Renforcement de la réglementation sur l'étiquetage en matière d'allergènes alimentaires

OTTAWA, le 13 juillet 2012 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle à l'industrie que la réglementation renforcée sur l'étiquetage en matière d'allergènes alimentaires entrera en vigueur le 4 août 2012. La modification de la réglementation a été annoncée le 16 février 2011. À ce moment, l'ACIA et Santé Canada ont publié un avis énonçant que l'industrie disposerait de 18 mois pour rendre ses étiquettes conformes.

L'ACIA et Santé Canada encouragent les entreprises à modifier dès que possible leurs étiquettes en fonction de la nouvelle réglementation en vue de communiquer aux consommateurs des renseignements importants sur les allergies et d'assurer la conformité de leurs produits avant la date limite du 4 août 2012.

À compter du 4 août 2012, les produits contenant des allergènes dont la présence n'est pas déclarée feront l'objet d'activités de vérification de la conformité et d'application de la loi par l'ACIA, lesquelles peuvent comprendre des rappels de produits lorsqu'il y a des risques pour les consommateurs.

Aperçu des nouvelles exigences

  • La plupart des étiquettes des produits préemballés doivent indiquer les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites dans la liste d'ingrédients ou dans un énoncé commençant par le mot « Contient ».
  • Les allergènes alimentaires ou les sources de gluten doivent être indiqués dans des mots usuels tels que « lait » ou « blé ».
  • Les graines de moutarde seront ajoutées à la définition réglementaire d'un allergène alimentaire et devront figurer dans la liste d'ingrédients ou dans un énoncé commençant par le mot « Contient ».
  • Il faut modifier les noms usuels des sources végétales d'amidons, d'amidons modifiés, de protéines végétales hydrolysées et de lécithine pour communiquer de l'information sur la source. Par exemple, l'étiquette doit indiquer qu'il s'agit de protéines de soja hydrolysées plutôt que de protéines végétales hydrolysées seulement.
  • Le blé doit être indiqué comme allergène sur les étiquettes des produits contenant de l'épeautre et du kamut.
  • Les sulfites dont la concentration est supérieure à 10 ppm dans les produits doivent figurer dans la liste d'ingrédients ou dans un énoncé commençant par le mot « Contient ».
  • Les étiquettes des produits doivent indiquer tout constituant d'un ingrédient qui est un allergène alimentaire, une source de gluten ou un sulfite (lorsque la concentration est supérieure à 10 ppm). Par exemple, si un produit alimentaire préemballé contient l'ingrédient « épices », l'étiquette de ce produit devra indiquer l'ensemble des allergènes, des sources de gluten et des sulfites présents dans les épices, comme la moutarde.
  • Les allergènes alimentaires présents dans le vin et les spiritueux en raison de l'utilisation d'agents de collage fabriqués à partir d'ingrédients allergéniques comme les oeufs, le poisson et le lait doivent figurer sur l'étiquette du produit.
  • Les étiquettes des fruits et légumes préemballés qui ont un enrobage protecteur ou une cire comestible doivent indiquer la source de tout allergène ou gluten.

Ressources pour l'industrie