Documents d'orientation pour les inspecteurs sous le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Remarque

Accéder aux documents d'orientation opérationnelle nécessaires à la conduite des activités d'inspection sous le Règlement de la salubrité des aliments au Canada. Ces orientations devront être utilisées seulement lors de la mise en application du RSAC, le 15 janvier 2019.

Les documents d'orientation opérationnelle (DOO) fournissent de l'information aux inspecteurs sur comment livrer les activités d'inspections et doivent être utilisées conjointement avec les documents d'orientation pour l'industrie (DOI), destinés à fournir de l'information sur comment l'industrie peut se conformer aux exigences réglementaires.

Procédures d'inspection standardisées

Cette page contient des documents d'orientation opérationnelle pour l'inspection des Plans de Contrôle Préventif des parties réglementées. Elle contient des documents d'orientation opérationnelle spécifiques aux aliments et à certains produits pour: évaluer les éléments du PCP, procéder à l'échantillonnage et à l'inspection de produit.

Procédures de permissions standardisées

Cette page contient des documents d'orientation opérationnelle nécessaires à la conduite d'activités reliées aux permissions. Elle contient des documents d'orientation opérationnelle spécifiques aux aliments et à certains produits pour la certification à l'exportation, les infractions aux point d'entrés, les procédures de relâche à l'importation et d'autres activités d'inspection.

Procédures d'intervention réglementaire standardisées

Cette page contient des documents d'orientation opérationnelle pour répondre aux risques et aux non-conformités. Elle contient des documents d'orientation opérationnelle spécifiques aux aliments et à certains produits portant sur les actions de contrôles et de mise en application de la loi durant le processus d'intervention réglementaire.

Information complémentaire

Date de modification :