Allégations et les énoncés

Les renseignements figurant sur cette page fournissent des détails sur les exigences de base en matière d'étiquetage.

On entend par « allégation » toute allégation (énoncé, image ou publicité) qui affirme, suggère ou sous-entend qu'une denrée alimentaire possède des qualités particulières associées à son origine, sa valeur nutritionnelle, sa nature, son traitement, sa composition, ou toute autre qualité.

En ce qui concerne les allégations, le paragraphe 5.(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) se lit comme suit :

Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment - ou d'en faire la publicité - de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.

Le paragraphe 7.(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) se lit comme suit :

Le fournisseur ne peut apposer sur un produit un étiquetage qui contient de l'information fausse ou trompeuse se rapportant au produit - ou pouvant raisonnablement donner cette impression - ni vendre, importer ou annoncer un produit ainsi étiqueté.

En vertu de l'article 7 de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, « information fausse ou trompeuse » s'entend par l'utilisation d'expressions, de mots, de chiffres, de descriptions, de symboles ou de tout autre moyen qui laissent croire ou peuvent raisonnablement être jugés de nature à le faire, que l'aliment contient une matière qui en est absente - ou l'inverse.

En plus des paragraphes 5.(1) du LAD et 7.(1) de la LEEPC, certaines allégations doivent répondre à des exigences additionnelles. Par exemple, les allégations sur le contenu nutritif doivent répondre à certains critères précis énoncés dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Les mots sans signification précise et les demi-vérités utilisés pour décrire un aliment peuvent créer des impressions fausses, trompeuses ou mensongères à l'égard de cet aliment et, dans bien des cas, résulter en une mauvaise interprétation par le consommateur. Les liens ci-dessous mènent à des lignes directrices dont le respect permet d'assurer la conformité aux dispositions de la LAD (LAD) et du RAD, de la LEEPC et des autres lois applicables.

Types de allégations

Information Supplémentaire