Changements à la réglementation sur l’emballage des aliments non liée à la salubrité et élaboration d’un outil d’autoévaluation des étiquettes

Les inspecteurs de l’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) continueront d’effectuer des activités de vérification des étiquettes axées sur le risque. De plus, l’ACIA travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un outil Web d’autoévaluation des étiquettes. Cet outil aidera les producteurs, les fabricants et les détaillants à produire des étiquettes conformes. Ce nouvel outil public est d’abord conçu pour l’industrie, mais les consommateurs pourront s’en servir pour en savoir plus sur l’étiquetage et les règles que les entreprises doivent respecter.

L’outil vise à favoriser au sein de l’industrie la connaissance, la compréhension et le respect des exigences d’étiquetage en ce qui concerne divers renseignements, notamment :

• la quantité nette,
• la datation,
• l’étiquetage nutritionnel,  
• l’étiquetage bilingue,
• la lisibilité et le lieu.

Grâce à cet outil, le personnel de l’ACIA devrait passer moins de temps à échanger directement avec l’industrie pour lui expliquer et préciser les règles d’étiquetage. L’Agence compte lancer l’outil d’évaluation des étiquettes en 2014‑2015. Dans l’intervalle, l’industrie et d’autres intervenants seront consultés afin de voir à ce que le nouvel outil atteigne le résultat souhaité.

Les inspecteurs de l’ACIA poursuivront les activités de vérification des étiquettes axées sur le risque pour voir si les renseignements sur les étiquettes correspondent à ce que les produits contiennent réellement. Par exemple, l’ACIA pourrait vérifier la véracité de l’allégation d’un produit dont l’étiquette indique qu’il contient « 0 gramme de gras trans » par portion. En outre, l’ACIA continuera de mener des tests afin de détecter la présence possible d’allergènes non déclarés dans les denrées alimentaires.

La vérification continue des étiquettes sera encore menée dans le cadre de diverses activités, telles que les enquêtes relatives aux plaintes, l’inspection des installations, les inspections des détaillants et l’analyse en laboratoire de produits, notamment pour vérifier le contenu nutritionnel ou les calories dans les denrées alimentaires de fabricants, d’importateurs et de détaillants.

En plus de concevoir l’outil d’évaluation des étiquettes, l’ACIA révoquera les dispositions réglementaires qui limitent la taille des contenants d’aliments. Cette réglementation est désuète, freine l’innovation et restreint les choix des consommateurs. L’abrogation de la réglementation sur le format des contenants pour l’ensemble des produits alimentaires offrira davantage de choix aux consommateurs et à l’industrie.

La réglementation relative à la taille des contenants d’aliments n’est pas liée à la santé et à la sécurité. Le changement de rôle et d’activités de l’ACIA dans ce domaine permet à l’Agence de centrer ses efforts sur des activités plus prioritaires, dont les aspects de la production alimentaire et des systèmes réglementaires ayant trait à la santé et à la sécurité.