur le site Web de l'ACIA des rapports d'enquête terminés afin de présenter au public des renseignements utiles sur la salubrité des aliments;
- elle a élaboré au moyen de consultations auprès des intervenants le Guide sur la salubrité des aliments et les Principes généraux d'hygiène alimentaire, de composition et d'étiquetage et les a publiés sur son site Web. Ces deux documents fournissent des lignes directrices et du soutien à l'industrie pour l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de contrôle de salubrité des aliments;
- elle a fourni des renseignements aux consommateurs et à l'industrie sur l'utilisation des mentions suivantes : Produit du Canada et Fabriqué et Canada;
- elle a élaboré certains produits de communication destinés au consommateur, les a publiés sur son site Web et les a distribués aux consommateurs afin de les informer des risques potentiels liés à la salubrité des aliments et de leur expliquer comment les éviter;
- elle a accru la sensibilisation à l'égard du processus de rappel d'aliments en augmentant le nombre d'avis aux abonnés concernant les rappels de classe 2 et 3 liés aux allergènes non déclarés.
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