Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques – Manuel des opérations
Chapitre 13 - Éclosion de maladies liées aux mollusques

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13.1 Intervention en cas d'éclosions

Les autorités de santé publique sont responsables d'enquêter et d'intervenir en cas d'éclosions de maladie. Les autorités de santé publique locales et provinciales dirigent l'intervention en cas d'éclosions de maladie entérique au sein de leurs juridictions respectives. L'Agence de la santé publique du Canada dirige l'intervention en cas d'éclosions de maladie entérique qui touchent plus d'une province ou plus d'un territoire canadiens ou qui touchent le Canada ainsi qu'un autre pays, conformément aux Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire. Lorsque des mollusques sont impliqués dans une éclosion de maladie, les autorités du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques participent à l'intervention en matière d'enquête.

13.2 Renseignements épidémiologiques et enquêtes sur la salubrité alimentaire

Les autorités de santé publique provinciales et l'Agence de la santé publique du Canada fournissent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des renseignements concernant des associations épidémiologiques potentielles entre les maladies signalées et la consommation de mollusques. L'ACIA utilisera les données sur les maladies épidémiologiques en combinaison avec les données probantes recueillies dans le cadre d'une enquête de salubrité des aliments menée par l'ACIA afin d'évaluer le lien entre les mollusques provenant d'un secteur coquillier ou d'une concession en particulier et les maladies signalées. Cette enquête sur la salubrité des aliments de l'ACIA évaluera si la maladie est liée à un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou à une concession, ou si elle provient d'une contamination suivant la récolte.

13.3 Fermetures d'un secteur coquillier ou d'une concession – contamination aux norovirus

L'ACIA recommandera à Pêches et Océans Canada (MPO) la fermeture d'un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci), ou d'une concession si :

  • les mollusques provenant d'un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci), d'une fiche immobilière ou d'une concession sont soupçonnés d'être le vecteur de l'infection et s'il y a :
    • deux foyers de maladies à source unique au cours d'une période de récolte de 21 jours,
    • un foyer de maladies à source unique et deux foyers de maladies à sources multiples au cours d'une période de récolte de 21 jours,
    • un foyer de maladies à source unique comprenant un grand nombre de cas résultant d'une récolte spécifique à un événement public ou privé.

Ou

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) recommandera au MPO la fermeture du secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou de la concession en question s'il y a une confirmation de la contamination conformément à l'annexe VIII (Protocole de fermeture d'urgence d'un secteur coquillier).

La prise d'échantillons représentatifs de mollusques aux fins de suivi dans le secteur coquillier ou dans la concession sera effectuée pour déterminer le niveau et l'étendue de la contamination. L'ACIA recommandera qu'un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou qu'une concession demeure fermé lorsque les échantillons prélevés aux fins d'enquête dans les zones approuvées dépassent l'un des critères suivants :

  • E. coli (n = 5, c = 1, m = 230 NPP/100 g, M = 330 NPP/100 g)
  • Norovirus (n = 5 détecté dans n'importe quel échantillon)

Si les échantillons sont inacceptables pour le norovirus, la fermeture sera en vigueur pendant au moins 30 jours. Si les résultats des échantillons sont inacceptables pour E. coli seulement, la fermeture demeurera en vigueur pendant au moins sept jours.

Un secteur coquillier (tout le secteur ou une partie de celui-ci) ou une concession peut être rouvert si les résultats des analyses des échantillons prélevés aux fins d'enquête sont acceptables.

13.4 Réouverture d'un secteur coquillier – contamination aux norovirus

a) Dans le cas des fermetures en raison d'une contamination aux norovirus

L'ACIA et ECCC recommandera au MPO la réouverture d'un secteur coquillier ou d'une concession lorsque :

  • ECCC aura confirmé qu'il n'y a aucune preuve de préoccupations sanitaires nouvelles ou en cours et;
  • après 30 jours, les résultats des analyses de mollusques effectuées par l'ACIA respectent les critères suivants :
    • E. coli (n = 5, c = 1, m = 230 NPP/100 g, M = 330 NPP/100 g)
    • contamination au norovirus (n = 5 non détecté)
  • ou,
  • après 60 jours, sans analyse, lorsque la température de l'eau du secteur coquillier est demeurée à 10 degrés Celsius ou plus.

b) Dans le cas des fermetures causées par E. coli seulement

L'ACIA et ECCC recommandera au MPO la réouverture d'un secteur coquillier ou d'une concession lorsque :

  • ECCC aura confirmé qu'il n'y a aucune preuve de préoccupations sanitaires nouvelles ou en cours et
  • après sept jours, les résultats des analyses de mollusques effectuées par l'ACIA respectent les critères suivants :
    • E. coli (n = 5, c = 1, m = 230 NPP/100 g, M = 330 NPP/100 g)

13.5 Évaluation de risque

L'ACIA consultera Santé Canada afin de déterminer le niveau de risque que tout mollusque distribué peut poser et pour prendre les mesures de suivi requises conformément à son Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments.

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