Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Table des matières

Aperçu

Une boisson alcoolisée (définition) est considérée comme une boisson contenant 1,1 % d'alcool par volume ou plus. Les boissons alcoolisées conformes aux normes réglementaires du Titre 2 de la partie B du Règlement sur les aliments et les drogues comprennent le whisky, le rhum, le gin, l'eau-de-vie (brandy), les liqueurs et les cordiaux spiritueux, la vodka, la tequila, le mezcal, le vin, le cidre et la bière. Cette section porte sur les exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées conformes aux normes réglementaires ou non.

Les boissons alcoolisées sont assujetties à la Loi sur les aliments et les drogues (LAD), le Règlement sur les aliments et les drogues (RAD), la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC). Selon le type de boisson alcoolisée, d'autres lois ou règlements fédéraux non appliqués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peuvent également s'appliquer, comme la Loi sur le commerce des spiritueux. De plus, des règlements provinciaux et territoriaux peuvent contenir des exigences relatives à l'étiquetage des boissons alcoolisées qui doivent être respectées pour les produits vendus dans ladite province ou ledit territoire.

Les exigences en matière d'étiquetage détaillées dans les sections suivantes sont propres aux boissons alcoolisées. Elles sont ajoutées aux exigences en matière d'étiquetage de base et aux allégations et déclarations volontaires de l'Outil d'étiquetage de l'industrie qui s'appliquent à tous les denrées alimentaires préemballées.

Nom usuel – Boissons alcoolisées

De nombreuses boissons alcoolisées ont une norme d'identité ou de composition prescrite dans le Titre 2 du RAD. Pour les boissons respectant l'une de ces trois normes, le nom usuel apparaissant en caractère gras dans le règlement doit être utilisé si cette boisson a été importée ou est destinée au commerce interprovincial.

Le nom usuel pour une boisson alcoolisée sans une norme réglementaire est le nom par lequel l'aliment est habituellement connu ou, lorsqu'aucun nom usuel n'est disponible, un nom qui décrit la vraie nature du produit.

Des termes génériques comme « boisson », « panaché », « spiritueux », « mélange », « liqueur », de manière appropriée, sont acceptés dans les noms usuels des aliments non normalisés. Exemples :

  • « Boisson alcoolisée » ou « boisson maltée » sont des noms usuels acceptables pour un produit qui ne respecte pas les normes de liqueur maltée, mais qui est fabriqué à partir d'ingrédients comme le malt, le houblon et le sirop de maïs, et qui a une teneur en alcool de 1,1 % d'alcool par volume ou plus;
  • « Eau-de-vie de canne à sucre » est un nom usuel acceptable pour un produit non normalisé fabriqué à partir de la distillation du jus de canne à sucre fermenté;
  • « Liqueur de sirop d'érable » est un nom usuel acceptable pour un produit fabriqué à partir d'eau-de-vie de fruits et de sirop d'érable. Parallèlement, ce produit pourrait être appelé « eau-de-vie de fruits avec sirop d'érable ».

Les sections Nom usuel pour la bière et Nom usuel pour le vin fournissent plus d'information sur les noms usuels pour ces types spécifiques de boissons alcoolisées.

Pour plus d'information, y compris en ce qui concerne l'emplacement et la taille de caractère de la déclaration du nom usuel, consultez la section Nom usuel.

Lieu de provenance – Nom usuel

Certains noms peuvent être protégés comme indications géographiques en vertu de lois ou d'accords internationaux. Une indication géographique définit un produit qui possède une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques qui sont essentiellement attribuables à son origine géographique.

Un nom de boisson alcoolisée figurant dans la Liste des indications géographiques pour les vins et spiritueux, gérée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), doit provenir de la région géographique dont il tire son nom. On ne peut plus le modifier en lui ajoutant un qualificateur, par exemple, « Champagne canadien » ou « Bourgogne de la Californie ». Vous trouverez sur le site Web de l'OPIC la Liste des indications géographiques pour les vins et spiritueux présentant les indications géographiques qui bénéficient d'une protection et le pays de l'autorité responsable.

Noms des spiritueux – Produits distinctifs

Conformément aux dispositions de l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses, le Canada a accepté de restreindre l'utilisation du nom de certains spiritueux qui proviennent uniquement d'un pays particulier. Ces noms de spiritueux jouissent d'une protection au Canada en vertu de la Loi sur le commerce des spiritueux (LCS), laquelle est mise en application par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Vous trouverez sur le site Web de l'OPIC la liste de noms de spiritueux qui peuvent être utilisés uniquement pour décrire un produit si ce produit provient d'une zone géographique précise.

Exigences linguistiques – Nom usuel

Le nom usuel doit être indiqué sur les étiquettes alimentaires en français et en anglais [B.01.012(2), RAD; 6(2), REEPC]. Les noms usuels de boissons alcoolisées suivants sont bilingues en vertu de la section B.01.012(10) du RAD :

Advocaat ou Advokaat, Akvavit, Americano, Anisette, Apricot Brandy Liqueur, Aquavit, Armagnac, Bourbon, Brandy, Calvados, Campari, Chartreuse, Cherry Brandy Liqueur, Crème de banane, Crème de bleuets, Crème de cacao, Crème de cassis, Crème de menthe, Crème de noyau, Curaçao Orange, Dry Gin, Fior D'alpe, Grappa, Highland Whisky, Irish Whisky, Kirsch, Kummel, Liqueur de fraise, Mandarinette, Manhattan, Marc, Martini, Ouzo, Pastis, Peach Brandy Liqueur, Poire William, Prunelle de Bourgogne, Rye Whisky, Scotch Whisky, Tequila, Triple Sec, Strega, Sake ou Saki, Slivovitz, Sloe Gin.

Liste des ingrédients – Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées normalisées (pour lesquelles le Titre 2 du RAD comporte une norme comme la bière, le vin et le rhum) sont exemptées de l'application de cette disposition [B.01.008(2)f), RAD].

Pour ce qui est des boissons alcoolisées non normalisées (pour lesquelles le Titre 2 du RAD ne comporte aucune norme), la liste complète des ingrédients et constituants [B.01.008(1)b), RAD] doit être donnée. Ainsi, la liste des ingrédients du saké, des cocktails (martinis, mojitos, etc.), du pernod, de l'ouzo, etc. doit être donnée.

Pour plus d'information sur la déclaration de la liste des ingrédients, au besoin, consultez Liste des ingrédients et des allergènes.

Pour de l'information spécifique à la bière, consultez la section Étiquetage de la liste des ingrédients, des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés pour la bière.

Étiquetage des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés – Boissons alcoolisées

Les sources d'allergènes alimentaires et de gluten et les sulfites ajoutés, lorsqu'ils sont présents en quantité égale ou supérieure à 10 ppm, doivent être déclarés [B.01.010(2), RAD]. Cette exigence s'applique au bourbon whisky et aux boissons alcoolisées normalisées, même si celles-ci sont exemptées de l'application de cette disposition [B.01.008(2)f), RAD]. Elle s'applique également aux boissons alcoolisées non normalisées. La bière, l'ale, le stout, le porter et la liqueur de malt sont exemptés de l'exigence de déclarer la présence d'allergènes alimentaires, de gluten ou de sulfites ajoutés à moins qu'une liste des ingrédients soit affichée sur l'étiquette du produit [B.01.010.1(5), RAD]. Consultez également la section Étiquetage de la liste des ingrédients, des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés pour la bière.

Pour plus d'information, consultez la section Liste des ingrédients et des allergènes.

Étiquetage nutritionnel – Boissons alcoolisées

Les boissons dont la teneur en alcool excède 0,5 % sont habituellement exemptées de l'obligation de porter un tableau de la valeur nutritive [B.01.401(2)b)(i), RAD].

Cette exemption peut être perdue dans certaines situations, par exemple lorsqu'une allégation concernant la valeur nutritive spécifique est effectuée ou lorsqu'une boisson alcoolisée non normalisée contient du sucralose, de l'aspartame ou de l'acésulfame-potassium ajouté. Pour plus d'information, consultez Raisons justifiant la perte de l'exemption. Les boissons alcoolisées avec de l'édulcorant ajouté doivent également respecter les exigences en matière d'étiquetage pour ces édulcorants artificiels.

La déclaration de la teneur en alcool par volume n'est pas considérée comme une allégation concernant la valeur nutritive et n'entraîne donc pas l'obligation de faire figurer les valeurs nutritionnelles [B.01.502(2)j), RAD].

Pour plus d'information, consultez la section Étiquetage nutritionnel.

Déclaration de la teneur en alcool par volume

Dans le cas des boissons alcoolisées qui contiennent 1,1 % ou plus d'alcool par volume, la teneur en alcool par volume du produit doit être précisée [B.02.003, RAD].

La déclaration d'alcool par volume doit être celle du produit tel qu'il est vendu.

Exemple :
Si un produit est vendu dans une bouteille à portions multiples ayant deux compartiments, contenant deux liqueurs différentes dont la teneur en alcool par volume est différente et dont le produit est destiné à être versé de manière à former une boisson étagée de deux liqueurs, il est inacceptable de déclarer la teneur unique en alcool de la boisson finale sur l'étiquette principale, lorsqu'elle est versée selon les instructions, et de déclarer la teneur en alcool individuelle des deux liqueurs différentes sur l'étiquette arrière. En raison de la variation des proportions qui pourrait survenir lorsque la boisson est versée, les déclarations de teneur en alcool par volume distinctes sont exigées sur l'étiquette principale. La déclaration combinée peut être affichée volontairement ailleurs sur l'étiquette.

Mode de déclaration – Déclaration de la teneur en alcool par volume

Le pourcentage de la teneur en alcool doit être indiqué selon la formule complète « X % alcool par volume » ou selon la formule abrégée « X % alc./vol. » ou « X % alc/vol. ». Parallèlement, le pourcentage peut se trouver dans le milieu de la déclaration et être affiché précédé de l'abréviation « alc. » ou « alc » et suivi de l'abréviation « vol. » ou « vol » (par exemple : « alc X % vol » ou « alc. X % vol. ») [B.02.003, RAD].

Emplacement – Déclaration de la teneur en alcool par volume

La déclaration de la teneur en alcool par volume doit être affichée sur l'espace principal (définition) de l'étiquette [B.02.003, RAD]. Pour les contenants de vin, la principale surface exposée (définition) comprend toute partie, sauf le dessus et le dessous, qui peut être vue sans avoir à tourner le contenant [REEPC 2(1)].

Langue – Déclaration de la teneur en alcool par volume

La teneur en alcool par volume doit être indiquée en français et en anglais. Les formules de déclaration abrégées « X % alc./vol. », « X % alc/vol », « alc X % vol » et « alc. X % vol. » sont considérées comme bilingues. La traduction de la formule complète en anglais est « X % alcohol by volume » [B.01.012(2), RAD].

Publicité – Boissons alcoolisées

Les publicités radiophoniques et télévisuelles des boissons alcoolisées sont réglementées conformément au Règlement sur la radio et au Règlement sur la télédiffusion. Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, les radiodiffuseurs doivent adhérer au Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées pour conserver un permis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). En réponse à la demande d'annonceurs de boissons alcoolisées et de radiodiffuseurs, le bureau des Normes canadiennes de la publicité (NCP) a mis en place la Section responsable de l'approbation des publicités sur les boissons alcoolisées pour examiner le texte publicitaire et lui attribuer un numéro d'approbation.

Allégations et déclarations volontaires – Boissons alcoolisées

Utilisation du terme « Léger »

Le terme « léger » peut être utilisé pour décrire les boissons alcoolisées suivantes dont les teneurs en alcool sont indiquées dans le tableau ci-après :

Le terme « léger »
Boisson alcoolisée Alcool par volume
Cidre 4 % ou moins
Vin 9 % ou moins
Whisky 25 % ou moins

Dans le cas des boissons alcoolisées précitées, on suppose qu'un usage établi depuis longtemps a amené la plupart des consommateurs à interpréter le terme « léger » comme indiquant une plus faible teneur en alcool. Il n'est pas nécessaire de préciser davantage le terme « léger » sur les étiquettes ou dans les annonces de ces produits pourvus qu'une déclaration du pourcentage d'alcool par volume figure bien en vue sur l'espace principal de l'étiquette et que le terme « léger » ne soit pas utilisé pour désigner quelque autre aspect ou caractéristique de ces produits.

Si le terme « léger » est utilisé pour décrire une réduction d'un constituant autre que l'alcool, il faut dans ce cas que les conditions établies dans la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel soient respectées à l'égard de l'utilisation du terme léger pour décrire une caractéristique organoleptique de l'aliment ou léger pour caractériser une réduction de matières grasses ou d'énergie [B.01.502, B.01.513, RAD]. De plus, toute impression créée par l'utilisation d'une allégation par le terme « léger » ne doit pas être trompeuse selon le paragraphe 5(1) de la LAD et selon l'article 7 de la LEEPC.

Pour la bière, l'ale, le porter et le stout, l'article B.02.132 du RAD exige l'utilisation de termes précis, comme « extra-léger » et « léger », selon la teneur en alcool. Consultez la section Nom usuel pour la bière pour plus d'information sur l'utilisation du terme « léger » en référence à ces produits.

Faible teneur en alcool

« Faible teneur en alcool » est une allégation acceptable pour un produit contenant moins de 1,1 % d'alcool par volume. La formulation « Contient moins de (inscrire le pourcentage d'alcool) » est également acceptable sur les produits en faible teneur en alcool.

Allégations relatives à la boisson à saveur de vodka

Les boissons alcoolisées auxquelles des préparations aromatisantes naturelles ou artificielles ont été ajoutées pour simuler le « goût » ou l'expérience sensorielle de la vodka, sans toutefois contenir de vodka, sont jugées être acceptables tant qu'il est communiqué aux consommateurs, de façon claire et bien visible, que le terme « vodka » fait référence à une préparation aromatisante naturelle ou artificielle plutôt qu'à l'ajout de vodka en tant qu'ingrédient. Les allégations qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité de ces boissons alcoolisées ne peuvent être fausses ni trompeuses ni créer d'impression erronée à l'égard de la composition du produit.

Allégations relatives à l'âge

Il est reconnu que le vieillissement joue un rôle crucial dans le brassage traditionnel de la bière. Si le fait de consacrer plus de temps à la fabrication de la bière permet d'obtenir un goût mieux défini, certaines allégations relatives à ce procédé de vieillissement peuvent alors être acceptées.

Lorsque les substances ajoutées pendant la fabrication de la bière contribuent à améliorer le goût du produit fini, il est également permis d'en faire mention (par exemple, bière vieillie dans des tonneaux de chêne). Les sections Allégations relatives à l'âge de l'eau-de-vie (brandy), Allégations relatives à l'âge du gin, Allégations relatives à l'âge du rhum et Allégations relatives à l'âge du whisky fournissent plus de détails à propos de l'utilisation des allégations relatives à l'âge de ces produits.

Certificats relatifs au vieillissement et à l'authenticité des boissons alcoolisées venant de l'étranger

Les certificats relatifs au vieillissement et à l'authenticité des boissons alcoolisées venant de l'étranger sont acceptés lorsqu'ils ont été émis par un gouvernement étranger. Un traitement semblable est accordé aux certificats émis par des tiers validés par les fonctionnaires fédéraux du pays émetteur. Les certificats peuvent être remis en question lorsqu'une acceptation de la sorte n'est pas claire.

Utilisation du terme « Sec »

Dans le cas des boissons alcoolisées, le terme « sec » n'est pas considéré comme une allégation relative à la teneur en sucre et n'entraîne pas l'obligation de présenter le tableau de la valeur nutritive, pourvu qu'aucune autre mention ou allégation ne soit faite sur la teneur en sucre. Les sections Utilisation du terme « Sec » pour le gin, Utilisation du terme « Sec » pour la liqueur, Utilisation du terme « Sec » pour le rhum, Utilisation du terme « Sec » pour le whisky, Utilisation du terme « Sec » pour la vodka et Utilisation du terme « Sec » pour le vin fournissent plus de détails à propos de l'utilisation des allégations relatives au terme « sec » pour ces produits.

Avis gouvernemental sur les boissons alcoolisées importées

La déclaration suivante est acceptable au Canada. L'avis est actuellement exigé sur les étiquettes des boissons alcoolisées aux États-Unis.

« Avis du Gouvernement : Selon le Directeur du service de santé publique des États-Unis, les femmes ne devraient pas boire de boissons alcoolisées pendant la grossesse en raison des risques d'anomalies congénitales. La consommation de boissons alcoolisées nuit à votre capacité de conduire un véhicule ou à opérer de la machinerie et peut causer des problèmes de santé. »

Information propre au produit pour la bière

Nom usuel pour la bière

L'article B.02.132 du RAD établit les noms usuels obligatoires et qualificatifs tels que décrits pour les différents produits de bière selon leur teneur en alcool.

Nom usuel
Pourcentage d'alcool par volume Nom usuel ou Nom usuel Qualificatif
1,1 à 2,5 bière extra-légère, ale extra-légère, stout extra-léger, porter extra-léger
2,6 à 4,0 bière légère, ale légère, stout léger, porter léger
4,1 à 5,5 bière, ale, stout, porter
5,6 à 8,5 bière forte, ale forte, stout fort, porter fort, liqueur de malt
8,6 et plus bière extra-forte, ale extra-forte, stout extra-fort, porter extra-fort, liqueur de malt forte
Lager

« Lager » n'est pas un nom usuel acceptable comme prévu à l'Article B.02.132 du RAD. Le nom usuel « bière » doit être inscrit en plus de la description « lager ».

Bière épicée

La bière relevée d'épices ou d'herbes peut être décrite à l'aide d'un nom usuel comme une « Bière avec (nom usuel ou nom de catégorie des ingrédients) ». Le nom usuel dans ce cas pourrait également être une liste des ingrédients.

Bière à faible teneur en alcool

« Bière à 0,4 % d'alcool » est un nom usuel acceptable pour une bière qui respecte la norme pour la bière du Règlement sur les aliments et les drogues, mais qui contient 0,4 % d'alcool. L'Article B.02.132 du Règlement établit les noms usuels pour la bière et l'ale contenant 1,1 % d'alcool ou plus (bière extra-légère à bière extra-forte). Puisqu'il n'existe aucune exigence pour le nom usuel des bières contenant moins de 1,1 % d'alcool, ce nom usuel est considéré comme représentant la nature du produit.

Matières glucidiques

Les Articles B.02.130 et B.02.131 du RAD établissent les normes pour la bière et l'ale, et indiquent que plusieurs ingrédients peuvent être ajoutés « au cours des étapes de fabrication ». Ces ingrédients comprennent les matières glucidiques, les agents de conservation et les agents de collage.

La fonction prévue des « matières glucidiques » lorsqu'ajoutées à la bière ou à l'ale n'est pas précisée dans le règlement. Bien qu'il n'existe aucune définition réglementaire pour les « matières glucidiques », ce terme est interprété comme étant un ingrédient dont la plus grande composante unique est un glucide et qui est utilisé pour aider à la fermentation, ou pour améliorer la saveur, le corps ou la couleur du produit. Ainsi, les matières glucidiques comprennent les sources de glucides (p. ex. maltose, lactose, sirop d'érable, miel, etc.) utilisées en tant que compléments aux sucres de fermentation disponibles. Elles comprennent également d'autres glucides simples ou complexes comme des fruits ou du jus de fruits, du maïs, du riz, de l'avoine, de l'orge et certaines épices ou herbes.

Par exemple, une épice dont la plus grande composante unique est un glucide serait considérée comme une « matière glucidique ». Par conséquent, l'ajout d'un ingrédient de la sorte à une bière ou une ale normalisée serait conforme aux Articles B.02.130 et B.02.131 du RAD. Les fabricants doivent être en mesure de démontrer qu'une épice ou un autre ingrédient est composé principalement de matières glucidiques, c.-à-d. que le glucide est la plus grande composante unique de l'ingrédient.

« Au cours des étapes de fabrication », des normes de bière et d'ale sont interprétées de manière à inclure les processus de fermentation et d'après-fermentation jusqu'à inclure l'emballage du produit final. Par conséquent, une bière ou une ale avec des matières glucidiques ajoutées à tout moment au cours des étapes de fabrication serait conforme avec les Articles B.02.130 et B.02.131 du RAD et serait considérée comme un produit normalisé.

Consultez l'Étiquetage de la liste des ingrédients, des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés pour la bière pour de l'information sur les exceptions à partir de ces exigences pour la bière et l'ale normalisées.

Bière aromatisée

Les normes pour la bière et l'ale [B.02.130, B.02.131, RAD] prévoient l'ajout de « matières glucidiques ». Toutefois, elles ne prévoient pas l'ajout de préparations aromatisantes. Si une préparation aromatisante ou d'extrait qui n'est pas principalement composée de matières glucidiques (p. ex. huiles essentielles, distillats, ou saveurs synthétiques à base de produits chimiques) est ajoutée à la bière, la boisson alcoolisée devient non normalisée et nécessite un nom usuel approprié (p. ex. bière à la saveur de cerise ajoutée), un étiquetage contenant la liste des ingrédients et des allergènes.

Bière de glace

La bière de glace est une allégation acceptable pour une bière assujettie au processus de congélation et d'élimination des cristaux de glace formés. Le nom usuel utilisé pour un produit de la sorte doit être fondé sur la teneur en alcool de la boisson telle que décrite dans la section Nom usuel pour la bière ci-dessus, avec le terme « glace » comme information supplémentaire optionnelle.

Étiquetage de la liste des ingrédients, des allergènes alimentaires, du gluten et des sulfites ajoutés pour la bière

Les bières et les ales normalisées sont exemptes de la nécessité d'indiquer la liste d'ingrédients sur l'étiquette, ainsi que de la réglementation améliorée concernant l'étiquetage des allergènes alimentaires [B.01.008(2)f), B.01.010.1(5), RAD]. Cette exemption s'applique aussi lorsque la présence d'ingrédients tels que des épices est soulignée sur l'étiquette (p. ex. dans un énoncé publicitaire ou un nom commercial), à l'exception de ce qui suit :

  1. Lorsque la mise en valeur d'un ou plusieurs ingrédients donne l'impression que cela constitue la liste complète des ingrédients, la liste des ingrédients doit répondre aux exigences énoncées dans la réglementation.
  2. Toute liste d'ingrédients fournie volontairement doit être complète, et doit comprendre toutes les sources d'allergènes alimentaires et de gluten, ainsi que les sulfites ajoutés lorsque la teneur est de 10 ppm ou plus.
  3. Si une allégation « Contient...  » est indiquée sur l'étiquette, et que cette allégation pourrait être prise pour une déclaration de la présence d'allergènes, de gluten ou de sulfites, l'allégation « Contient...  » doit être complète pour toutes les sources d'allergènes et de gluten, ainsi que les sulfites ajoutés d'une teneur de 10 ppm ou plus.

Utilisation du terme « Léger » pour la bière

Pour obtenir de l'information, consultez les sections Nom usuel pour la bière et Utilisation du terme « Léger ».

Bière sans gluten

Pour obtenir de l'information, consultez la section Bière sans gluten.

Information propre au produit pour l'eau-de-vie (brandy)

Pays d'origine pour l'eau-de-vie (brandy)

Lorsqu'une eau-de-vie de vin (brandy) est entièrement distillée dans un pays autre que le Canada, l'étiquette doit indiquer le pays d'origine [B.02.060, RAD]. La déclaration doit paraître en français et en anglais [B.01.012(2), RAD], et les caractères doivent avoir au moins 1,6 mm de hauteur, en fonction de la lettre minuscule « o » [A.01.016, RAD]. La déclaration du pays d'origine peut figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette, sauf sur le dessous de l'emballage [B.01.005(1), RAD].

Comme les normes relatives à l'armagnac [B.02.051, RAD] et au cognac [B.02.053, RAD] exigent que ces produits proviennent d'une région précise, leur origine fait partie de leur nom usuel, et une déclaration du pays d'origine n'est pas obligatoire pour ces deux produits.

Allégations relatives à l'âge pour l'eau-de-vie (brandy)

Les allégations relatives à l'âge de l'eau-de-vie de vin (brandy) doivent se limiter à la période pendant laquelle l'eau-de-vie a vieilli dans de petits fûts (définis comme des barriques ou des barils d'une capacité d'au plus 700 litres [B.02.001, RAD]) ou dans d'autres contenants en bois. L'eau-de-vie (brandy) autre que l'armagnac, l'eau-de-vie (brandy) canadien, le cognac, l'eau-de-vie (brandy) de fruits secs, l'eau-de-vie (brandy) de fruits, la grappa, l'eau-de-vie (brandy) de lies et le marc, y compris tout spiritueux domestique ou importé qui a été ajouté comme substance aromatique, doit être vieilli et conservé dans de petits fûts pendant au moins six mois ou dans des contenants en bois pendant au moins une année [B.02.061, RAD].

Consultez également la section Allégations relatives à l'âge pour de l'information générale, y compris de l'information sur les certificats étrangers de vieillissement et d'authenticité.

Information propre au produit pour le gin

Allégations relatives à l'âge du gin

Les allégations relatives à l'âge du genièvre sont interdites; toutefois, lorsque le genièvre a été conservé dans des récipients appropriés, l'étiquette peut porter une déclaration à cet effet [B.02.043, RAD].

Consultez également la section Allégations relatives à l'âge pour de l'information générale, y compris de l'information sur les certificats étrangers de vieillissement et d'authenticité.

Utilisation du terme « Sec » pour le gin

Le gin peut être étiqueté ou annoncé comme « Dry Gin » ou « London Dry Gin » lorsqu'aucun agent édulcorant n'a été ajouté [B.02.041(c), RAD]. La norme relative au gin prévoit l'addition d'un agent édulcorant [B.02.041(b)(ii), RAD].

Consultez également la section Utilisation du terme « sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme sec pour toutes les boissons alcoolisées.

Information propre au produit pour la liqueur

Nom usuel pour la liqueur

Pour ce qui est des liqueurs, lorsqu'une saveur est indiquée sur l'étiquette, la désignation de la saveur fait partie du nom usuel et doit donc être accolée au terme « liqueur ». Lorsqu'aucune saveur n'est indiquée, le terme « liqueur » suffit comme nom usuel [B.02.070, RAD].

Liqueur contenant de la crème
Il est interdit d'utiliser le nom usuel « liqueur » pour une boisson alcoolisée, si la crème est un ingrédient, puisque la crème n'est pas permise dans les normes relatives à la liqueur [B.02.070, RAD]. La crème ne peut être ajoutée indirectement comme préparation aromatisante puisqu'elle n'est pas considérée comme une préparation aromatisante. Tout ajout de crème fait du produit final une boisson alcoolisée non normalisée qui nécessite une liste des ingrédients. Un mot comme « liqueur » pourrait être utilisé dans le nom usuel d'une boisson alcoolisée non normalisée de la sorte.
Eau-de-vie de fruits avec ajout de sirop d'érable
Un produit à base d'eau-de-vie de fruits additionné de 13 % de sirop d'érable pur ne peut pas être décrit comme une « liqueur » ou une « liqueur aromatisée à l'érable », car il ne respecte pas la norme de composition établie pour une liqueur dans le Règlement sur les aliments et drogues [B.02.070, RAD]. Les noms usuels suivants seraient acceptables : « eau-de-vie avec sirop d'érable » ou « liqueur aromatisée à l'érable ».
Liqueur obtenue à partir de saveur artificielle
Une boisson alcoolisée contenant uniquement de l'alcool, un agent édulcorant et un arôme artificiel ne peut être appelée une « liqueur » parce qu'elle n'est pas conforme à la norme relative aux liqueurs [B.02.070, RAD]. Toutefois, une boisson alcoolisée contenant uniquement de l'alcool, un agent édulcorant et un arôme naturel peut porter le nom de « liqueur », car un arôme naturel est une « préparation de principes sapides ou odorants, ou des deux, extraits de la plante aromatique dont la préparation tire son nom » [B.10.005, RAD]. Une telle boisson satisfait donc aux normes définissant une liqueur.

Utilisation du terme « Sec » pour les liqueurs

Les liqueurs doivent contenir un minimum de 2,5 % d'agent édulcorant [B.02.070(b), RAD]. La teneur de maintes liqueurs étant souvent bien supérieure à ce minimum, on peut se demander s'il est approprié d'utiliser le terme « sec ».

Consultez également la section Utilisation du terme « sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme « sec » pour toutes les boissons alcoolisées.

Déclarations comparatives sur les liqueurs légères (Allégations relatives à la faible teneur en alcool)

Lorsqu'une allégation comparative est effectuée pour la réduction en alcool d'une liqueur légère, le point de référence de 23 % en alcool pourrait être employé, car c'est le minimum requis par la norme sur les liqueurs [B.02.70, RAD]. Une déclaration stipulant que le produit « contient au moins (X) % de moins d'alcool que les liqueurs régulières/normalisées » serait alors exacte. Si, toutefois, la comparaison est effectuée par rapport à une marque précise, alors la teneur en alcool réelle de cette marque devrait être utilisée à titre de comparaison. Les déclarations caractérisant la teneur en alcool des boissons alcoolisées contenant plus de 0,5 % d'alcool sont permises selon l'alinéa B.01.502(2)j) du RAD. La différence de pourcentage indiquée dans l'allégation comparative doit être exacte et non trompeuse.

Consultez également la section Allégations comparatives dans la page Qualité et composition pour de l'information supplémentaire.

Liqueurs légères édulcorées sans valeur nutritive (Allégations relatives à l'énergie réduite)

Une liqueur édulcorée avec un ingrédient sans valeur nutritive comme le sucralose peut être décrite comme une « liqueur légère » si elle respecte les exigences de l'allégation relative à la teneur nutritive « léger » en répondant aux conditions de l'allégation « énergie réduite ». La section Allégations « léger » décrit les critères de composition et d'étiquetage pour l'allégation qui doivent être remplis aux termes des Allégations « Léger ».

Cette allégation occasionne la perte de l'exemption de l'exigence relative au tableau de la valeur nutritive pour le produit [B.01.401(3)ii), RAD].

Les exigences suivantes s'appliquent dans ce cas, en plus des exigences de base en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées :

Information propre au produit pour le rhum

Liste des ingrédients pour le rhum

Les préparations aromatisantes ajoutées au rhum n'entraînent pas l'obligation de se conformer aux exigences d'une liste des ingrédients. Par exemple, l'ajout d'extrait de guarana au rhum n'entraîne pas l'obligation de se conformer à une liste des ingrédients sur le produit. Puisque l'extrait de guarana est ajouté au rhum en tant que préparation aromatisante, il est jugé acceptable conformément à la norme relative au rhum [B.02.030, RAD] et une liste des ingrédients n'est donc pas exigée.

Pays d'origine – Rhum des Antilles

Le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation exige une déclaration du « lieu de provenance » qui est moins précise que le « pays d'origine ». La déclaration « Importée des Antilles » est donc acceptable.

Allégations relatives à l'âge pour le rhum

Les allégations relatives à l'âge du rhum doivent se limiter à la période pendant laquelle le rhum a vieilli en petits fûts. Le rhum, y compris tout spiritueux domestique ou importé qui a été ajouté comme substance aromatique, doit être vieilli en petits fûts pendant au moins un an [B.02.031, RAD].

Un rhum plus jeune peut être mélangé à un rhum plus vieux, par exemple un rhum de 12 ans d'âge, et peut conserver cette allégation relative à l'âge sous certaines conditions. L'Article B.02.030 du RAD prévoit que le rhum contienne des préparations « aromatisantes » telles que définies dans l'Article B.02.002. La Loi sur l'accise permet jusqu'à 9,09 % de la quantité totale d'alcool éthylique absolue dans le produit (qui équivaut à 10 % en poids) aromatisant dans le rhum. Le paragraphe B.02.031(1) du RAD exige que le rhum soit âgé d'au moins 1 an dans un petit fût en bois et le paragraphe B.02.031(2) exige également que la partie aromatisante soit âgée d'au moins 1 an dans un petit fût en bois. Revenue Canada a interprété ces paragraphes et leur règlement (Circulaire 203-1) comme signifiant qu'un rhum de douze ans d'âge peut contenir une préparation aromatisante jusqu'à 9,09 % de la quantité qui est âgée de moins de 12 ans, mais d'au moins 1 an, et être encore considérée comme un rhum de 12 ans d'âge. Si une quantité de plus de 9,09 % de jeune rhum est ajoutée, l'allégation « rhum de 12 ans d'âge » ne serait plus acceptable.

Consultez également la section Allégations relatives à l'âge pour de l'information générale, y compris de l'information sur les certificats étrangers de vieillissement et d'authenticité.

Utilisation du terme « Sec » pour le rhum

Dans le cas du rhum [B.02.030, RAD] auquel on peut ajouter indirectement du sucre au moyen des substances aromatiques, l'emploi du terme « sec » pourrait être considéré comme trompeur, étant donné que la teneur résiduelle en sucre est très faible et difficilement décelable.

Consultez également la section Utilisation du terme « Sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme « sec » pour toutes les boissons alcoolisées.

Utilisation du terme « Léger » pour le rhum

Depuis toujours, le terme « léger » utilisé pour décrire le rhum qualifie la couleur ou la saveur du produit, et il n'est donc pas nécessaire d'ajouter une mention explicative. La mention « léger » sur les bouteilles de rhum n'entraîne pas l'obligation de faire figurer le tableau de la valeur nutritive [B.01.513(2), RAD]. La section Utilisation du terme « Léger » des boissons alcoolisées fournit de l'information supplémentaire.

Information propre au produit pour la vodka

Utilisation du terme « Sec » pour la vodka

Comme il n'existe aucune disposition relative à l'addition de sucre ou autre agent édulcorant dans la vodka, le terme « sec » pourrait être considéré comme trompeur et ne devrait pas être employé [B.02.080, RAD].

Consultez également la section Utilisation du terme « Sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme « sec » pour toutes les boissons alcoolisées.

Information propre au produit pour le whisky

Allégations relatives à l'âge pour le whisky

Les allégations relatives à l'âge du whisky doivent se limiter à la période pendant laquelle le whisky a vieilli en petits fûts. Le whisky autre que le bourbon [B.02.022, RAD] et le whisky Tennessee [B.02.022.1, RAD] doit avoir été vieilli en petits fûts pendant au moins trois ans; pour ce qui est de tout spiritueux domestique ou importé ajouté comme substance aromatique, il doit avoir été vieilli en petits fûts pendant au moins deux ans [B.02.020(2), B.02.023, RAD]. Il est permis de compter, dans la déclaration de l'âge du whisky canadien vieilli en petits fûts pendant au moins trois ans, toute période ne dépassant pas six mois pendant laquelle le whisky a été conservé dans d'autres récipients [B.02.020(3), RAD]. Par exemple, du whisky canadien vieilli en petits fûts pendant trois ans et demi, puis dans d'autres contenants en verre pendant huit mois, peut être considéré comme ayant quatre ans.

Consultez également la section Allégations relatives à l'âge pour de l'information générale, y compris de l'information sur les certificats étrangers de vieillissement et d'authenticité.

Utilisation du terme « Sec » pour le whisky

Dans le cas du whisky [B.02.010, RAD] auquel on peut ajouter indirectement du sucre au moyen des substances aromatiques, l'emploi du terme « sec » pourrait être considéré comme trompeur, étant donné que la teneur résiduelle en sucre est très faible et difficilement décelable.

Consultez également la section Utilisation du terme « Sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme « sec » pour toutes les boissons alcoolisées.

Utilisation du terme « Léger » pour le whisky

Pour obtenir de l'information à propos de l'allégation relative au terme « Léger », y compris en tant que référence à la teneur en alcool du whisky, consultez la section Utilisation du terme « Léger ».

Information propre au produit pour le vin

Nom usuel pour le vin

Vin désalcoolisé

« Désalcoolisé » s'entend d'un produit dont la teneur en alcool a été réduite à moins de 1,1 %, titre jugé négligeable. Un vin dont la teneur en alcool atteindrait 1,1 % ne serait pas considéré comme étant « désalcoolisé » et devrait porter un nom usuel comme « vin partiellement désalcoolisé ». Le pourcentage d'alcool par volume d'un « vin partiellement désalcoolisé » doit figurer sur l'étiquette.

Tous les ingrédients qui sont permis dans le « vin » [B.02.100, RAD] sont permis dans le « vin désalcoolisé ». Il peut falloir inscrire la liste d'ingrédients sur l'étiquette du « vin désalcoolisé », selon que les ingrédients permis ont été ajoutés avant ou après la désalcoolisation. Pour les ingrédients permis ajoutés avant la désalcoolisation, c.-à-d., pendant l'élaboration du vin original, il n'est pas nécessaire d'imprimer une liste d'ingrédients distincte. Les ingrédients ajoutés directement au vin désalcoolisé après la désalcoolisation doivent figurer dans la liste d'ingrédients, p. ex., « vin désalcoolisé, sucre, glucose, etc. ».

« Vin désalcoolisé » est un nom usuel acceptable si du jus de raisin non concentré (« cuvée doux ») est ajouté au produit vinicole, puisque c'est une pratique de l'industrie acceptable. Il peut également contenir de l'eau, mais seulement pour remplacer la quantité d'eau éliminée pendant le processus de désalcoolisation. Toutefois, si des ingrédients autres que du jus de raisin et non permis par la norme sur le vin sont ajoutés au produit, alors ce dernier doit être appelé « boisson au vin désalcoolisé » ou « vin désalcoolisé avec (nom de l'ingrédient) », etc., et une liste des ingrédients serait exigée.

Vin aromatisé

Un vin aromatisé contenant 17 % d'alcool peut porter le nom usuel « vin aromatisé » et son étiquette peut déclarer « vin de raisins fortifié avec du jus d'agrumes et des herbes », puisque la teneur en alcool du vin se rapproche de celui des autres « vins fortifiés » comme le « sherry ». Dans cet exemple, le produit doit se conformer à la norme relative au vin aromatisé [B.02.105, RAD], et les ingrédients représentés en tant que jus doivent respecter la norme sur les jus correspondants.

Déclaration de la quantité nette pour le vin

Le vin qui est exposé aux fins de ventes aux consommateurs et embouteillé dans un contenant de 750 ml qui n'est pas plus grand que 360 mm de hauteur peut déclarer la quantité nette en lettre d'au moins 3,3 mm de hauteur [REEPC 14(5)]. Il s'agit d'une exception aux exigences de taille de caractère pour la quantité nette, et signifie que les bouteilles de vin de 750 ml (pas plus grande que 360 mm) ayant une surface de présentation principale de plus de 40 pouces carrés (258 centimètres carrés) sont autorisées à avoir une taille de caractère plus petite aux fins de déclaration de la quantité nette, c.-à-d. 3,3 mm plutôt que 6,4 mm (ou 9,5 mm ou 12,7 mm, selon la surface de présentation principale). L'utilisation de cette exception est optionnelle – le vin qui est emballé de cette manière peut également déclarer la quantité nette à l'aide de la taille de caractère décrite dans la section Lisibilité et emplacement de la page Quantité nette.

Principale surface exposée pour le vin

Pour les contenants de vin, la principale surface exposée (définition) comprend toute partie, sauf le dessus et le dessous, qui peut être vue sans avoir à tourner le contenant [REEPC 2(1)]. Cela a pour effet de permettre l'étiquetage de l'information qui doit être située sur l'espace principal de l'étiquette, y compris la quantité nette, le pays d'origine, le nom usuel et la teneur en alcool par volume, devant être présentée dans un seul champ de vision.

Tailles normalisées des contenants de vin

Le vin mis en bouteille après le 1er janvier 1979 ne peut être vendu au Canada que dans des bouteilles contenant une quantité nette de 50, 100, 200, 250, 375, 500, ou 750 millilitres ou de 1, 1,5, 2, 3 ou 4 litres [36, REEPC].

Pays d'origine du vin

Le pays d'origine doit être indiqué clairement sur l'étiquette de tous les vins normalisés selon B.02.100, et B.02.102 à B.02.107 du RAD. La déclaration doit figurer en français et en anglais [B.01.012(2), RAD] dans l'espace principal de l'étiquette [B.02.108, RAD].

Un vin peut être dit vin d'un pays :

  1. si le vin est fait à partir d'au moins 75 % du jus extrait de raisins cultivés dans ledit pays et est fermenté, traité, mélangé et fini dans ce pays, ou
  2. si, dans le cas de vins mélangés dans ledit pays, au moins 75 % du vin fini est fermenté et traité dans ce pays à partir de jus extrait de raisins cultivés dans ce même pays.

Il faut indiquer « produit de (nom du pays) » ou « vin (adjectif correspondant au nom du pays) ». Par exemple : « Produit de France », « Vin de France » ou « Vin français ».

Pour les vins provenant des États-Unis, une déclaration comme le « merlot rosé pâle de Californie » respecterait l'exigence relative à la déclaration du pays d'origine sur l'étiquette d'un vin puisque les exigences ne précisent pas la formulation de la déclaration du pays d'origine, c.-à-d. « Produit de… »; et il est improbable que quiconque soit induit en erreur en ce qui concerne l'origine du produit (sachant que la Californie fait partie des États-Unis).

Les étiquettes des produits qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées doivent indiquer les diverses origines sur l'étiquette. Par exemple :

  • « Fabriqué au Canada à partir de raisins (ou de jus de raisins) de (nom du ou des pays) » ou
  • « Mélangé au Canada à partir de vins de (nom du ou des pays) ».

Comme mesure provisoire, la déclaration « Élaboré au Canada par (nom de l'entreprise), (adresse), à partir de cépages importés ou canadiens » peut également être utilisée comme déclaration de pays d'origine pour les vins mélangés au Canada.

Utilisation du terme « Sec » pour le vin

En ce qui a trait aux vins, le terme « sec » s'emploie pour décrire un vin à faible teneur résiduelle en sucre, c'est-à-dire que, au moment de la fermentation, presque tout le sucre a été transformé en alcool. Le terme « sec » signifie donc que le produit ne contient pas de sucre ou en contient peu. Toutefois, la teneur en sucre des vins peut varier considérablement. La teneur réelle en sucre d'un vin dit « sec » varie suivant le type de vin. Ainsi, un sherry sec contient plus de sucre résiduel qu'un vin de table sec.

Consultez également la section Utilisation du terme « Sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme « sec » pour toutes les boissons alcoolisées.

Utilisation du terme « Léger » pour le vin

Pour obtenir de l'information, consultez la section Utilisation du terme « Léger ».

Vin de glace

La norme relative au vin de glace précise que le terme « vin de glace » peut seulement être utilisée pour le vin qui est fabriqué exclusivement à partir de raisins naturellement gelés sur la vigne. De plus, tout mot semblable aux abréviations, aux symboles ou à l'interprétation phonétique du vin de glace peut seulement être utilisé pour faire référence au vin qui respecte la norme relative au vin de glace. Cela s'applique aux vins de glace produits au Canada et importés. Pour le vin de glace produit au Canada, une entité agissant conformément à l'autorité de la loi de la province dans laquelle le produit a été fabriqué doit également déterminer que le produit respecte la norme. (Articles 2 à 5, Règlement sur le vin de glace, LPAC).

Sociétés des alcools provinciales et territoriales

Les boissons alcoolisées vendues dans certaines provinces et territoires peuvent avoir à se conformer à des exigences spécifiques. Consultez les sites des Sociétés des alcools provinciales et territoriales ci-dessous pour plus d'informations.

Nota : Certains sites ne sont disponibles qu'en anglais.

Alberta Gaming and Liquor Commission (anglais seulement)

British Columbia Liquor Distribution Branch (anglais seulement)

Newfoundland Labrador Liquor Corporation (anglais seulement)

Northwest Territories Liquor Commission (anglais seulement)

Nova Scotia Liquor Corporation (anglais seulement)

Prince Edward Island Liquor Control Commission (anglais seulement)

Régie des alcools de l'Ontario

Société des alcools du Manitoba (anglais seulement)

Société des alcools du Nouveau-Brunswick

Société des alcools du Nunavut

Société des alcools du Québec

Société des alcools du Yukon

Définitions

Boisson alcoolisée

Une boisson contenant 1,1 % ou plus d'alcool par volume est considérée comme une boisson alcoolisée.

Autres substances végétales

L'expression « Autres substances végétales » telle qu'utilisée au Titre 2 du Règlement sur les aliments et les drogues ne comprend pas les préparations aromatiques.

Vin

Une boisson alcoolisée qui respecte la norme pour le vin comme l'exige la section B.02.100 du RAD [2(1), REEPC].

Date de modification :