Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées
Allégations et déclarations volontaires – Boissons alcoolisées

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Utilisation du terme « Léger »

Le terme « léger » peut être utilisé pour décrire les boissons alcoolisées suivantes dont les teneurs en alcool sont indiquées dans le tableau ci-après :

Le terme « léger »
Boisson alcoolisée Alcool par volume
Cidre 4 % ou moins
Vin 9 % ou moins
Whisky 25 % ou moins

Dans le cas des boissons alcoolisées précitées, on suppose qu'un usage établi depuis longtemps a amené la plupart des consommateurs à interpréter le terme « léger » comme indiquant une plus faible teneur en alcool. Il n'est pas nécessaire de préciser davantage le terme « léger » sur les étiquettes ou dans les annonces de ces produits pourvus qu'une déclaration du pourcentage d'alcool par volume figure bien en vue sur l'espace principal de l'étiquette et que le terme « léger » ne soit pas utilisé pour désigner quelque autre aspect ou caractéristique de ces produits.

Si le terme « léger » est utilisé pour décrire une réduction d'un constituant autre que l'alcool, il faut dans ce cas que les conditions établies dans la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel soient respectées à l'égard de l'utilisation du terme léger pour décrire une caractéristique organoleptique de l'aliment ou léger pour caractériser une réduction de matières grasses ou d'énergie [B.01.502, B.01.513, RAD]. De plus, toute impression créée par l'utilisation d'une allégation par le terme « léger » ne doit pas être trompeuse selon le paragraphe 5(1) de la LAD et selon l'article 7 de la LEEPC.

Pour la bière, l'ale, le porter et le stout, l'article B.02.132 du RAD exige l'utilisation de termes précis, comme « extra-léger » et « léger », selon la teneur en alcool. Consultez la section Nom usuel pour la bière pour plus d'information sur l'utilisation du terme « léger » en référence à ces produits.

Faible teneur en alcool

« Faible teneur en alcool » est une allégation acceptable pour un produit contenant moins de 1,1 % d'alcool par volume. La formulation « Contient moins de (inscrire le pourcentage d'alcool) » est également acceptable sur les produits en faible teneur en alcool.

Allégations relatives à la boisson à saveur de vodka

Les boissons alcoolisées auxquelles des préparations aromatisantes naturelles ou artificielles ont été ajoutées pour simuler le « goût » ou l'expérience sensorielle de la vodka, sans toutefois contenir de vodka, sont jugées être acceptables tant qu'il est communiqué aux consommateurs, de façon claire et bien visible, que le terme « vodka » fait référence à une préparation aromatisante naturelle ou artificielle plutôt qu'à l'ajout de vodka en tant qu'ingrédient. Les allégations qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité de ces boissons alcoolisées ne peuvent être fausses ni trompeuses ni créer d'impression erronée à l'égard de la composition du produit.

Allégations relatives à l'âge

Il est reconnu que le vieillissement joue un rôle crucial dans le brassage traditionnel de la bière. Si le fait de consacrer plus de temps à la fabrication de la bière permet d'obtenir un goût mieux défini, certaines allégations relatives à ce procédé de vieillissement peuvent alors être acceptées.

Lorsque les substances ajoutées pendant la fabrication de la bière contribuent à améliorer le goût du produit fini, il est également permis d'en faire mention (par exemple, bière vieillie dans des tonneaux de chêne). Les sections Allégations relatives à l'âge de l'eau-de-vie (brandy), Allégations relatives à l'âge du gin, Allégations relatives à l'âge du rhum et Allégations relatives à l'âge du whisky fournissent plus de détails à propos de l'utilisation des allégations relatives à l'âge de ces produits.

Certificats relatifs au vieillissement et à l'authenticité des boissons alcoolisées venant de l'étranger

Les certificats relatifs au vieillissement et à l'authenticité des boissons alcoolisées venant de l'étranger sont acceptés lorsqu'ils ont été émis par un gouvernement étranger. Un traitement semblable est accordé aux certificats émis par des tiers validés par les fonctionnaires fédéraux du pays émetteur. Les certificats peuvent être remis en question lorsqu'une acceptation de la sorte n'est pas claire.

Utilisation du terme « Sec »

Dans le cas des boissons alcoolisées, le terme « sec » n'est pas considéré comme une allégation relative à la teneur en sucre et n'entraîne pas l'obligation de présenter le tableau de la valeur nutritive, pourvu qu'aucune autre mention ou allégation ne soit faite sur la teneur en sucre. Les sections Utilisation du terme « Sec » pour le gin, Utilisation du terme « Sec » pour la liqueur, Utilisation du terme « Sec » pour le rhum, Utilisation du terme « Sec » pour le whisky, Utilisation du terme « Sec » pour la vodka et Utilisation du terme « Sec » pour le vin fournissent plus de détails à propos de l'utilisation des allégations relatives au terme « sec » pour ces produits.

Avis gouvernemental sur les boissons alcoolisées importées

La déclaration suivante est acceptable au Canada. L'avis est actuellement exigé sur les étiquettes des boissons alcoolisées aux États-Unis.

« Avis du Gouvernement : Selon le Directeur du service de santé publique des États-Unis, les femmes ne devraient pas boire de boissons alcoolisées pendant la grossesse en raison des risques d'anomalies congénitales. La consommation de boissons alcoolisées nuit à votre capacité de conduire un véhicule ou à opérer de la machinerie et peut causer des problèmes de santé. »

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