Système de gestion de la salubrité des aliments

Dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments consiste à examiner le fondement technique et l'efficacité administrative des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de celle-ci conçus et mis en œuvre pardes organisations nationales du Canada, ainsi qu'à effectuer le suivi continu de ces systèmes.

Un système de salubrité des aliments comprend des structures et des méthodes de gestion et d'administration visant à faciliter l'élaboration, l'exécution, la mise à jour constante, l'évaluation et l'amélioration continue du programme de la salubrité des aliments. Ces structures et ces méthodes sont décrites en détail dans le système de gestion du programme de la salubrité des aliments établi par une organisation nationale. Le système doit être conçu de manière à ce que l'on puisse documenter les activités aux fins de vérification.

Pour obtenir la reconnaissance de son programme de salubrité des aliments, une organisation nationale doit atteindre ou dépasser les exigences du gouvernement relatives au système de gestion. Pour s'assurer que le système de gestion et la documentation satisfont aux exigences du gouvernement,l'organisation doit les présenter à l'ACIA en vue d'obtenir la reconnaissance préalable (étape 1 -, partie 2, Examen technique du système de gestion et de la documentation connexe). L'Agence mène une analyse afin de cerner les lacunes. Elle détermine si les exigences sont respectées au moyen de vérifications par des tierces parties de la reconnaissance préalable (étape 2, Mise en œuvre et vérification par une tierce partie) et d'évaluations de la mise en œuvre (étape 3 du processus de reconnaissance, Reconnaissance préalable).

Suivant l'obtention de la reconnaissance, une surveillance continue grâce à des évaluations périodiques et à des évaluations ponctuelles servira à déterminer si le système de gestion de la salubrité des aliments de l'organisation nationale de producteurs conserve son efficacité administrative.

Système de gestion de la salubrité des aliments à quatre volets

On peut faire une analogie entre le système de gestion du programme de la salubrité des aliments et un classeur à quatre tiroirs. Le classeur se trouve dans le bureau principal de l'organisation nationale. Chaque tiroir contient les méthodes, dossiers et autres documents pertinents portant sur l'élaboration, l'exécution, la mise à jour constante, l'évaluation et l'amélioration continue de chaque volet.

1. Volet de la gestion général

Le volet de la gestion général couvre l'ensemble du système. Il englobe le rôle et les responsabilités de l'organisme nationale, les politiques et procédures en matière de ressources humaines et financières, les plans de communication, les plans de mesures correctives et préventives, ainsi que les mécanismes d'évaluation et d'amélioration du système de gestion générale dans son ensemble.

Éléments prescrits du volet de la gestion générale :

1. Politiques
2. Objectifs
3. Plan
4. Portée
5. Organisation, responsabilité et pouvoirs
6. Attribution des ressources
7. Mise à jour de la documentation – examen, approbation et révision (modifications indiquées)
8. Examen de la gestion
9. Vérification interne
10. Mesures correctives et préventives
11. Contrôle des documents et des dossiers
12. Approvisionnement externe
13. Conflit d'intérêts et impartialité
14. Confidentialité
15. Formation et communication
16. Plans de formation et de communication relatif au volet de la gestion générale.

2. Volet technique

Le volet technique englobe les procédures et les plans relatifs aux diverses activités nécessaires à l'élaboration, à la mise en œuvre, à l'utilisation permanente et à la gestion du modèle générique d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) ainsi que du manuel du producteur portant sur des produits précis pour le programme de salubrité des aliments de l'organisation nationale. Il traite notamment des sujets suivants : élaboration et exécution du programme, constitution d'une équipe de spécialistes compétents, plans de communication, plans d'urgence, formation des producteurs et des salariés agricoles et mécanismes d'évaluation et d'amélioration.

3. Volet de la conformité

Le volet de la conformité traite des processus visant à vérifier que chaque producteur respecte les exigences énoncées dans le manuel du producteur portant sur des produits précis. Parmi les processus, mentionnons les demandes des producteurs pour les vérifications à la ferme ou en aval de celle ci et les évaluations visant à se préparer aux vérifications, l'horaire et l'affectation des vérificateurs, l'exécution des vérifications, les rapports d'évaluation sur la conformité des producteurs, la transmission de documents sur la conformité aux producteurs ainsi que les mécanismes d'évaluation et d'amélioration.

4. Formation des vérificateurs

Le quatrième volet porte sur la formation des vérificateurs en matière de salubrité des aliments. Le matériel de formation comprend un module général et un module propre à chaque produit.

Le module général couvre, entre autres, les principes de base de la vérification, les principes HACCP, les vérifications intermédiaires et les nouvelles vérifications, la confidentialité, les conflits d'intérêts et l'impartialité ainsi que les procédures relatives aux mesures correctives et préventives.

Le module propre à chaque produit porte notamment sur l'objectif du programme de la salubrité des aliments, l'établissement du respect du programme de salubrité des aliments par les producteurs, la communication des résultats des vérifications, l'évaluation des réponses aux demandes de mesures correctives, l'évaluation des vérifications et la transmission de documents sur la conformité aux producteurs.

La documentation se rapportant au volet de la formation des vérificateurs comprend les objectifs, le contenu et le matériel pédagogique du cours, les méthodes d'examen et de classement, les calendriers de formation, ainsi que les mécanismes d'évaluation et d'amélioration du cours.