Datation

Exigences

Générale

Un produit préemballé dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins et qui est emballé ailleurs que sur les lieux de vente au détail où il sera vendu doit porter :

  • une date limite de conservation (aussi appelée date « meilleur avant »); et
  • les conditions d'entreposage* (si elles diffèrent des conditions ambiantes normales).

[B.01.007(1.1)(b), RAD]

*Les instructions d'entreposage sont obligatoires pour les aliments qui exigent des conditions d'entreposage différentes des « conditions ambiantes normales » Des exemples de phrases inclus « garder congelé », « garder au réfrigérateur » et « entreposer dans un endroit sec et frais ». Dans certains cas, certains produits couverts sous d'autres régulations (p. e.x., Règlement sur les produits laitiers) pourraient avoir des instructions d'entreposage additionnelles, indépendamment de l'exigence de la date limite de conservation. Veuillez référer à la section appropriée du produit pour obtenir de plus amples renseignements.

Un produit préemballé dont la durée de conservation est de 90 jours ou moins et qui est emballé sur les lieux de vente au détail où il sera vendu doit comporter sur l'aliment ou l'affiche apposée près de l'aliment :

  • la date d'emballage (aussi appelée date « empaqueté le »);
  • la durée de conservation* de l'aliment.

[B.01.007 (1.1)(c), RAD]

*La durée de conservation peut être exprimée de plusieurs façons, par exemple, le nombre de jours pendant lequel un produit conservera sa fraîcheur, ou être inscrite comme une date « meilleur avant ».

L'exigence relative à la date « empaqueté le » vise à offrir aux détaillants une méthode de rechange, mais tout aussi efficace, pour exprimer la date « meilleur avant » sur des aliments que le détaillant n'a peut-être pas fabriqué.

Nota : Tous les aliments vendus au Canada doivent êtres propres à la consommation [4.(1), Loi sur les aliments et drogues]. Une date limite de conservation n'est pas un indicateur de la salubrité de l'aliment, ni avant ni après la date. Elle s'applique seulement aux produits qui ne sont pas ouverts; une fois qu'ils le sont, leur durée de conservation peut changer. Des produits peuvent être offerts en vente même si la date « meilleur avant » est dépassée puisque celle-ci est basée sur la fraîcheur et la qualité de l'aliment plutôt que sur sa salubrité. Lorsque la date de péremption ou la durée de conservation est dépassée, l'aliment peut perdre un peu de sa fraîcheur ou de son goût ou sa texture peut être différente. L'aliment peut également perdre un peu de sa valeur nutritive, par exemple, sa teneur en vitamine C.

Beaucoup de facteurs peuvent influencer la durée de conservation d'un produit. Il incombe au fabricant ou au détaillant de déterminer si le produit a une durée de conservation de moins de 90 jours et de fixer la date « meilleur avant » des produits qu'ils vendent. La durée de conservation des produits ou des catégories de produits n'est pas prescrite dans le règlement.

En vertu du paragraphe 5.(1) de la Loi sur les aliments et drogues, il est interdit d'apporter des modifications aux renseignements sur la durée de conservation du produit qui risquent de tromper ou d'induire en erreur.

Exemptions

[B.01.007(3), RAD]

Les aliments ci-dessous sont exemptés de l'obligation selon laquelle ils doivent porter une date limite de conservation ou une date d'emballage :

  • fruits et légumes frais préemballés (y compris les fruits et légumes frais préemballés coupés ou hachés);
  • portions individuelles préemballées d'aliments qui sont servies avec des repas ou des casse-croûte par un restaurant, une compagnie aérienne, ou une autre entreprise commerciale (p. ex., lait, boîtes de fromage - dans la mesure où ils sont destinés à la consommation immédiate);
  • portions individuelles préemballées d'aliments qui sont préparées dans une cuisine centrale* et vendues au moyen de distributeurs automatiques ou de cantines mobiles (p. ex., sandwiches); et
  • beignets préemballés.

*Cuisine centrale désigne tout établissement qui emballe des aliments destinés à être vendus au moyen de distributeurs automatiques ou de cantines mobiles.

Déclaration volontaire

[B.01.007(6), RAD]

Les fabricants et détaillants ne sont pas tenus de déclarer une date « meilleur avant » et de l'information sur les conditions d'entreposage ou une date d'emballage et de l'information sur la durée de conservation lorsque les aliments ont une durée de conservation supérieure à 90 jours (p. ex., céréales, saucisses saumurées sèches ou demi-sèches). Cependant, les fabricants et détaillants qui choisissent de fournir ces renseignements aux consommateurs doivent le faire de la façon décrite.

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