Allégations Produit du Canada et Fabriqué au Canada sur les étiquettes
Les lignes directrices du gouvernement du Canada portant sur l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008, afin d'aider les familles canadiennes à identifier les aliments provenant du Canada dans les magasins d'alimentation.
Les allégations « Produit du Canada » peuvent figurer sur les étiquettes d'aliments et dans la publicité si « la totalité ou la quasi-totalité » des ingrédients ainsi que la transformation et la main d'oeuvre sont d'origine canadienne.
L'allégation « Fabriqué au Canada » signifie que la fabrication ou la transformation du produit a été faite au Canada. Cette allégation peut figurer sur les étiquettes d'aliments et dans la publicité si la dernière transformation substantielle du produit a été faite au Canada, peu importe si ses ingrédients sont d'origine canadienne ou importés.
Cependant, lorsqu'elles apposent l'allégation « Fabriqué au Canada » sur un produit, les entreprises doivent ajouter un énoncé descriptif qui informera les consommateurs sur l'origine des ingrédients ayant servi à la fabrication du produit en question. Les entreprises peuvent notamment recourir aux allégations « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés » ou « Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés ».
L'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments et dans la publicité est volontaire. Toutefois, lorsqu'une entreprise décide d'utiliser ces allégations, elle doit se conformer aux lignes directrices.
Information destinée à l'industrie
- Consultations sur les lignes directrices sur l'allégation « Produit du Canada »
- Lignes directrices sur l'utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada »
- Lignes directrices visant à définir les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments et dans la publicité (Lettres à l'industrie)
Information destinée aux consommateurs
- Achat d'aliments canadiens
- Historique de l'Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires
- Date de modification :