Aperçu de la Procédure d'inspection standardisée (PIS)

Avis

Le présent aperçu vise à présenter le document d'orientation opérationnelle de base de la Procédure d'inspection standardisée (PIS). La PIS est destinée au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et elle a été élaborée dans le but de fournir une orientation qui décrit une approche uniforme à adopter dans tous les secteurs d'activité de l'ACIA pour la détermination de la conformité réglementaire. En tant qu'Agence « basée sur l'ouverture », l'ACIA diffuse cet aperçu à l'externe dans un souci de transparence et d'ouverture. En ce qui concerne la terminologie et les références qui peuvent être nouvelles pour certains lecteurs, un glossaire des termes, des acronymes et des définitions figurera dans la version complète de la PIS, qui est en cours de préparation en vue de sa publication dans le site Web de l'ACIA. De plus amples renseignements sur l'inspection et la conformité réglementaire se trouvent à la page Conformité réglementaire dans la section Vérification de la conformité.

Procédure d'inspection standardisée (PIS)

La PIS est l'approche d'inspection systémique commune qui est adoptée afin de mener des inspections auprès des parties réglementées. La PIS s'appuie sur une méthode uniforme de processus de vérification dans les trois secteurs d'activité (les aliments, la santé animale et la protection des végétaux), conformément au modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA).

Les inspecteurs de l'ACIA mènent des inspections pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions d'autorisation, s'il y a lieu. Le processus d'inspection vise à déterminer si la partie réglementée dispose d'un système efficace qui lui permettra de se conformer aux exigences réglementaires.

La PIS décrit l'orientation procédurale pour la réalisation des inspections, en s'appuyant sur les quatre étapes clés de l'inspection : se préparer à l'inspection, effectuer l'inspection, communiquer les résultats de l'inspection et effectuer l'inspection de suivi.

Que comprend la PIS

Les 4 étapes clés de l'inspection

Première étape : Se préparer à l'inspection

Une équipe est mise sur pied, l'information applicable est examinée et la portée de l'inspection est déterminée. On communique ensuite avec la partie réglementée pour confirmer la date et l'heure de l'inspection.

Deuxième étape : Effectuer l'inspection

Le processus d'inspection fait l'objet d'une discussion lors de la réunion d'ouverture et la portée est confirmée.

L'inspection est réalisée (inspections du plan de contrôle préventif, inspections des produits et inspections d'échantillons et d'analyse). Toute non-conformité est catégorisée et les délais de mise en œuvre des mesures correctives sont établis. Les mesures d'application de la loi sont mises en œuvre au besoin, et une orientation supplémentaire est fournie dans le Processus d'intervention réglementaire normalisé (PIRN).

Troisième étape : Communiquer les résultats d'inspection

Les résultats sont communiqués lors de la réunion de clôture et dans le rapport d'inspection émis.

Quatrième étape : Effectuer l'inspection de suivi (au besoin)

L'inspection de suivi est planifiée, la portée est déterminée, l'inspection de suivi est réalisée et les résultats sont évalués.

Plan de contrôle préventif

Un Plan de contrôle préventif (PCP) est une combinaison de mesures de contrôle qui, lorsque prises dans leur ensemble, prévoient une approche scientifique de la gestion des risques que présentent les dangers et contribuent à assurer le respect des exigences réglementaires. Il peut s'avérer nécessaire de documenter les PCP pour démontrer la façon dont les dangers et les risques pour les aliments, les plantes et les animaux sont éliminés ou contrôlés efficacement.

Éléments relatifs au Plan de contrôle préventif (PCP)

La PIS décrit les 7 éléments du plan de contrôle préventif (PCP) et les sous-éléments connexes qui doivent être pris en considération lors de l'élaboration du PCP d'une installation.

Ces éléments sont les suivants :

  1. contrôle des procédés et des produits;
  2. assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte contre les ravageurs et produits chimiques;
  3. hygiène, biosécurité et formation des employés;
  4. conception et entretien de l'équipement;
  5. structure matérielle, environs et entretien;
  6. réception, transport et entreposage; et
  7. traçabilité, contrôle et plaintes.

Selon la nature des activités, le PCP peut comprendre une partie ou l'ensemble des éléments énumérés ci-dessus. Chaque élément d'un PCP est assorti de résultats pour parvenir à la conformité réglementaire.

Biosécurité

Une annexe de la PIS décrit les principes et les mesures de biosécurité qui sont nécessaires à l'exécution des activités d'inspection de l'ACIA dans les trois secteurs d'activité (les aliments, la santé animale et la protection des végétaux). Elle fournit un cadre et des références permettant aux inspecteurs de prendre des décisions concernant les mesures de biosécurité dans le cadre des activités quotidiennes d'inspection, et plus précisément, les protocoles utilisés pour atténuer les risques en matière de biosécurité en évitant leur introduction ou propagation dans des lieux ou leur dissémination en dehors des lieux.

Documents de référence propres à certains produits

La PIS fournit des références pour les documents de référence propres à certains produits qui permettent d'harmoniser les dispositions réglementaires et conditions d'autorisation actuelles et les sous-éléments spécifiques du PCP. Ces documents fournissent une orientation au personnel d'inspection pour la vérification de chaque sous-élément du PCP.

Catégorisation des cas de non-conformité

Les trois catégories de non-conformité sont les suivantes : minimale, modérée et sévère. Les cas de non-conformité, lorsqu'ils sont décelés, doivent être catégorisés afin de fournir des renseignements sur les délais nécessaires pour que les parties réglementées prennent des mesures correctives permanentes; les délais pour l'exécution des inspections de suivi de l'ACIA; la nécessité ou non d'ajuster le niveau de surveillance; et l'amélioration continue des programmes. Les parties réglementées doivent remédier aux cas de non-conformité.

Plateforme de prestation numérique de services

La Plateforme de prestation numérique de services (PPNS) permettra au personnel de l'ACIA d'enregistrer les données d'inspection dans un système en ligne, ce qui facilitera la communication par les utilisateurs des profils. À mesure que l'ACIA continuera d'améliorer la PPNS, cette plateforme deviendra la voie privilégiée pour les demandes d'autorisation. De plus amples renseignements sont fournis dans la Procédure normalisée des autorisations (PNA).

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