Additifs alimentaires
Réglementation des additifs alimentaires

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Santé Canada réglemente l'utilisation des additifs alimentaires conformément au RAD et aux autorisations de mise en marché (AM) connexes. L'ACIA est responsable du respect de ce règlement et des AM.

Si les listes des additifs alimentaires autorisés ne permettent pas l'utilisation particulière d'un additif alimentaire, un fabricant peut déposer une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de Santé Canada, pour pouvoir utiliser cet additif alimentaire dans les aliments vendus au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires de Santé Canada.

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