Déclaration du pays d'origine

La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application exigent que des renseignements concernant la partie responsable du produit figurent sur l'étiquette de tous les produits alimentaires préemballés qui sont vendus au Canada, y compris les produits alimentaires canadiens et importés (vous trouverez des renseignements détaillés au sujet de cette exigence sur la page Web Nom et adresse).

Pour certains aliments, d'autres lois et règlements fédéraux exigent que des allégations relatives au pays d'origine figurent sur l'étiquette. Ainsi, en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada et de la Loi sur l'inspection des viandes, le pays d'origine doit être déclaré sur l'étiquette de certains des produits importés suivants : viande, produits laitiers, miel, sirop d'érable, volaille, oeufs et fruits et légumes frais et transformés. On peut satisfaire à cette exigence soit en indiquant « produit de [nom du pays] », soit en incluant le pays d'origine dans la mention du nom et de l'adresse du fournisseur. De même, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'inspection du poisson respectivement, certaines boissons alcoolisées et certains produits de poisson et de mollusques doivent porter une étiquette indiquant leur pays d'origine. Pour connaître les exigences relatives au pays dorigine propres à un aliment, veuillez consulter la page Web Étiquetage et publicité: les exigences particulières à certains aliments et choisir l'aliment en question.

Il est important de noter que les produits destinés aux marchés d'exportation doivent continuer à être identifiés selon la façon prescrite par le pays importateur.

Dans certains cas, une entreprise peut volontairement choisir de déclarer le pays d'origine du produit alimentaire sur l'étiquette de celui-ci afin d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés lors de leurs achats. Une entreprise peut également choisir d'ajouter une allégation relative à l'origine du produit alimentaire ou d'un ingrédient de ce produit. Des renseignements concernant l'utilisation de ces types d'allégations sont énoncés sur la page Web Les allégations concernant l'origine.