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Étiquetage, normes d'identité et classification

L'étiquette d'un produit alimentaire est un moyen important et direct de promotion du produit et de transmission de l'information sur le produit, du vendeur au consommateur. C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire la distinction entre les différents aliments et entre les différentes marques de commerce et de faire un choix éclairé à l'achat.

Information sur l'étiquetage, les normes d'identité et la classification

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) énonce les exigences visant tous les aliments qui sont importés, exportés et vendus sur le marché interprovincial. Certaines dispositions en matière de traçabilité, d'étiquetage et de publicité s'appliquent également aux aliments vendus sur le marché intraprovincial. Des exigences en matière de normes d'identité et de classification ont été intégrées aux documents incorporés par renvoi.

Les entreprises doivent respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du RSAC.

Les renseignements qui suivent donnent un aperçu des principaux changements apportés aux exigences en matière d'étiquetage, de normes d'identité et de classification aux termes du RSAC.

Règlement sur les aliments et drogues – mises à jour

Coordination de l'étiquetage des aliments

Innovation pour les produits alimentaires

Avis à l'industrie

Date Sujet
2024-01-30 Allergènes du lait non déclarés dans des produits de chocolat
2023-12-29 Mise à jour des délais pour la conformité des normes relatives aux concombres cultivés en serre
2023-12-08 Mise en œuvre des modifications apportées à l'étiquetage nutritionnel en 2016
2023-12-06 L'utilisation de symboles nationaux sur les étiquettes des produits alimentaires
2023-10-05 Les lignes directrices pour les simili-produits de viande et de volaille ont été mises à jour
2023-08-15 Vos responsabilités à l'égard de la réglementation sur les boissons énergisantes contenant de la caféine
2023-07-07 Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais
2023-06-21 Modifications au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation
2022-05-18 Mise en œuvre des orientations règlementaires de Santé Canada pour le règlement sur les aliments nouveaux axées sur la sélection végétale
2022-01-27 Mise à jour sur les dates pour la conformité des additifs alimentaires dans certains produits de viande prêts-à-manger
2021-11-09 Dates pour la conformité des additifs alimentaires dans certains produits de viande prêts-à-manger
2019-07-09 Authenticité du miel dans le marché canadien
2019-06-21 Nouveau processus d'autorisation d'essai de mise en marché
2018-09-19 Utilisation de la natamycine dans la production de fromage
2015-03-18 L'Outil d'étiquetage de l'industrie en ligne favorise la conformité des étiquettes à l'échelle du secteur de l'alimentation

Renseignements additionnels

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