L'étiquetage bilingue

Définitions

Collectivité locale

Collectivité locale désigne une cité, un territoire d'un gouvernement métropolitain, une ville, un village, une municipalité ou tout autre territoire d'un gouvernement local mais ne comprend pas une collectivité locale située dans un district bilingue établi sous le régime de la Loi sur les langues officielles [B.01.012(1) du RAD et 6(1) du REEPC].

Remarque : Les aliments locaux pouvant être exemptés de la présentation bilingue sont définis par la réglementation et ne doivent pas être confondus avec les allégations « local » indiquant l'origine.

Langue maternelle

Langue maternelle* désigne la première langue qu'ont apprise dans leur enfance des personnes vivant dans une région du Canada et qu'elles comprennent encore, tel qu'il a été établi par le dernier recensement décennal qui a précédé la date à laquelle l'aliment est vendu au c onsommateur [B.01.012(1) du RAD et 6(1) du REEPC].

* Les données sur la première langue officielle des personnes résidant dans une collectivité locale sont calculées en fonction des données recueillies dans le cadre du recensement de Statistique Canada et sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada : ou

Statistique Canada
Renseignements
Immeuble R.H. Coates
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-951-8116

Langues officielles

Langues officielles désigne la langue française et la langue anglaise [B.01.012(1) du RAD et 6(1) du REEPC].

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