Datation

Mode de déclaration

• Langue et Présentation
• Exemples de déclarations acceptables
• Lisibilité et emplacement

Langue et Présentation

Dans l'inscription de la date, l'année figure en premier. L'indication de l'année est obligatoire seulement lorsque c'est nécessaire pour des raisons de clarté (c.-à-d., lorsque la durée de conservation se prolonge l'année suivante). L'année est exprimée en utilisant au moins les deux derniers chiffres [B.01.007(4)(b), RAD].

Le mois doit figurer en toutes lettres après l'année (si l'année est indiquée). Le mois doit figurer en anglais et en français sur les unités de vente au détail ou être indiqué à l'aide des symboles bilingues spécifiques [B.01.007(4)(c), RAD].

Les symboles bilingues pour les mois indiqués dans la date limite de conservation sont les suivants :

Le jour du mois doit être indiqué après le mois, en chiffres [B.01.007(4)(d), RAD].

La date « meilleur avant » et les conditions d'entreposage (s'il y a lieu) ou la date « empaqueté le » et l'information sur la durée de conservation qui figurent sur les unités de vente au détail doivent être bilingues (à moins que le produit soit exempté des exigences en matière de bilinguisme). L'information sur la durée de conservation fournie sur l'affiche qui se trouve près de l'aliment peut être unilingue à la condition que l'étiquette du produit porte une date « meilleur avant » bilingue compte tenu que seuls les renseignements obligatoires qui figurent sur l'étiquette doivent être bilingues.

Exemples de déclarations acceptables

Aliments emballés ailleurs que dans un établissement de détail :

Meilleur avant
12 JN 28
Best Before

OU s'il n'est pas nécessaire d'indiquer l'année pour des raisons de clarté

Meilleur avant
June 28 juin
Best before

Si des conditions d'entreposage sont nécessaires :

Meilleur avant/Best before
JN 28
Garder au réfrigérateur/Keep refrigerated

Aliments emballés dans un établissement de détail :

Empaqueté le/Packaged on
12 JN 28
Meilleur si consommé dans les 5 jours suivant la date d'emballage sur l'étiquette/ Best if consumed within 5 days after the packaging date appearing on the label

OU

Empaqueté le/Packaged on
June 28 juin
Meilleur avant/Best before
July 3 juillet

Lisibilité et emplacement

L'information sur la durée de conservation doit respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues en matière de lisibilité. Des renseignements supplémentaires sur ces exigences sont fournis dans la section Lisibilité générale.

La date limite de conservation doit être indiquée à l'aide des mots « best before » et « meilleur avant ». Les mots et symboles prescrits pour la date d'emballage sont les mêmes que ceux prescrits pour la date limite de conservation, sauf que les mentions « empaqueté le » et « packaged on » remplacent les mentions « meilleur avant » et « best before » [B.01.007(1.2), RAD].

Dans les deux cas, les mots « meilleur avant » et « best before » doivent être groupés avec la date limite de conservation, à moins que cette date ne soit clairement expliquée ailleurs sur l'étiquette [B.01.007(4)(a), RAD] . Voici un exemple d'explication claire :

Meilleur avant : voir la date sur le couvercle.

La date « meilleur avant » peut être inscrite n'importe où sur l'emballage, même sur le dessous du contenant, si l'endroit où elle se trouve est indiqué clairement sur l'étiquette [B.01.005(4), RAD].

p. ex., « Meilleur si consommé avant la date indiquée au bas »

La date d'emballage (« empaqueté le ») peut figurer sur n'importe quelle face du contenant, sauf le dessous.

L'information sur la durée de conservation, lorsqu'elle figure sur l'étiquette, n'a pas à être groupée avec la liste des ingrédients étant donné que l'article B.01.008(1) exclut de son application les renseignements exigés par l'article B.01.007 (c.-à-d., l'indication de la date limite de conservation).

Les directives d'entreposage (p. ex., « garder congelé ») peuvent figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf celle apposée sur le dessous [B.01.005, RAD].

Page suivante: Des produits particuliers  | précédent: Exigences