Archivée - Programme d'importation du poisson - Glossaire

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Aliment nouveau - (RAD, B.28.001) substance, y compris un micro-organisme, qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliment; aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d'un procédé qui : n'a pas été appliqué auparavant à l'aliment, fait subir à l'aliment un changement majeur; aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas : 1) présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant, 2) ne présente plus des caractères qui avaient été observés auparavant, 3) présente un ou plusieurs caractères qui ne se trouvent plus dans les limites prévues pour ce végétal, cet animal ou ce micro-organisme.

Assurance-qualité des fournisseurs (AQF) - entente documentée entre deux parties pour fournir un produit, des matériaux ou un service, conformément aux conditions établies dans l'AQF.

Autorité reconnue en matière de procédés thermiques - personne ou organisme reconnu par l'Agence comme ayant la compétence voulue pour développer et évaluer des procédés thermiques

Autres espèces de poisson à nageoire d'élevage - espèces de poisson à nageoire d'élevage ne présentant aucun risque relié à l'espèce même mais pouvant présenter un risque de résidus d'agents thérapeutiques.

Carnivores - groupe d'espèces de poissons présentant un danger lié à la présence de polluants dans l'environnement et de métaux lourds et pouvant poser un risque.

Carnivores/scombroïdes - groupe d'espèces de poissons présentant un danger lié à la présence de polluants dans l'environnement, de métaux lourds et d'histamine, et pouvant poser un risque.

Conserve - tout récipient hermétiquement fermé.

Conserve de poisson - désigne du poisson mis en boîte et stérilisé.

Crustacés - toutes les espèces de la classe Crustacea.

Envoi - aux fins de l'importation, un envoi est une quantité donnée de poisson ou de produits du poisson importés au même moment par le même importateur, sous un unique numéro de transaction de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dans un seul véhicule de transport ou bateau. Chaque envoi doit être annoncé à un seul bureau d'inspection et doit être disponible pour inspection à un seul endroit.

F0 (pouvoir stérilisant) - valeur F pour laquelle la température de référence est de 121,1 °C, la valeur z est de 10 °C et l'organisme cible est Clostridium botulinum. F0 = F (Tréf = 121 °C, z = 10 °C) = 3,0 minutes, avec une réduction logarithmique de 12 de Clostridium botulinum.

Fournisseur de services - entreprise ou personne qui ne fait pas partie de l'organisation du titulaire de permis, mais qui est employée, ou a signé un contrat, pour fournir un service particulier. Les fournisseurs de services sont notamment les entreprises ou personnes qui offrent des conseils ou de l'expertise technique, inspectent des produits, effectuent des analyses de laboratoire, entreposent des produits, agissent comme courtier ou expéditeur de fret.

Groupe de risques de l'espèce - groupe d'espèces de poissons présentant des risques communs liés à la présence de polluants dans l'environnement ou de résidus de médicaments thérapeutiques, à la production d'histamine, à la présence de toxines marines et/ou à la qualité de l'eau.

Groupe de risques du produit - groupe de produits du poisson présentant les mêmes risques liés à la transformation, à l'emballage, aux conditions d'entreposage, à la durée de conservation et à l'utilisation prévue par le consommateur.

Importateur avec permis de base - titulaire d'un permis d'importation du poisson délivré aux termes du paragraphe 6.1(1) du Règlement sur l'inspection du poisson. Ce terme est synonyme de « titulaire de permis d'importation du poisson ».

Importation pour transformation ultérieure - importation de poisson qui servira de matière première dans un établissement de transformation agréé par le gouvernement fédéral et qui sera inspecté en tant que « poisson entrant » dans le cadre du PGQ national. Le produit doit subir une importante transformation et être remballé.

Inspecteur - personne désignée inspecteur aux termes de l'article 17 de la Loi sur l'inspection du poisson.

Limite critique - valeur maximale ou minimale devant être atteinte pour assurer l'innocuité du produit.

Liste d'inspection obligatoire (LIO) - liste tenue par l'ACIA conformément au paragraphe 6.5(2) du Règlement sur l'inspection du poisson sur laquelle figurent les produits du poisson importés trouvés non conformes aux exigences canadiennes à la suite d'une inspection. Les importations de produits inscrits dans la LIO font l'objet d'une inspection obligatoire.

Liste d'inspection amplifiée (LIA) - liste tenue par l'ACIA des produits du poisson importés réputés être insalubres ou dangereux pour la santé. La Liste d'inspection obligatoire (LIO) ne permet pas de gérer efficacement les risques que posent ces produits pour l'innocuité des aliments. Les importations de produits figurant sur la LIA doivent être prouvées conformes aux exigences canadiennes.

Lot - à l'égard du poisson autre que du poisson frais, envoi ou partie d'un envoi de poisson constitué de poisson de la même espèce, transformé de la même façon par le même transformateur, emballé dans des contenants de même taille et portant la même étiquette. On peut trouver dans un lot des produits transformés à des heures ou à des dates différentes. Le volume d'un lot donné ne peut être supérieur à la quantité de poisson que peut contenir un conteneur d'expédition.

Mollusques - toutes les espèces de mollusques bivalves de la classe des Bivalves et toutes les espèces de mollusques carnivores d'origine marine de la classe des Gastéropodes, écaillés ou non, entiers ou non, sauf le muscle adducteur des pétoncles et la chair des panopes, pour lesquels les toxines marines présentent un danger.

Non-conformité - Écart observé par rapport au PGQI et qui entraîne la non-conformité de l'importateur aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Non-conformité critique - Écart observé par rapport au PGQI qui a, ou qui peut avoir, pour résultat un produit impropre à la consommation ou frauduleux.

Non PAM - produits qui doivent être cuits avant d'être consommés alors ne présentent aucun risque relié à la transformation.

Norme de référence du PGQI - norme qui énonce les exigences relatives à la documentation et à la mise en œuvre du Programme de gestion de la qualité des titulaires de permis PGQI. La Norme de référence du PGQI est conforme aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Programme de gestion de la qualité - système d'inspection et de contrôle du poisson, y compris les procédures, les inspections et les registres, destiné à contrôler et à documenter la transformation du poisson et la qualité et l'innocuité du poisson transformé, du poisson destiné à l'exportation et du poisson importé au Canada.

Poisson prêt-à-manger (PAM) - poisson, autre que le poisson en conserve et les mollusques vivants, qui n'a pas besoin d'être préparé, sauf décongelé ou réchauffé, avant d'être consommé.

Pays de récolte - pays d'origine du poisson.

Permis d'importation avec programme de gestion de la qualité - permis délivré aux termes du paragraphe 6.1(1.1) du Règlement sur l'inspection du poisson.

Permis d'importation du poisson - permis délivré aux termes du paragraphe 6.1(1) du Règlement sur l'inspection du poisson.

Permis d'importation - permis d'importation du poisson ou permis d'importation avec programme de gestion de la qualité délivré aux termes du Règlement sur l'inspection du poisson.

Plan de mesures correctives - plan documenté de mesures correctives nécessaires, comprenant des échéanciers, le nom des personnes responsables de la mise en œuvre du plan et la vérification effectuée par le transformateur indiquant que la mesure corrective est efficace. Un plan de mesures correctives est préparé en réponse à une vérification de la conformité ou à un rapport d'infraction à la réglementation, et il doit être examiné et accepté par l'ACIA.

Plan PGQI - document décrivant les mesures de contrôle appliquées par un importateur adhérant au PGQI afin de respecter les exigences du Règlement sur l'inspection du poisson.

Plan annuel d'échantillonnage - type et nombre d'analyses de produits du poisson à réaliser chaque année.

Poisson - s'entend, outre du poisson proprement dit, des coquillages, crustacés et autres animaux marins, ainsi que de leurs produits et sous-produits.

Poisson en conserve - poisson mis en boîte dans un récipient hermétiquement fermé et stérilisé.

Poisson importé - poisson et produits de la mer expédiés au Canada en provenance d'un autre pays, destinés à la commercialisation pour consommation humaine directe ou transformation ultérieure.

Producteur - dernière personne qui a traité le poisson avant son importation au Canada.

Produit en bon état - produit du poisson importé pour lequel il n'y a pas lieu de croire que les exigences réglementaires n'ont pas été respectées.

Récipient hermétiquement fermé - (RAD, B.27.001) contenant conçu pour protéger son contenu contre les microorganismes, y compris les spores.

Réduction logarithmique - processus qui entraîne la réduction exponentielle (10x) d'un microorganisme spécifique. Une (1) réduction logarithmique signifie une réduction de 10 fois (101) ou de une (1) décimale ou de 90 % du nombre de microorganismes dans un aliment (référence : Food and Drug Administration des États-Unis - Center for Food Safety and Applied Nutrition). Par exemple, une réduction logarithmique de 5 (105) correspond à une diminution qui fait passer le nombre d'organismes de 100 000 organismes à 1.

Résidu de médicaments - résidu de médicaments thérapeutiques utilisés pendant l'élevage de poissons.

Salmonidés - groupe d'espèces de poissons de la famille des Salmonidés.

Scombroïdes - groupe d'espèces de poissons présentant un risque à cause du danger posé par l'histamine.

Stérilisé - en ce qui concerne le poisson en conserve, s'entend du poisson qui a été traité par la chaleur pour empêcher qu'il ne se gâte et pour détruire tous les organismes pathogènes qu'il peut contenir.

Titulaire de permis d'importation du poisson - titulaire d'un permis délivré aux termes du paragraphe 6.1(1) du Règlement sur l'inspection du poisson. Ce terme est synonyme de « importateur avec permis de base ».

Titulaire de permis PGQI - titulaire d'un permis PGQI délivré aux termes du paragraphe 6.1(1.1) du Règlement sur l'inspection du poisson. Le terme est synonyme de « importateur adhérant au PGQI ».

Type de poisson/de produit - produit du poisson appartenant au même groupe de risques de l'espèce ou au même groupe de risques du produit.

Valeur z - nombre de degrés de température requis pour qu'une courbe donnée de durée thermique mortelle traverse un cycle logarithmique (facteur de 10). Divers microorganismes ont des valeurs z distinctes selon leur résistance aux changements de température (référence : l'Institute for Thermal Process Specialists).

Valeur F - létalité accumulée qui correspond à l'effet létal total de la chaleur appliquée (référence : l' Institute for Thermal Process Specialists - PDF (75.5 ko)). En termes simples, il s'agit du procédé qui est fonction à la fois du temps et de la température au point froid du produit. La valeur est exprimée en équivalents minutes à une température de référence donnée (Tréf) pour une valeur de z donnée. Par exemple : F (Tréf = 65 °C, z = 6,7 °C) = 5,9 minutes.

Vérification de la conformité - activité menée par des inspecteurs de l'ACIA pour évaluer si un importateur respecte les exigences du permis qui lui a été accordé.

Vérification des systèmes - 1) l'évaluation du program de gestion de la qualité documenté de l'entreprise pour déterminer sa conformité à la Norme de référence PGQI; 2) l'évaluation des mesures prises pour rencontrer les exigences réglementaires.

Type du document : Glossaire / État : Version 2
Date : 4 juin 2012 / Date de révision : 4 juin 2014

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