Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées
Information propre au produit pour le vin

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Nom usuel pour le vin

Vin désalcoolisé

« Désalcoolisé » s'entend d'un produit dont la teneur en alcool a été réduite à moins de 1,1 %, titre jugé négligeable. Un vin dont la teneur en alcool atteindrait 1,1 % ne serait pas considéré comme étant « désalcoolisé » et devrait porter un nom usuel comme « vin partiellement désalcoolisé ». Le pourcentage d'alcool par volume d'un « vin partiellement désalcoolisé » doit figurer sur l'étiquette.

Tous les ingrédients qui sont permis dans le « vin » [B.02.100, RAD] sont permis dans le « vin désalcoolisé ». Il peut falloir inscrire la liste d'ingrédients sur l'étiquette du « vin désalcoolisé », selon que les ingrédients permis ont été ajoutés avant ou après la désalcoolisation. Pour les ingrédients permis ajoutés avant la désalcoolisation, c.-à-d., pendant l'élaboration du vin original, il n'est pas nécessaire d'imprimer une liste d'ingrédients distincte. Les ingrédients ajoutés directement au vin désalcoolisé après la désalcoolisation doivent figurer dans la liste d'ingrédients, p. ex., « vin désalcoolisé, sucre, glucose, etc. ».

« Vin désalcoolisé » est un nom usuel acceptable si du jus de raisin non concentré (« cuvée doux ») est ajouté au produit vinicole, puisque c'est une pratique de l'industrie acceptable. Il peut également contenir de l'eau, mais seulement pour remplacer la quantité d'eau éliminée pendant le processus de désalcoolisation. Toutefois, si des ingrédients autres que du jus de raisin et non permis par la norme sur le vin sont ajoutés au produit, alors ce dernier doit être appelé « boisson au vin désalcoolisé » ou « vin désalcoolisé avec (nom de l'ingrédient) », etc., et une liste des ingrédients serait exigée.

Vin aromatisé

Un vin aromatisé contenant 17 % d'alcool peut porter le nom usuel « vin aromatisé » et son étiquette peut déclarer « vin de raisins fortifié avec du jus d'agrumes et des herbes », puisque la teneur en alcool du vin se rapproche de celui des autres « vins fortifiés » comme le « sherry ». Dans cet exemple, le produit doit se conformer à la norme relative au vin aromatisé [B.02.105, RAD], et les ingrédients représentés en tant que jus doivent respecter la norme sur les jus correspondants.

Déclaration de la quantité nette pour le vin

Le vin qui est exposé aux fins de ventes aux consommateurs et embouteillé dans un contenant de 750 ml qui n'est pas plus grand que 360 mm de hauteur peut déclarer la quantité nette en lettre d'au moins 3,3 mm de hauteur [REEPC 14(5)]. Il s'agit d'une exception aux exigences de taille de caractère pour la quantité nette, et signifie que les bouteilles de vin de 750 ml (pas plus grande que 360 mm) ayant une surface de présentation principale de plus de 40 pouces carrés (258 centimètres carrés) sont autorisées à avoir une taille de caractère plus petite aux fins de déclaration de la quantité nette, c.-à-d. 3,3 mm plutôt que 6,4 mm (ou 9,5 mm ou 12,7 mm, selon la surface de présentation principale). L'utilisation de cette exception est optionnelle – le vin qui est emballé de cette manière peut également déclarer la quantité nette à l'aide de la taille de caractère décrite dans la section Lisibilité et emplacement de la page Quantité nette.

Principale surface exposée pour le vin

Pour les contenants de vin, la principale surface exposée (définition) comprend toute partie, sauf le dessus et le dessous, qui peut être vue sans avoir à tourner le contenant [REEPC 2(1)]. Cela a pour effet de permettre l'étiquetage de l'information qui doit être située sur l'espace principal de l'étiquette, y compris la quantité nette, le pays d'origine, le nom usuel et la teneur en alcool par volume, devant être présentée dans un seul champ de vision.

Tailles normalisées des contenants de vin

Le vin mis en bouteille après le 1er janvier 1979 ne peut être vendu au Canada que dans des bouteilles contenant une quantité nette de 50, 100, 200, 250, 375, 500, ou 750 millilitres ou de 1, 1,5, 2, 3 ou 4 litres [36, REEPC].

Pays d'origine du vin

Le pays d'origine doit être indiqué clairement sur l'étiquette de tous les vins normalisés selon B.02.100, et B.02.102 à B.02.107 du RAD. La déclaration doit figurer en français et en anglais [B.01.012(2), RAD] dans l'espace principal de l'étiquette [B.02.108, RAD].

Un vin peut être dit vin d'un pays :

  1. si le vin est fait à partir d'au moins 75 % du jus extrait de raisins cultivés dans ledit pays et est fermenté, traité, mélangé et fini dans ce pays, ou
  2. si, dans le cas de vins mélangés dans ledit pays, au moins 75 % du vin fini est fermenté et traité dans ce pays à partir de jus extrait de raisins cultivés dans ce même pays.

Il faut indiquer « produit de (nom du pays) » ou « vin (adjectif correspondant au nom du pays) ». Par exemple : « Produit de France », « Vin de France » ou « Vin français ».

Pour les vins provenant des États-Unis, une déclaration comme le « merlot rosé pâle de Californie » respecterait l'exigence relative à la déclaration du pays d'origine sur l'étiquette d'un vin puisque les exigences ne précisent pas la formulation de la déclaration du pays d'origine, c.-à-d. « Produit de… »; et il est improbable que quiconque soit induit en erreur en ce qui concerne l'origine du produit (sachant que la Californie fait partie des États-Unis).

Les étiquettes des produits qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées doivent indiquer les diverses origines sur l'étiquette. Par exemple :

  • « Fabriqué au Canada à partir de raisins (ou de jus de raisins) de (nom du ou des pays) » ou
  • « Mélangé au Canada à partir de vins de (nom du ou des pays) ».

Comme mesure provisoire, la déclaration « Élaboré au Canada par (nom de l'entreprise), (adresse), à partir de cépages importés ou canadiens » peut également être utilisée comme déclaration de pays d'origine pour les vins mélangés au Canada.

Utilisation du terme « Sec » pour le vin

En ce qui a trait aux vins, le terme « sec » s'emploie pour décrire un vin à faible teneur résiduelle en sucre, c'est-à-dire que, au moment de la fermentation, presque tout le sucre a été transformé en alcool. Le terme « sec » signifie donc que le produit ne contient pas de sucre ou en contient peu. Toutefois, la teneur en sucre des vins peut varier considérablement. La teneur réelle en sucre d'un vin dit « sec » varie suivant le type de vin. Ainsi, un sherry sec contient plus de sucre résiduel qu'un vin de table sec.

Consultez également la section Utilisation du terme « Sec » pour de l'information générale sur les allégations relatives au terme « sec » pour toutes les boissons alcoolisées.

Utilisation du terme « Léger » pour le vin

Pour obtenir de l'information, consultez la section Utilisation du terme « Léger ».

Vin de glace

La norme relative au vin de glace précise que le terme « vin de glace » peut seulement être utilisée pour le vin qui est fabriqué exclusivement à partir de raisins naturellement gelés sur la vigne. De plus, tout mot semblable aux abréviations, aux symboles ou à l'interprétation phonétique du vin de glace peut seulement être utilisé pour faire référence au vin qui respecte la norme relative au vin de glace. Cela s'applique aux vins de glace produits au Canada et importés. Pour le vin de glace produit au Canada, une entité agissant conformément à l'autorité de la loi de la province dans laquelle le produit a été fabriqué doit également déterminer que le produit respecte la norme. (Articles 2 à 5, Règlement sur le vin de glace, LPAC).

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