Industrie - Rôles relatifs à la salubrité des aliments

L'industrie doit adopter des pratiques de gestion des risques fondées sur des principes scientifiques afin de réduire le plus possible les risques liés à la salubrité des aliments. En cas de situation d'urgence relative à la salubrité des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les organismes provinciaux prennent les mesures appropriées et collaborent avec le secteur alimentaire afin de régler le problème rapidement et efficacement.

Tout problème lié à la salubrité d'un aliment ou d'un ingrédient peut avoir des conséquences graves sur la santé publique, la confiance des consommateurs et la réputation et la réussite d'une entreprise alimentaire. Il peut également entraîner des sanctions sur le plan légal.

Il est dans le meilleur intérêt du secteur alimentaire de se conformer à la réglementation. En effet, l'industrie s'efforce de :

• déterminer les sources possibles de contamination;
• mettre à jour les pratiques de production afin d'éliminer les risques;
• respecter les protocoles d'analyse et d'inspection;
• retirer les produits insalubres du marché.

Pour assurer la salubrité des aliments, l'industrie contrôle son processus de production en menant ses propres programmes d'inspection et d'analyses (dont certains se situent au-delà des exigences de la réglementation), ce qui permet également d'assurer l'uniformité et la qualité du produit.

Lorsqu'une entreprise ne respecte pas les règlements, l'ACIA a la responsabilité de détecter la situation. Par la suite, elle vérifie que les mesures correctives mises en place par l'entreprise ont permis de résoudre les cas de non-conformité. Si une entreprise est incapable de corriger la situation, l'ACIA l'empêchera de distribuer le produit par diverses mesures d'application, telles que la suspension ou le retrait du permis d'exploitant.

• Lois et règlements
• Produits et secteurs réglementés

Au Canada, tous les établissements de transformation de la viande et du poisson inspectés par le fédéral doivent respecter des lignes directrices et des règles rigoureuses en matière de salubrité des aliments.

Les programmes relatifs à la salubrité des aliments du Canada permettent de :

• cibler les problèmes potentiels;
• planifier en vue de les prévenir;
• prendre des mesures correctives efficaces lorsqu'un problème est décelé.

L'ACIA a recours au Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PGQ) et au Programme de gestion de la qualité (PASA) a fin de veiller à ce que les établissements de transformation de la viande et du poisson agréés par le fédéral mettent en place et maintiennent leurs plans d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).

Le système HACCP est une approche relative à la salubrité des aliments fondée sur des principes scientifiques. Son but est de prévenir les problèmes avant qu'ils surviennent.

Le système sert de plan de sécurité : il vise toutes les étapes du processus de production et cible les endroits où les problèmes pourraient survenir. Les étapes qui comportent des problèmes potentiels font l'objet d'une surveillance périodique pour faire en sorte que le produit ne soit pas contaminé.

Tous les établissements de transformation de la viande et du poisson agréés par le fédéral doivent mettre en œuvre le PGQ et le PASA. Les entreprises doivent élaborer et de mettre en oeuvre un programme de contrôle de la qualité interne fondé sur les principes du HACCP reconnus mondialement qui sont énoncés dans le PGQ et le PASA.

Le Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme est fondé sur le système HACCP. Il aide les organisations nationales de producteurs à mettre au point des stratégies et des outils pour informer les producteurs et faire la promotion de la salubrité des aliments.

Les importateurs canadiens doivent adopter de bonnes pratiques d'importation pour les aliments, c'est-à-dire un code d'usage volontaire destiné à l'industrie.

Les sept principes du HACCP sont :

1. Déterminer les dangers.
2. Analyser les dangers afin de déterminer les « points critiques à maîtriser ».
3. Établir les limites critiques de chaque « point critique à maîtriser ».
4. Établir des procédures de surveillance.
5. Établir des procédures à suivre en cas d'écart (p. ex., mesures correctives).
6. Établir des procédures de vérification.
7. Établir des procédures pour la tenue des dossiers et la documentation.

Lorsqu'un système HACCP est obligatoire, l'industrie doit assurer la salubrité des aliments qu'elle produit et qu'elle met en marché au moyen d'une approche préventive, tandis que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à ce que l'industrie respecte les exigences réglementaires du HACCP. L'ACIA vérifie que l'industrie respecte les règlements à l'aide des activités d'inspection décrites dans le Système de vérification de la conformité.

Dans d'autres secteurs agréés par le fédéral (autres que de transformation de la viande et du poisson), l'industrie a volontairement mis en place un système HACCP comme moyen proactif pour prévenir les problèmes relatifs à la salubrité des aliments. À l'heure actuelle, l'ACIA dispose d'un programme d'inspection pour la reconnaissance et la vérification de ces systèmes HACCP.

De plus, l'ACIA a instauré un système HACCP dans le secteur non agréé par le gouvernement fédéral en élaborant des modèles génériques pour les aliments qui présenteraient un risque plus élevé ainsi qu'en collaborant avec d'autres ordres de gouvernement en vue de normaliser les critères HACCP à l'échelle du pays.

La Division des produits agroalimentaires de l'ACIA élabore et maintient des programmes de salubrité des aliments et de protection des consommateurs.

Ces programmes s'appliquent aux produits destinés à l'exportation, à l'importation et aux échanges interprovinciaux. Voici la liste de ces produits :

• Produits laitiers
• Oeufs en coquille
• Oeufs transformés
• Miel
• Produits de l'érable
• Fruits et légumes frais
• Fruits et légumes transformés
• Produits biologiques

Tous ces produits sont réglementés par un ensemble de règlements gérés par la Division des produits agroalimentaires. La Loi sur les produits agricoles au Canada donne le pouvoir d'élaborer des règlements pour ces produits, destinés à l'exportation, à l'importation ou aux échanges interprovinciaux.

En vertu de la loi et des règlements connexes, la Division des produits agroalimentaires élabore des politiques, des exigences d'enregistrement, des normes de composition, des exigences liées à la certification des exportations, des catégories relatives à la qualité, des normes sur l'emballage, des exigences touchant l'étiquetage et des programmes d'échantillonnage relatifs aux résidus de produits chimiques, aux contaminants microbiologiques et aux additifs alimentaires pour les produits canadiens et importés.

La Division des produits agroalimentaires fournit des outils et de l'orientation au personnel d'inspection afin qu'il puisse offrir des services de première ligne efficaces. Ces activités favorisent la salubrité et la grande qualité des aliments offerts aux Canadiens.

En outre, la division participe à des comités internationaux, comme le Codex Alimentarius, et collabore avec des gouvernements étrangers. Ces activités contribuent à assurer la salubrité des aliments et la protection des consommateurs et favorisent l'efficacité et l'équité d'un système de réglementation pour l'industrie canadienne.

L'industrie alimentaire, y compris les importateurs, doit s'assurer que les aliments qu'elle commercialise sont salubres et conformes aux lois et règlements en vigueur.

Les établissements non agréés par le gouvernement fédéral doivent mettre en place les dispositions relatives à la salubrité des aliments, la nutrition, la composition et l'étiquetage énoncées dans Loi sur les aliments et les drogues et son règlement d'application ainsi que dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application.

• Plus d'information sur la Division des aliments importés et manufacturés et sur les produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral

Lorsqu'un aliment contaminé est détecté sur le marché, l'industrie collabore avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres agents de santé publique afin :

• d'alerter la population au sujet des aliments qui peuvent poser des risques graves pour la santé;
• de retirer tous les aliments insalubres du marché.

La plupart du temps, l'industrie entreprend volontairement le rappel d'aliments au Canada sous la direction de l'ACIA qui mène également des vérifications afin de veiller à ce qu'il soit mené efficacement.

Si une entreprise refuse de retirer un produit contaminé ou qu'un rappel n'est pas efficace, l'ACIA peut ordonner un rappel obligatoire en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'ACIA peut également saisir les produits touchés et poursuivre les entreprises qui ne respectent pas l'ordre de rappel.

• Inscrivez-vous et recevez par courriel des avis sur les rappels d'aliments et les alertes à l'allergie.
• Rappels d'aliments et alertes à l'allergie
• Rappels d'aliments et mesures d'urgence
• Santé Canada
• Comment se déroule le processus de rappel d'aliments?
• Agence de la santé publique du Canada

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se partagent la responsabilité des politiques fédérales sur l'étiquetage des aliment au Canada. En appliquant les lois canadiennes sur l'emballage, l'étiquetage et la publicité, l'ACIA s'assure que les renseignements communiqués aux consommateurs et à l'industrie sont vrais et non trompeurs.

Les entreprises doivent veiller à ce que leurs produits :

• sont salubres;
• sont étiquetés correctement;
• respectent toutes les exigences réglementaires.

L'ACIA prend des mesures d'application de la loi à l'égard des produits non conformes vendus ou distribués au Canada.

• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires (PAASPA) de l'ACIA vise à moderniser et renforcer le régime canadien de salubrité des aliments et de mieux soutenir les responsabilités collectives que le gouvernement, l'industrie et les consommateurs ont à l'égard de la salubrité des aliments.

L'industrie doit veiller à la salubrité des produits qu'elle offre sur le marché. Les mesures du PAASPA contribueront notamment à vérifier que les approches préventives adoptées par l'industrie sont efficaces, ce qui aidera l'ACIA à passer d'une approche réactive à une approche proactive.

Le rôle de l'industrie se limite à une participation et à des discussions informelles, étant donné que l'ACIA se consacre à la conception et à l'élaboration des principaux éléments du régime de salubrité des aliments. À partir de la deuxième année, et par la suite, l'ACIA demandera à l'industrie de participer davantage à l'élaboration et à la réalisation des objectifs du plan.