Consultation sur l'étiquetage du vin

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a terminé ses premières consultations au sujet d'un nouveau règlement prévu en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Elle propose d'apporter des modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui concerne l'étiquetage du vin.

Au cours des prochains mois, l'ACIA travaillera de concert avec tous les membres de l'industrie vinicole, notamment les producteurs et les gouvernements provinciaux, au chapitre de ce projet de modification de la réglementation. Le groupe de travail sur le vin de glace sera aussi reconvoqué.

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus par le biais de ses premières consultations et formulés par les groupes de travail. Elle apportera tout changement nécessaire avant la publication des modifications réglementaires dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À ce moment, les membres de l'industrie et les consommateurs auront d'autres occasions de formuler leurs commentaires avant la fin du processus réglementaire.

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