ARCHIVÉE - Questionnaire de consultation en ligne - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

Cette page Web a été archivée

L'information archivée sur le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes du gouvernement du Canada relatives aux sites Web et n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis sa date d'archivage. Pour obtenir l'information dans un format autre que ceux offerts, communiquez avec nous.

La consultation est terminée 2013-09-30

Introduction

L'objectif de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments est de mettre au point un système d'étiquetage des aliments plus moderne répondant aux défis d'aujourd'hui et à ceux de demain.

L'initiative visera tous les aliments et comprendra une analyse du cadre d'étiquetage des aliments de l'ACIA ainsi que des systèmes de réglementation, de conception de programmes et de prestation. Ne sont pas comprises les activités d'étiquetage des aliments qui relèvent du mandat d'autres ministères (comme Santé Canada).

Même si la modernisation de l'étiquetage des aliments portera essentiellement sur les principaux piliers indiqués ci-dessus, nous transmettrons aux organismes gouvernementaux concernés tous les commentaires ou toutes les questions qui vont au-delà de la portée établie. Nous travaillerons de concert avec Santé Canada et d'autres organismes gouvernementaux pour harmoniser nos initiatives de modernisation.

Dans le cadre de la Modernisation de l'étiquetage des aliments, nous tenons à vous mobiliser à l'égard du système actuel d'étiquetage des aliments, qui relève du mandat et du champ d'action de l'ACIA, dans ce questionnaire de consultation en ligne.

Questionnaire

Le questionnaire n'est qu'un moyen parmi d'autres d'obtenir votre participation. Il importe que vous lisiez le document de travail sur la modernisation de l'étiquetage des aliments avant de remplir le questionnaire.

Le questionnaire comporte deux parties :

  • Une section démographique qui aidera à vous orienter vers les questions qui vous concernent. Cela nous aidera aussi à mieux comprendre vos problèmes et besoins particuliers et à obtenir les réponses d'un large éventail d'intervenants.
  • Une série de questions à courte réponse, vous permettant de faire des commentaires sur les enjeux dans quatre domaines clés.
    1. Rôles, responsabilités et partenariats : Améliorer la conformité en équilibrant plus efficacement les rôles et les responsabilités entre les consommateurs, l'industrie et le gouvernement.
    2. Réglementation : Mieux protéger les consommateurs et soutenir l'innovation de l'industrie en renforçant le cadre de réglementation, tout en tenant compte des normes et des approches internationales.
    3. Élaboration des politiques et des programmes : Accroître la conformité en élaborant des politiques et des programmes efficaces axés sur le risque; faciliter la formation de partenariats et favoriser l'uniformité.
    4. Prestation de services et GI-TI : Améliorer la prestation des services en adoptant des approches d'inspection normalisées axées sur le risque et la prévention, étayées par des services et des outils appropriés.

En moyenne, il faut prévoir environ 30 minutes pour remplir ce questionnaire de consultation. Le temps varie d'une personne à l'autre.

Vous pouvez sauvegarder vos commentaires et retourner aux questions en tout temps, en cliquant sur le bouton « sauvegarder ».

Important : La date de fermeture est repoussée. Veiller nous présenter vos commentaires et suggestions avant le 30 septembre 2013.

Date de modification :